Compte-Rendu - CR 16 11 final4516

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Compte-Rendu - CR 16 11 final4516 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 11 final4516)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Page 1 sur 4

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 6 N O V E M B R E 2 0 1 5 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2015, le 16 novembre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

PRESENTS : Pascal BORTOT – Catherine SIRI-RACLE - Christel MANGEMATIN – Gilles GADESKI – Claudine BEUDET – Chantal MARET-ALEXANDRE – Christophe ALLEXANT – Alain BŒUF – Arnaud MANCA – Franck COUPECHOUX – Emmanuel JINKINS – Stéphanie POULY – Patrick DEVANNE

ABSENTS EXCUSES : Nicole LEY, (procuration à Patrick DEVANNE), Nathalie PEDRON (procuration Alain BŒUF)

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal BORTOT

Date de convocation : 06/11/2015

Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

Afin de rendre hommage aux victimes et blessés des attentats du 13 novembre, le Conseil municipal, sur invitation de son maire, a observé une minute de silence en début de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2015 est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture a changé de procédure concernant l'envoi des messages sur les téléphones portables des élus en cas d’alerte. Il suffit que le premier destinataire accepte le message pour qu'il ne soit plus diffusé aux autres membres répertoriés.

1. CHOIX D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'EXPLOITATION REGIE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DIJONNAIS

M. le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d'une régie simple à autonomie financière des déchets à la Communauté de Communes du Sud Dijonnais à partir du 1er janvier 2016.

De ce fait, la commission déchets est remplacée par un conseil d'administration pour lequel il doit être désigné un représentant par commune.

Pascal BORTOT pose sa candidature étant donné qu'il est déjà conseiller communautaire en charge des déchets. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

2. ACCES GARE – DESIGNATION DE LA COMMUNE COMME MAITRE D'OUVRAGE

M. le Maire informe les conseillers municipaux que depuis plusieurs années les usagers du transport ferroviaire devant se rendre en gare de Saulon-la-Chapelle rencontrent régulièrement des problèmes d’accès et de stationnement de véhicules.

Considérant que l'accès est devenu difficile en raison de la dégradation du revêtement et de l'inadaptation du parking au nombre de véhicules y stationnant quotidiennement.

Considérant que les piétons connaissent également des difficultés d'accès de la gare car ils doivent descendre un talus sur un parcours pentu, inadéquat et non éclairé.

Considérant que dans le cadre du PLU, la commune de Saulon-la-Chapelle est déclarée pôle de proximité par le SCOT du Dijonnais.

Considérant que la Communauté de Communes du Sud Dijonnais a pris en charge le relevé topographique.

Pour ces raisons, il est proposé de réaliser, dans un premier temps, une étude afin de déterminer les possibilités techniques et financières de cet aménagement.

Puis dans un deuxième temps, il sera procédé éventuellement à l'aménagement et à l'accès de la gare de Saulon-la-Chapelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

-de prendre la maîtrise d'ouvrage du projet.

-de solliciter le Conseil Départemental pour une aide dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie (PSV). -de solliciter le Conseil Départemental pour une aide dans le cadre des amendes de police.

-de solliciter la Communauté de Communes du Sud Dijonnais, sous forme de fonds de concours, considérant que l'aménagement de la gare de Saulon-la-Chapelle représente un intérêt manifeste pour de nombreux habitants du territoire communautaire utilisant ce mode de transport.

- de solliciter toute aide éventuelle et subventions auprès d'autres organismes.

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Page 2 sur 4

G. GADESKI explique que le découpage parcellaire de la gare est complexe. Une partie du chemin d’accès routier à la gare (délaissé de la RD 31) est situé sur la commune de Bretenière mais qu’il convient à la commune de Saulon-la-Chapelle de l'entretenir ; une autre partie est sur le cadastre de Bretenière mais appartient à Saulon-la-Chapelle, enfin le parking face à la gare est sur le cadastre et appartient à Saulon la chapelle.

P. DEVANNE rappelle que c’est dans les années 80 que l’accord sur l’entretien du délaissé de la RD 31 a été conclu avec la commune de Bretenière.

Plusieurs travaux sont prévus :

- rénovation du chemin piétons avec la réalisation d’un escalier « en pas d’âne » pour qu'il soit facilement utilisable avec poussettes et valises ; le revêtement du chemin routier d’accès sera réalisé en bicouche et le parking en enrobé, des bornes ou candélabres pour l’éclairage seront installés.

- abattage des platanes pour agrandir le parking qui passera de 25 à 39 places.

- création d'un abri pour les vélos.

F. COUPECHOUX demande, dans une visée pédagogique, de préciser la différence entre la maitrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage.

G. GADESKI répond que la maîtrise d'œuvre est l'entité qui est chargée de la conception, elle assure le suivi des travaux et que la maîtrise d'ouvrage est l'entité porteur du besoin (le client).

C. ALLEXANT explique que le revêtement bicouche ne dure pas dans le temps (maxi 3 ans) et qu'il serait souhaitable de demander un devis pour une autre option.

3. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016

M. le Maire informe que Mme Françoise MONIN et M. Sébastien JOUVENCEAU sont retenus en tant qu'agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera à Saulon-la-Chapelle du 21 janvier au 20 février 2016.

Communication sera faite auprès des habitants de la commune.

4. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le Budget Primitif 2015 de la commune et de procéder à l’ajustement des crédits relatifs à des travaux réalisés en fonds de concours non budgétisés.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Valide les révisions de crédits tels que présentées ci-dessous.

SECTION

INVESTISSEMMENT

DEPENSES

Chapitres Sommes

2128

204122

- 3 000

3 000

5. RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SICECO

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé de compléter les illuminations de Noël pour les fêtes de fin d'année, et qu'il est nécessaire d'installer de nouvelles prises sur les poteaux d’éclairage public.

Vu le devis définitif transmis par le SICECO. Le montant des travaux s’élève à 3 443,44 € et la contribution de la commune est évaluée à 2 633,49 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et sera amorti sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, a entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide à l’unanimité et, - Demande au SICECO la réalisation des travaux de pose de prises sur les poteaux électriques. - Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.Page 3 sur 4

5. MODIFICATION DES TARIFS DU REPAS DU 31 DECEMBRE

Vu la délibération n° 2014-69 du 15 décembre 2014 concernant la création de tarifs pour le repas du 31 décembre.

Considérant que la commune souhaite un menu plus élaboré cette année et par conséquent propose d'augmenter les tarifs du repas comme définis ci-après.

 Repas adulte : 55 €

 Repas enfants : 19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents, les tarifs proposés ci- dessus.

6. CESSION D'UNE PARCELLE DE 9,50 M2 A L'EURO SYMBOLIQUE

Considérant qu'une différence a été relevée entre le bornage effectué en septembre 1995 et l'application cadastrale sur le territoire communal.

Considérant la construction du mur de clôture de M. et Mme BON, propriétaires de la parcelle cadastrée AD 261, en dehors de leur propriété délimitée par ce bornage.

Considérant qu'une bande de terrain de 9,50 m2 environ, appartenant à la commune de Saulon-la-Chapelle, est concernée par l'édification de cette clôture.

M. le Maire propose de céder cette bande de terrain à M. et Mme BON pour 1 euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- de céder pour un euro symbolique une partie du domaine communal, d'une superficie de 9,50 m², au droit de la propriété de M. et Mme BON.

P. DEVANNE demande que la commune agisse de la même manière, c’est-à-dire règle les actes administratifs si d'autres problèmes de ce genre se manifestent.

7. PROJET DE REFORME INTERCOMMUNALITE

Le Maire informe les élus que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Cette loi vise à renforcer les intercommunalités qui passeront de 5 000 à 15 000 habitants (avec un critère de pondération en fonction de la densité de population du territoire) et seront organisées autour de bassins de vie.

Il précise en outre que les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale seront établis au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice. Les SDCI devront être arrêtés par M. le Préfet avant le 31/03/2016, après consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Le maire ajoute que la Communauté de Communes du Sud Dijonnais, regroupant 5280 habitants, a donc l'obligation au regard de la loi NOTRe de se regrouper avec une ou plusieurs autres communautés de communes limitrophes. Le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de Côte-d'Or a défini et transmis en mairie de Saulon la Chapelle un projet (daté du 7 octobre 2015) de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes de Gevrey-Chambertin, du Sud Dijonnais et du Pays de Nuits-St-Georges. Dans son projet, il précise : « D'une part les trois communautés de communes sont en zone périurbaine, soit à proximité immédiate de Dijon, soit à proximité immédiate de Beaune, que entre les communautés de communes du Sud Dijonnais et de Gevrey Chambertin, différentes relations sont construites autour des services publics (gendarmerie, collège, lycée, SIVOS pour le gymnase, associations, office de tourisme...) et que d'autre part les communautés de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits- Saint-Georges se retrouvent quant à elles au sein de l'entité culturelle et économique de la Côte de Nuits, secteur inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. »

Ce projet de fusion des trois communautés de communes nommées ci-dessus a déjà été présenté à la CDCI en octobre 2015. Le conseil municipal est à présent amener à se prononcer sur ce projet :

Considérant :

Que les élus du conseil municipal de Saulon la Chapelle ont été largement informés sur les possibilités de fusion avec les communautés de communes voisines par le maire qui leur a communiqués de nombreux documents depuis plusieurs semaines, tenant compte aussi du fait qu'un débat a eu lieu lors d'une réunion de travail du 12 novembre et que depuis les conseillers municipaux ont eu tout loisir de continuer à s'informer.

Que des informations ont été données lors de la réunion d'information organisée par la communauté de communes le samedi 26 septembre 2015 pour tous les conseillers municipaux du secteur.Page 4 sur 4

Que les compétences exercées par les 3 communautés de communes sont identiques (même si elles ne l'ont pas toujours exercées de la même manière) à l'exception de la compétence scolaire pour laquelle une étude a été engagée par la communauté de communes du Sud Dijonnais ;

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la fusion telle que présentée par M. le Préfet de Côte d' Or.

Le conseil municipal, entendu cet exposé,

Vu l'article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Après en avoir délibéré,

Approuve à 10 voix pour et 5 voix contre la proposition de M. le Préfet de Côte d'Or visant à la fusion des trois communautés de communes de Gevrey-Chambertin, du Sud Dijonnais et du Pays de Nuits-Saint-Georges et charge le maire de notifier à la préfecture la présente décision.

8. POINT MANIFESTATIONS

Cérémonie des trophées des associations

La cérémonie des trophées des associations a eu lieu vendredi 13 novembre à laquelle environ 150 personnes ont participé.

Suite à une question dans le public demandant pourquoi les présidents ne prenaient pas la parole pour présenter eux-mêmes leurs lauréats, Alain BŒUF précise que les présidents avaient fourni en amont un commentaire sur chaque lauréat et que celui-ci a été lu lors du passage des diapos. L’intervention de chaque président avec un discours personnalisé par personne récompensée aurait pris trop de temps.

F. COUPECHOUX précise que les personnes étaient satisfaites que l'on reconnaisse le travail fourni.

Autres points sur les associations

Alain BŒUF indique que le nouveau président du BMX se prénomme Christophe BINET, et rappelle que le Téléthon 2015 se déroulera les 4, 5 et 6 décembre.

8. POINT TRAVAUX

G. GADESKI rappelle les travaux en cours :

- réfection de la nouvelle bibliothèque (pose du sol stratifié et installation des radiateurs) - résorption des fils nus

- dépannage de différents points lumineux sur l'éclairage public

- installation de prises sur des poteaux d’éclairage public afin de compléter les illuminations de fin d'année. - installation des radars rue du Moulin et avenue de la Gare.

- nettoyage des avaloirs rue de la Fontaine, impasse du Milleraie, rue du Foyer, impasse des Lauriers… Environ 55 avaloirs nettoyés sur 220. La totalité de ce nettoyage sera étalé sur 4 ans, avec ensuite une rotation de façon a ce que les avaloirs soient nettoyés tous les 4 ans.

- installation de l'abribus.

- La déconstruction de l'ancien vestiaire foot est envisagée pour début 2016

M. le Maire indique qu’un courrier sera adressé aux personnes qui ont entreposé du bois ou autres matériaux à l’ancienne décharge afin que ces dépôts soient enlevés au plus vite.

M. le Maire rappelle l'agenda :

- dimanches 6 et 13 décembre : élections régionales

- samedi 12 décembre : permanence des élus et des avocats

- samedi 19 décembre à 11 h : cérémonie pour les naissances

- dimanche 20 décembre à 16 h : spectacle de Noël des écoles

Fin de séance à 20 h 45