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Déliberation - D 2023 3 21 dВlibВration de principe autorisant le recrutement dagents contractuels remplaЗants
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 3 21 dВlibВration de principe autorisant le recrutement dagents contractuels remplaЗants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
BR Prefecture
016-211602362-202ÆXTRAIŸ O0 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 14/03/2023 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire I -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
D_2023_3_21 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 03 Mars 2023
Présents : 15 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur
NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Objet : Délibération de principe
autorisant le recrutement
d'agents contractuels
remplaçants
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANDRE
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le Maire informe lès membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de jour, mois et an que dessus. prendre une nouvelle délibération permettant le recrutement d'agents contractuels Au registre sont leS bour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels momentanément
A Fa Pour CRIS indisponibles, dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique et
‘ notamment son article L. 332-13.
Celle-ci remplacera la délibération D_2022_5 28 du 8 avril 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
°
- d' AUTORISER, Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles sur emploi permanent. || sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience professionnelle et leur profil,
- d'INSCRIRE les crédits nécessaires, Chaque année, au budget primitif.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 10/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le
Le Maire,
Michel CARTERET