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Arrêté - M AR2508 476 45 rue Leon Gambetta Saint Martin Tanouy Carole
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2508 476 45 rue Leon Gambetta Saint Martin Tanouy Carole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2508_476
Règlementant la circulation et le stationnement
rue Léon Gambetta
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 11 août 2025 par Madame SAINT-MARTIN TANOUY Carole et Monsieur VAUGEOIS Aurélien, - la nécessité de permettre le bon déroulement de leur déménagement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de procéder à leur déménagement, Madame SAINT-MARTIN TANOUY Carole et Monsieur VAUGEOIS Aurélien seront autorisés à stationner devant le 45 rue Léon Gambetta le temps du chargement, le mercredi 3 septembre et du vendredi 5 au samedi 6 septembre 2025 de 8h à 21h.
Article 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Pour l’ouverture et la fermeture des bornes de la voie piétonne, vous voudrez bien contacter le service de la Police Municipale au 02.35.30.96.40.
Article 4 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes de l’exécutif.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr