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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf,
Le 25 mars à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 mars 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.
Étaient présents : M. Michel ROCA, Maire, Mme Caroline CHANU, 1er adjoint, S. ANNE, F. BROGNIART. R. BLIN, J. BEDOT- DESORMEAU, R LABROUSSE, H CHANU, G. FAUCON, G. LOUIS, S MOURICE, P. POUPION, D. THÉRIN, maires délégués de Valdallière. BACON M. CANU N. DENIS J. COUVRY I. DUCHEMIN D. HAMEL C. LECOCQ M. MESNIER C. PATUREAU P. FERGANT F. LAUTOUR L. LEGRIX C. DUFAY F. FAUVEL D. HEUZE Y. LENAIN D. MATHELIER S. GAUTREAU J. OLIVIER D. NEMERY F. ROHEE A. TREOL E. CALBRIS F. GRIBEAUVAL B. HERTEN A. LEPAINTEUR A. LEPAINTEUR P. MARIE JL. MAZIER V. VALLEE D. DUCHEMIN M. LEGRIX J. LEMARRE E. QUENTIN DE COUPIGNY P. ENGUEHARD D. LE MOISSON G. QUESNEE C. DURAND M. FEILLET JP. HASLEY Y. PRUNIER S. LETEINTURIER S. PAUL R. SALLIOT M. SCHROEDER A. BEUGNOT C. DARRAS. GERMAIN G. GUERIN S. GUILLOUET JP. LEBAILLY N. LEQUERTIER M. MOINEAUX JP. TROUVE A. CAILLY P. COURTOIS P. DUPLANT C. LALLEMAN M. LEPETIT C. LOUVET N. MARTIN I. SILLERE M. SUARD M.
Pouvoirs : GRAINDORGE G à SILLERE M. LESTOQUOY P à BROGNIART F. FREMONT G à MOURICE S. DUMAINE M à DARRAS A.
Absents/Excusés :
BALLON V. BENOIT F. MILLE J. VAN ROMPU R. AUVRAY O. BARBE L. DESTIGNY H. FOUASSE T. FRANCOIS N. JEANNE B. LEPAREUR S. ROYER S. BOBET A. CARDIN I. DEPERROIS L. HUARD B. SIMON JM. DELHAYE S. MASSU D. LECHANOINE C. PEDINI S. WIELGOSIK F. LEHUGEUR P. LIBOIS N. SALLOT G. BRU N. EVERS G. GUIDONI- TARISSI D. PIATAKOFF N. AUBRY J. BESNEHARD J. CHENEL B. FEREY-BACHELOT I. FAUCON P. JAMET G. DUBOURG P. BOREL S. CHARLES E. CHENE S. DELALANDE B. HASLEY S. LETELLIER J. MAUPAS R. DEZERT M. LETEINTURIER D. LAIR A. MENNIER D. HUARD S. LANGEVIN G. LEHERQUER B. LEMARECHAL M. RIVIERE S. FOURNIER A. LECHEVALIER G. POULAIN B.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LEPETIT Catherine est nommée secrétaire de séance
Nombre de votants : présents : 76 pouvoirs : 4 Excusés : 55.
***
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion précédente.
**************************
1- COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION
Sous la présidence de Monsieur POUPION Patrick, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 5 648 836.90 € Recettes 7 100 133.58 €
Excédent de clôture :1 451 296.68 €
Investissement
Dépenses 2 162 492.66 € Recettes 4 019 212.22 €
Restes à réaliser : Dépenses : 3 585 500.00 € Recettes : 914 300.00 €
Déficit de clôture :814 480.44 €
Résultat définitif (tous confondus) : 636 816.24€ 2
Hors de la présence de Monsieur ROCA, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018 et le compte de gestion conforme à la comptabilité du trésorier.
***********************************
2- BUDGET PRIMITIF : PRESENTATION INVESTISSEMENT
Monsieur POUPION présente les lignes proposées en investissement pour le budget primitif 2019. DEPENSES
Opération Article Libellé RAR BP 2019
C020 Dépenses imprévues 239 523,03
C040 1393 Opérations d'ordre DEPART amts subv 20 000
C16 Emprunts et dettes assimilées 365 000
1641 Emprunts en euros 360 000
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 400 3 600
101 GS VIESSOIX 2 444 800
1000 VISABILISATION RESEAUX (élec - eau...) 6 400
1200 SIGNALETIQUE 15 000 15 000
1300 DEFENSE INCENDIE 97 000 100 000
1400 AMENAG ACCESSIBILITE ERP 20 000
1500 AMENAGEMENT BOURG 373 000
1600 BATIMENTS PUBLICS 333 900 282 000
1700 LOGEMENTS COMMUNAUX 55 900
1800 EGLISES 9 100 55 200
1900 CIMETIERES 26 000 22 600
2000 CONST EQUIP SPORTIFS C HOUSE 14 400 -6 500
2100 EQUIPEMENTS SPORTIFS 14 800 1 200
2200 MATERIELS ET MOBILIERS 17 100 30 900
2300 INFORMATIQUE ET AUDIO-VISUEL 13 100 15 400
2400 MATERIELS ATELIER 2 400 96 600
2018 VOIRIES 2018 141 200
2019 VOIRIES 2019 300 000
2500 RESIDENCE ARCHITECTE 108 000
3 585 500 1 644 923,03
5 230 423,03 3
RECETTES
Opération Article Libellé RAR BP 2019
1 RESULTAT DE L’EXERCICE 1 878 746,76
C10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 F.C.T.V.A. 210 000,00
1068 Excédents de fonct capitalisés 792 453,24
CH 021 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 808 923,03
CH024 PRODUITS DES CESSIONS PIERRES 70 000,00
C040 OPERATIONS D'ORDRE 190 000,00
101 GS VIESSOIX 480 000 100 000,00
1300 DEFENSE INCENDIE 43 200,00
1500 AMENAGEMENT BOURG 242 200
1600 BATIMENTS PUBLICS 82 200 116 000,00
1700 LOGEMENTS COMMUNAUX 2 400
1800 EGLISES 6 500 12 800,00
2000
CONST EQUIP SPORTIFS C
HOUSE/CITY 101 000 22 000,00
2500 RESIDENCE ARCHITECTE 72 000
914 300 4 316 123,03
5 230 423,03
*********************************
3- VOTE AFFECTATION DU RESULTAT D’EXERCICE 2018
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement : 1 451 296.68€
Section d’Investissement : 1 856 719.56€
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Décide d’affecter au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Besoin de financement section investissement (IR1068) : 792 453.24€
Report excédentaire en fonctionnement (FR002) : 658 843.44€.
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4- PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet éolien de BURCY et Presles, la commune a été sollicitée par la société VALOREM en vue de lui accorder l’autorisation de réaliser une étude de faisabilité.
Ce projet consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les Services de l’Etat et la population, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien dont l’électricité produite serait injectée sur le réseau électrique existant le plus adéquat. 4
Conformément à l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales une note explicative de synthèse sur les questions soumises à délibération a été adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal et figure en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Le résultat du vote du conseil municipal est le suivant :
Membres votants : 80
78 voix POUR 2 voix ABSTENTION.
AUTORISE :
• La société VALOREM, ou toute société qui s’y substituerait, à procéder à l’étude de faisabilité du projet de parc éolien,
• Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au projet de parc éolien présentés par la société VALOREM, ou toute société qui s’y substituerait,
• Monsieur le Maire à signer avec la société VALOREM, ou toute société qui s’y substituerait, toute promesse de bail et de servitudes (accès, plateforme, virage, câbles, survol, zone de travaux, etc...), ainsi que tout bail emphytéotique et tout acte de constitution de servitudes nécessaires à l’implantation du parc éolien (éoliennes et/ou postes de livraison électrique), sur tous chemins ruraux, voies communales et parcelles communales, et tous avenants à ces actes
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5- CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES ECOLES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture de la convention ayant pour objet les modalités d’organisation du réseau scolaire de la commune pour la période 2019-2022. Son objectif est de renforcer la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles et de créer des ensembles scolaires de taille suffisante pour : -assurer la continuité des enseignements entre et au sein des cycles,
-offrir aux directeurs des conditions d’exercice leur permettant de conduire leurs missions dans de bonnes conditions,
-consolider les structures scolaires afin de mieux prévenir les éventuelles baisses démographiques,
-pérenniser le dédoublement de la classe en CP.
Pour VALDALLIERE, à la rentrée 2019, le réseau scolaire se compose ainsi : RPI Bernières le Patry, Presles, Viessoix : 10 classes
Vassy primaire : 9 classes
-Montchamp : 7 classes+ 1 emploi au titre du dédoublement de la classe de CP. Ce qui engendre :
Une fusion des écoles du RPI Presles /Bernières/Viessoix dirigé par un seul directeur pour la rentrée 2019.
Une fusion des écoles de Vassy maternelle et élémentaire et de Montchamp dirigé par un seul directeur pour la rentrée 2021.
Débat : Monsieur ROCA précise qu’il a insisté pour que la fusion de direction RPI VIESSOIX/PRESLES/BERNIERES LE PATRY ne soit effective qu’en 2020, mais en vain. Monsieur PATUREAU remarque que cette convention a une durée de trois ans, que se passe-t-il après ?
Monsieur THERIN déplore que les règles de l’urbanisme empêchent les constructions dans nos campagnes et cela implique une baisse de population et d’enfants dans nos écoles.
Après délibération, le conseil municipal est invité à voter :
CONTRE : 1 ABSTENTION : 8 POUR : 71
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6- INDEMNITES KILOMETRIQUES :
Le décret 2019-139 a revalorisé le barème de remboursement des frais kilométriques pour les agents des collectivités.
Cette revalorisation entraine une modification du forfait kilométrique versé aux agents se déplaçant sur le territoire.
La nouvelle base de calcul passe de 0.35€/km à 0.41€/km, applicable au 1er mars 2019. Le remboursement est basé sur le tableau suivant : 5
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité ce nouveau barème.
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7- ACCESSIBILITE
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'aux termes de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et du Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme. Il est fait obligation à la commune d'élaborer un plan de mise en accessibilité de l’ensemble de ses bâtiments recevant du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D'élaborer un plan de mise en accessibilité sur l’ensemble des bâtiments publics de la commune et autorise Monsieur le maire à présenter les agendas d’accessibilité programmés.
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8- CONVENTION SDEC :
La convention détaille les modalités d’octroi par le SDEC ENERGIE d’une aide financière pour la réalisation d’un audit énergétique avec simulation thermique dynamique sur le bâtiment de l’ancien logement de l’école primaire de VASSY (loué au FRCIVAM).
Le SDEC apportera une aide de 50% sur un coût d’étude de 1 800 € HT soit 900 € NB : dans le cadre de la Contribution à la Transition Energétique, le SDEC nous apporte une aide complémentaire de 30 % du HT)
A l’unanimité des membres présents, la signature de la convention est actée.
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9- VENTE PARCELLE LOTISSEMENT « LES ALLAUX » :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’achat du lot n°7, lotissement « les allaux ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la vente au profit des demandeurs du lot n°7 cadastré AC 693, d’une surface de 510 m², au prix de 34 € TTC le m², soit 17 340 €TTC. Les membres du conseil autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous les actes administratifs et notariés relatifs à cette vente.
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Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur présence et les invite à la prochaine réunion qui aura lieu
LUNDI 08 AVRIL 2019 à 18 heures 30.
La séance est levée à 0H 15.
210/0,41 du km(maxi) = 512 km
De 50 à 100 km/an 40 €
De 101 à 150 km/an 60 €
De 151 à 200 km/an 80 €
De 201 à 300 km/an 120 €
De 301 à 400 km/an 160 €
à partir de 401 km/an 210 €