Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le quatre octobre, à 20 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Étaient présents : BROGNIART F. HAMEL F. BACON M. CANU N. RENOUF P. VAN ROMPU R. DOUCHIN N. CHANU H. FERGANT F. LABROUSSE R. LOUIS G. LENAIN D. SCOLA S. WIELGOSIK F. PRUNIER C. ALLAVENA D. BRU N. JOSSE S. FAUCON G. DAUPRAT MF. LEPAINTEUR P. MAZIER V. BERGAR D. BACHELOT I. ANGOT M. RENE DIT DEROUVILLE S. LEGER S. CHANU C. MENNIER B. BERTHOUT J. GUETTIER M. ANGENEAU JP. ASSELIN S. GERMAIN G. HELAINE C. HUARD L. THERIN L. VAUTIER M. GRAVE F. POUPION P. SILLERE M.

Pouvoirs : MASSON C. à DOUCHIN N. HUET C à BACON M. LERESTEUX L à GRAVE F. FABIEN AM à DAUPRAT MF. LARONCHE V à BERTHOUT J.

Absents : DELAHAYE O. COUVREUR L. EURY L. LEVALLOIS E. OLIVIER D. BACHELOT B. JENVRAIN M. BALLON F. DAL MASO J. PICACHE A.

Excusés : ANNE S.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame FERGANT Françoise est nommée secrétaire de séance.

41 PRESENTS – 10 ABSENTS- 1 EXCUSÉ- 5 POUVOIRS

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** Les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE.

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2021.

En préambule, Monsieur CHANU fait remarquer à Monsieur le Maire que la séance commence avec 20 minutes de retard.

M. CHANU déplore le peu d’élus de Valdallière à la réunion du SCOT. C’est un dossier très important pour lui car en dépend l’évolution de notre territoire.

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1- Tarifs centre de loisirs/Mercredis loisirs Délib :2021-0410091

Le 4 juin 2020, le conseil municipal a délibéré sur une grille tarifaire « centre de loisirs » comprenant des tarifs « journée » et des tarifs « mercredi après-midi avec repas ».

Dans le cadre de la mise en place de la semaine scolaire à 4 jours et afin de permettre aux enfants de TERRES DE DRUANCE, qui dépendent d’une semaine scolaire à 4,5 jours, de fréquenter le centre de loisirs de VALDALLIERE, il est proposé d’instaurer un tarif « mercredi après-midi sans repas » ; ces tarifs répondent également à une demande ponctuelle d’habitants de VALDALLIERE : 2

Débat : Mme MAZIER s’interroge sur les horaires d’accueil des enfants : L’accueil du mercredi :

• Soit à la journée

• Soit matin avec repas : accueil 7h30/9h30→libération : 13h30 • Soit après midi sans repas : accueil 13h30/14h00→libération :18h45

Il est précisé qu’un service de garderie est en place sur les sites de Montchamp et Viessoix de 7h30 à 9h30 avant le transport vers le site de VASSY.

Invités à délibérer, le conseil municipal décide d’adopter ces tarifs par :

1 vote CONTRE / 45 votes POUR.

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2 Convention relative à l’entretien des routes départementales en

agglomération Délib :2021-0410092

Monsieur le Maire présente la convention d’entretien des routes départementales en

agglomération proposée par le Conseil Départemental

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’entretien concernant le domaine

public départemental des routes départementales, en agglomération (entre panneaux

d’agglomération), sur le territoire de la commune de VALDALLIERE dont les communes

déléguées de Bernières le Patry ; Burcy ; Chênedollé ; Estry ; La Rocque, Le Désert ; Le

Theil Bocage ; Montchamp, Pierres ; Presles ; Rully ; Saint Charles de Percy ; Vassy ;

Viessoix.

TARIFS MERCREDI APRES MIDI

SANS REPAS

TARIF

VALDALLIERE

TARIF

EXTERIEUR

1er

enfant

2nd

enfant

1er enfant 2nd

enfant

Régime

Général

Quotient Familial – 600 € 5,00€ 6,60€

Quotient Familial 600-

1200€

6,00€ 7,60€

Quotient Familial 1200€

et +

7,00€ 8,60€

Régime

Agricole

Bénéficiaires Bons Vac

QF<=600

1,80€ 0,90€ 1,80€ 0,90€

Bénéficiaires Bons Vac

QF 601 -900

3,00€ 1,50€ 3,00€ 1,50€

Non bénéficiaires Bon

Vac.

6,30€ 6,30€

Hors régime 11,50€ 13,80€3

Débat : M. CHANU demande précision sur la prise en charge de la bande de roulement dans la partie agglomération. Confirmation de M. PAVIE que c’est à la charge du Département. La convention le spécifie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres

APPROUVE les termes de la convention proposée, jointe en annexe à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le Département du Calvados et la Commune de VALDALLIERE

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3 Diagnostic architectural des églises de BURCY et SAINT CHARLES DE

PERCY Délib :2021-0410093

Monsieur le Maire expose que l’entretien des 14 églises de VALDALLIERE représente à

terme un enjeu financier important.

La commune réalise périodiquement des travaux dans ces édifices, soit sur le mobilier

(tableaux...), soit sur le bâti (réfection des joints des murs extérieurs, intervention sur

toitures, vitraux...).

Ces travaux relèvent uniquement de l’ordre du curatif.

La commune est dans l’incapacité de se projeter sur :

* la nature des travaux à venir

* les aspects financiers qu’ils impliqueront.

Monsieur le Maire propose de remédier à cette situation et d’entreprendre cette

problématique de l’entretien des églises du territoire en priorisant dans un premier temps

les deux seuls édifices classés aux Monuments Historiques : les églises de BURCY et

SAINT CHARLES DE PERCY

Afin de projeter les travaux nécessaires à la préservation de ces édifices, il est proposé

d’établir un diagnostic architectural.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la proposition de diagnostic de M.

de SEZE, architecte du patrimoine, pour un montant de 12 600 €HT par église soit un

total de 25 200 €HT.

Après en avoir délibéré, le conseil, par 45 voix POUR et 1 ABSTENTION

APPROUVE la proposition de diagnostic architectural des églises de BURCY et ST

CHARLES DE PERCY

APPROUVE la proposition d’intervention de M. de SEZE pour un montant de total de

25 200€ HT soit 30 240 €TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles ainsi que du Département.

Débat : Il est précisé que le département aide à hauteur de 20% et la DRAC à hauteur de 60 %. De plus la fondation du patrimoine avait lancé un appel au don qui a récolté la somme de 10 000 euros. La fondation propose de combler le reste à charge du diagnostic.

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4 Décisions modificatives

Clôture budget annexe « vente de terrains » Délib :2021-0410094

La compétence économique du budget annexe "Vente de terrain" de la commune de Valdallière a été reprise de plein de droit par la communauté de Communes et l'Intercom de la Vire au Noireau au moment sa création.

Par délibération concordante du 20/12/2017, la commune de Valdallière et l'IVN ont acté le transfert en pleine propriété des terrains viabilisés d'une surface de 12 008 m² au prix de 6.50 HT/m² (total à percevoir au 20/12/2017 sur les ventes à réaliser : 78 052 € ;

Sur ce montant, il a été perçu à ce jour la somme de 10 062 €) ainsi que le transfert de l'emprunt correspondant d'un montant de 183 911.85 €.

Afin de clôturer de manière définitive ce budget, il est demandé à la commune de Valdallière :

- de voter une délibération modifiant le budget primitif « vente de terrains » dans le but d'ouvrir les crédits par virements (67 647.29€ et 27 581.48€ correspondent aux avances consenties par l’ex CDC et la Commune de Valdallière).

5-

Débat : M. POUPION précise que l’IVN devait racheter les terrains au fil de l’eau, ainsi que pour les communes de Noues de Sienne et de Souleuvre. Il souhaiterait savoir si les autres collectivités font la même démarche, et s’interroge sur la capacité de rachat de l’IVN de ces terrains. M. POUPION espère que sur la durée, la commune de VALDALLIERE ne sera pas pénalisée à la suite de cette reprise anticipée...

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

OP : OPERATIONS FINANCIERES 95 228,77 95 228,77 Communes membres du GFP 168741 67 647,29 Autres communes 168748 27 581,48

Terrains aménagés 3555 95 228,77

DEPENSES - INVESTISSEMENT 95 228,77 95 228,77

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

022 - DEPENSES IMPREVUES 102 089,00

Dépenses imprévues 022 8 102 089,00

65 - AUTRES CHARGES DE G° COURANTE 102 089,00 Déficit des budgets annexes à caractère adm 6521 8 102 089,00

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 102 089,00 102 089,005

Invités à se prononcer, le conseil municipal, par

11 ABSTENTIONS et 35 POUR

- Ouvre les crédits pour reprendre le déficit du budget annexe à hauteur de 102 089.00 €

- Prévoit les virements aux avances consenties à hauteur de 95 228.77 €.

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Achat de véhicules Délib :2021-0410095

Suite à l’arrivée de deux nouveaux agents, il y a lieu d’acheter DEUX nouveaux véhicules. - Un véhicule pour le conseiller numérique

- Un véhicule pour l’agent de maintenance attaché au service « bâtiments ».

Monsieur le Maire propose les écritures suivantes :

Débat : M. BERGAR précise que le second véhicule, un petit camion, servira pour les astreintes et permettra d’avoir du matériel en stock. Quant au premier véhicule, il s’agit d’un véhicule léger, qui pourra être mutualisé.

Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- Acte les achats de deux véhicules

- Autorise les écritures comptables présentées

- Charge Monsieur le Maire d’en informer le trésorier.

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5 Echange parcellaire : Commune de PIERRES Délib :2021-0410099

Dans le cadre d’un échange parcellaire, la commune déléguée de PIERRES souhaite céder à M et Mme PORTIER Ludovic la parcelle initialement cadastrée ZE 503 : délaissé du domaine public, « lieudit avilly » sur la commune déléguée de PIERRES, suivant le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites établi et approuvé le 26 mars 2021, par le cabinet Bellanger de VIRE NORMANDIE.

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

020 - DEPENSES IMPREVUES 25 000,00

0001 - Opérations financières

Dépenses imprévues 020 8 25 000,00

2400 - VEHICULES ET MATERIELS ATELIER 25 000,00

21 - Immobilisations corporelles

Matériel de transport 2182 8 25 000,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 25 000,00 25 000,006

Il est proposé l’échange suivant :

Il est entendu que tous les frais résultant de cet échange sont à la charge de M. et Mme PORTIER Ludovic.

Invités à se prononcer, les conseillers adoptent à l’unanimité des membres présents cette proposition et charge Monsieur le Maire ou son délégué à signer les documents nécessaires pour la conclusion de ce dossier.

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6 Recrutement d’enseignants dans le cadre d’activités accessoires

Délib : 2021-0410096

En 2019 la commune a adhéré au dispositif « 100% devoirs faits » consistant à recruter un (ou des) fonctionnaire(s) pour renforcer l’aide aux devoirs pour les élèves.

Pour l’année 2021-2022, il est proposé de reconduire l’action sur les sites de VIESSOIX et MONTCHAMP.

Le temps nécessaire pour cette activité accessoire est évalué à 4h pour le site de VIESSOIX et à 2h pour le site de MONTCHAMP soit un total de 6h par semaine.

Les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité forfaitaire fixée à 22,34€ brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire « heures d’études surveillées ».

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité de ses membres présents :

AUTORISE M. le Maire à recruter un (ou des) fonctionnaire(s) du ministère de l’éducation Nationale afin de renforcer l’aide aux devoirs pours les élèves, sur la base salariale énoncée.

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6 Vente terrain MONTCHAMP Délib : 2021-0410097

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance de conseil du 6 septembre dernier, il

avait été décidé de soumettre les modalités de la vente d’une parcelle de terrain

communal à M. BAUDAIS à l’avis du conseil communal de MONTCHAMP.

Pour rappel la demande de M. BAUDAIS porte sur une partie du terrain communal

cadastré ZO 79 et concerne une surface approximative de 1 450 m².

Le 11 septembre dernier le conseil communal de MONTCHAMP s’est prononcé sur les

modalités suivantes :

Ancien n° Exploitation Nouveau n° Superficie Attribution

ZE 503/8 M&Mme

PORTIER L

ZE 111 83 ca Commune de

PIERRES

ZE

503/domaine

public

Commune de

PIERRES

ZE 115 43 ca M&Mme

PORTIER L7

- Prix de vente de 3€ le m²

- Implantation d’une haie séparative à l’ouest du terrain, sur la partie communale,

- Le bornage du terrain est à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE les propositions du conseil communal de MONTCHAMP à savoir :

* un prix de vente à 3 €HT le m² ;

*les frais de bornage à charge de l’acquéreur

*l’implantation d’une haie séparative à l’ouest du terrain sur la partie communale à la

charge de la collectivité.

Débat : M. FAUCON remercie les élus car cela permet de soutenir ce commerçant dans son objectif

d’extension d’activité.

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7 Reprise de concessions funéraires – MONTCHAMP Délib :2021-0410098

Monsieur le Maire informe le conseil que dans un courrier en date du 17 août 2021, Monsieur

Francis Garnier et Madame Noëlle Madeleine ont émis le souhait de rétrocéder à la commune 3

concessions familiales : B 233, B 234, B 235.

La rétrocession étant impossible, il convient de lancer une procédure de reprise sur 3 ans pour

les concessions B 233 et B 234. La concession B 235, occupée par Monsieur Julien Garnier, Mort

pour la France, ne peut être reprise.

Le conseil communal demande au conseil municipal de bien vouloir accepter le lancement d’une

procédure de reprise pour ces 2 sépultures. La commission sera composée de l’ensemble des

conseillers communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE la proposition du conseil communal de MONTCHAMP, à savoir : la

mise en place d’une procédure de reprise des concessions B233 et B234.

- ACCEPTE la composition de la commission telle que proposée.

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8 Ramassage scolaire : aménagement de points d’arrêts Délib : 2021-0410100

Annule et remplace la délibération N°2021-0609088

La loi NOTRe du 7 aout 2015 a conféré à la région la qualité d’autorité organisatrice des services de transports publics routiers interurbains, réguliers ou à la demande.

A ce titre la région est désormais compétente sur l’ensemble de son territoire pour :

- L’organisation de ces services de transport (localisation des arrêts, définition des itinéraires et horaires de desserte, tarification) et leur exploitation

- La programmation de la mise en accessibilité des points d’arrêts commerciaux de son réseau. 8

La loi n’ayant pas transféré à la région la domanialité des arrêts dont les services assurent la desserte, elle considère que le gestionnaire de voirie, propriétaire du domaine public, reste seul compétent sur la voirie, ses dépendances et accessoires pour :

- La réalisation d’aménagements,

- L’implantation de signalisation et de mobilier urbain.

En conséquence la région fait savoir qu’elle ne peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le domaine routier.

De son côté le département considère en sa qualité de gestionnaire de la voirie, que les points d’arrêts, quais mobiliers urbains associés, ne sont ni des accessoires ni des dépendances de cette voirie mais des équipements uniquement nécessaires à l’organisation des services de transport.

L’aménagement des points d’arrêts étant un élément important dans la continuité de la chaine de déplacement, la Région participe financièrement à cet aménagement.

Pour donner suite aux rencontres avec les représentants de la Région, il est proposé d’aménager les 13 points d’arrêts suivants.

Le conseil municipal, invité à voter :

- ACCEPTE à l’unanimité la proposition d’aménagement des points d’arrêt - AUTORISE M. le Maire à solliciter le soutien financier de la Région à hauteur de 80% de la dépense.

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9 Conseiller numérique

Il faut savoir que 40% des Français ne sont pas complètement autonomes dans leurs usages numériques et les restrictions liées à la crise sanitaire montrent à quel point le numérique fait partie de notre vie et combien chacun de nous en a besoin au quotidien (courses, télémédecine, démarches administratives...etc.).

COMMUNE LIEU

BERNIERES LE PATRY Le grésillon/ la masure

BURCY Le bourg

CHENEDOLLE Le bourg

ESTRY Le bourg

PRESLES Le bourg

RULLY Le bourg

ST CHARLES DE PERCY Cimetière britannique

LE THEIL BOCAGE Le bourg

VASSY Cabot/ Le bourg

VIESSOIX La gare/Ecole9

Pour pallier cela, La commune de Valdallière a souhaité s’inscrire dans le dispositif Conseiller Numérique France Services soutenu et subventionné par l’État à hauteur de 50 000 € sur 2 ans.

Monsieur Simon LEBOISSELIER, embauché le 20 septembre, a commencé sa formation qui se terminera début janvier 2022 et lui donnera la certification de conseiller numérique. Dès février 2022,

Il pourra recevoir les Valdallièrois Individuellement sur rendez-vous ou

collectivement, par groupe ou dans un espace public numérique gratuit à temps plein du

lundi au vendredi et les accompagnera vers l’autonomie, dans les usages des

technologies, services et médias numériques, à savoir :

✓ ANALYSER les besoins et les demandes des différents usagers du territoire

✓ ACCUEILLIR ET ACCOMPAGNER les usagers dans de multiples démarches :

✓ ANIMER des actions : Formations, débats, jeux, et ateliers thématiques

✓ REALISER des contenus pédagogiques

✓ CONSEILLER sur la maintenance de premier niveau du matériel et des

équipements

✓ REDIRIGER l’usager vers d’autres structures (exemple : Maison France services)

Il pourra intervenir dans les lieux suivants :

• Un espace public numérique gratuit : au siège de Valdallière

• Les mairies déléguées

• La résidence autonomie

• La médiathèque de Vassy et la bibliothèque de Montchamp

• Les écoles de Valdallière

• A domicile : pour les personnes à mobilité réduite

Pour mieux définir les ateliers, des questionnaires seront transmis aux habitants :

- Un questionnaire pour tous par le biais du site internet

- Un questionnaire spécifique pour les + de 60 ans : en porte à porte auprès des habitants par les élus du territoire

- Un questionnaire spécifique résidence autonomie : par le CCAS

Pour le joindre : une adresse électronique : conseiller.numerique@valdalliere.fr (ligne téléphonique en cours.)

Débat : M. CHANU estime que le nombre d’heures de formation est important, mais il lui est précisé

que cela ne dépend pas de Valdallière. De plus sa formation se portera surtout sur l’animation,

c’est-à-dire, transmettre son « savoir » auprès de personnes qui souhaitent maitriser l’informatique.

BROGNIART précise qu’il va falloir faire des groupes de travail selon le degré de maitrise de l’outil

et convaincre les personnes de venir vers ce conseiller numérique.

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10 Point sur subventions et dotations :

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles 10

GROUPE SCOLAIRE DE VIESSOIX

- 19 680 € obtenu au titre de la DSIL (40% de la dépense) pour la rénovation du

bâtiment en pierres (garderie)

- 33 000 € obtenu auprès du ministère de l’Agriculture dans le cadre du plan de

relance pour le soutien aux cantines scolaires (forfait en fonction du nombre de

rationnaires)

SIGNALETIQUE

- 46 267 € obtenu au titre du Contrat Départemental de Territoire pour dénomination

des voies et la numérotation des habitations (80% de la dépense)

AMENAGEMENTS DE BOURG

- 18 554 € obtenu au titre de la DSIL pour la création d’un cheminement piéton à

VASSY (40% de la dépense)

EGLISES

- 13 060 € obtenu au titre du Conseil Départemental pour la restauration des vitraux

de BERNIERES LE PATRY (40% de la dépense)

- 9 795 € obtenu au titre de la DSIL pour la restauration des vitraux de BERNIERES

LE PATRY (30% de la dépense)

- 3 791 € obtenu au titre de la DRAC pour le tableau « la transverbération de Ste

Thérèse » de SAINT CHARLES DE PERCY (40% de la dépense)

- 1 685 € obtenu au titre du Conseil Départemental pour le tableau « la

transverbération de Ste Thérèse » de SAINT CHARLES DE PERCY (20% de la

dépense)

MOBILIER

- 19 354 € obtenu au titre de la DETR pour l’équipement mobilier du groupe scolaire

de VIESSOIX (40% de la dépense)

MATERIEL ATELIER

- 3 700 € obtenu au titre du SDEC pour l’acquisition d’un véhicule électrique

d’occasion

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11 Questions écrites

* Certains habitants de la rue Froide à ESTRY s’interrogent sur l’avancement du projet d’assainissement. Ou en est le projet ? Qu’est-il prévu de faire ? A quelle échéance ?

L’affaire suit son cours, au vu du prix d’engagement élevé pour un assainissement collectif, il a été décidé de recourir à un autre système d’assainissement. Il y aura un assainissement autonome des 9 habitations répertoriées mais cet assainissement sera installé sur un terrain que la commune souhaite acheter. Le propriétaire a été contacté, en attente de sa réponse. Si accord du propriétaire, une étude de terrain sera faite par le technicien du SPANC.11

* Pourquoi le repas des ainés est annulé ?

Lors de la réunion de la conférence des maires fin aout, il était évoqué la recrudescence de la COVID 19 via le variant « delta » et les maires délégués présents ont voté à la majorité l’annulation du repas des anciens pour 2021. Cette décision a été prise afin d’éviter toute propagation de la maladie, car il est rappelé que c’est le Maire qui est responsable s’il y a cluster ! Monsieur le Maire ne veut pas prendre le risque de mettre en danger des personnes agées.

Au vu des dernières nouvelles concernant la COVID 19, l’assemblée sollicite une révision de cette décision et demande un vote, refusé par monsieur le Maire.

* Ou en sont les travaux de l’école de Vassy suite à l’incendie ?

Deux lots ont été déclarés infructueux : charpente et chaufferie. Il y a donc une relance de ces deux lots.

* Est-il vrai que les élémentaires de Vassy n’ont pas de salle pour la garderie donc plus d’aide aux devoirs ?

Les élémentaires de VASSY ont une salle de garderie et bénéficient de l’aide aux devoirs. Il ne faut pas confondre « aide aux devoirs » et « cours de soutien ». l’aide aux devoirs est faite par les animateurs au cours de la garderie. Au niveau des cours de soutien, Vassy n’a pas d’enseignant volontaire donc ce système n’est pas mis en place dans cette école mais ailleurs, ils ont lieu. De plus le nouveau directeur du groupe scolaire de VASSY et de MONTCHAMP n’a pas, suite à l’incendie, de bureau à VASSY mais a un bureau au groupe scolaire de MONTCHAMP. Ce désagrément ne sera plus d’actualité, dès que les travaux de reconstruction de l’école maternelle seront finis.

* Est-il prévu d’inaugurer le pôle scolaire de VIESSOIX ?

La réponse est « oui » et cette inauguration aura lieu le mercredi 13 octobre prochain et les invitations sont en cours.

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En bref :

-Commission finances ?

Afin de préparer le budget pour l’an prochain, il est prévu une commission des finances qui se tiendra le 11 octobre prochain, une convocation va être envoyé. Il sera question des grandes lignes budgétaires pour l’an prochain ainsi que la révision des prêts.

Informations sur les décisions prises en Interco ?

Il est demandé s’il est possible d’avoir un compte rendu des décisions de l’interco de la vire au Noireau qui ont un impact sur les habitants. Des informations paraissent dans la presse alors que les membres du conseil municipal ne sont pas informés, pour exemple :

* Monsieur CHANU fait part de son étonnement car il avait été décidé, antérieurement, de ne pas instaurer de taxe ménage, et il s’avère, suivant ce qui est dit dans la presse, que l’interco a voté une taxe ménage par l’intermédiaire de GEMAPI (qui s’applique sur les taxes foncières),

* l’urbanisme recentré en mairie annexe, la sortie éventuelle de VALDALLIERE et CONDE EN NORMANDIE du SIRTOM pour être géré par le SEROC,

* la mobilité au niveau du transport......

Monsieur FAUCON reconnait que ces informations devraient être diffusées et il se charge de mettre en place une communication en ce sens : Mme CHANU propose que les Comptes rendus de l’interco soient envoyés à tous les élus. 12

-RAM ?

Qu’en est-il ? Mme SCOLA rend compte des dernières information. Il est abandonné l’idée de ne faire qu’un seul RAM vu l’étendue de la commune. En revanche il serait mis en place trois endroits : VASSY/ BERNIERES LE PATRY et en attente soit ST CHARLES ou MONTCHAMP. M. CHANU, soutenu par certains collègues propose d’installer ce 3ème endroit à PRESLES et soulève le fait que cette proposition n’entraine aucun travaux car tout est prêt à recevoir les enfants dans de bonnes conditions. Mme SCOLA propose de présenter un bilan lors d’une prochaine réunion

-Point Ressources Humaines ?

M. POUPION fait remarquer qu’il y a du mouvement dans le personnel (retraite, mutation, arrêts), et aimerait qu’un point soit fait. Ce sera un sujet à l’ordre du jour lors du prochain conseil.

La séance est levée à 22 h 00.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LE MARDI 9 NOVEMBRE 2021

20 HEURES 00.