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Déliberation - DEC2026 13 Decision portant signature contrat Compoz it Armoripark
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 01h35 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 13 Decision portant signature contrat Compoz it Armoripark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
—
f
BE
G
ARD
N°DEC.2026/13
/ DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉFECTION
DES
TOBOGGANS
PENTOGLISS
DU
PARC
DE
LOISIRS
— BUDGET
ANNEXE
« ARMORIPARK
»
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
un
prestataire
afin
de
procéder
à
la
réfection
des
toboggans
« pentogliss
» du
parc
de
loisirs
;
Considérant
la proposition
présentée
par
la
SAS
COMPOZ
IT,
dont
le
siège
social
est
fixé
35
rue
des
Onizières
85
470
BREM-SUR-MER ;
DÉCIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
avec
la SAS
COMPOZ
IT
dans
le cadre
de
la réfection
des
toboggans
« pentogliss
»
du
parc
de
loisirs,
pour
un
montant
de
prestations
s’élevant
à
50
876,78
€ TTC.
Article
2
: DE
VERSER
une
avance
de
30
%
au
prestataire.
Article
3
: DE
DIRE
que
la convention
est conclue
pour
la durée
des
travaux.
Article
4
: DE
DIRE
que
les
conditions
sont
fixées
dans
le document
annexé.
Article
5
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La transmission
au contrôle
de
légalité
le:
6
FEV
2076
L'accusé
de réception le :
6
FFY
2076
La
publicité
sur
le
site
internet,
à
compter
du :
:
9
FEV
2076
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de l'Hôtel
de
Ville 22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
6
février
2026 Le
Maire,
Vincent
CLECH