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Déliberation - 2025 27 Decision portant signature contrat HEXATEL Armoripark
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 Decision portant signature contrat HEXATEL Armoripark)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
CET UT
BÉEGARD dynamique
à
solidaire
2025/27/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
HEXATEL
-
BUDGET
ANNEXE
«
ARMORIPARK
»
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
conclure
un
contrat
pour
la téléphonie
et la connexion
internet
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
» ;
Considérant
la proposition
de
contrat
présentée
par
la société
HEXATEL
dont
le siège
social
est fixé
7
rue
Alain
Colas,
parc
d’activités
des
Vents
d'Ouest
35530
NOYAL-SUR-VILAINE
;
DECIDE
Article
1:
DE
SIGNER
un
contrat
avec
la
société
HEXATEL,
pour
assurer
les
services
de
télécommunication
du
parc
de
loisirs
;
Article
2
:DE
DIRE
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa
mise
en
service
;
Article
3
:DE
DIRE
que
le
montant
total
mensuel
est
fixé
à
244,63€
HT,
détaillé
comme
suit
:129€
HT
(fibre
optique)
+
90,73€
HT
(contrat
HEXACLOUD)
+
24,90€
HT
(forfait
mobile)
;
Article
4
:DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La transmission
au contrôle
de
légalité
le
:
3
MAR
2075
L’accusé
de réception
le : .
3
MAR
2075
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du :
4
MAR
2075
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à Bégard,
le 3
mars
2025
Le
Maire,
Vincent
CLECH