Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 19 Decision portant signature dune convent
Déliberation - 2025 13 Decision portant signature abonnement QWEE
Déliberation - DEC2026 08 Decision portant signature contrat EASY
Déliberation - DEC2026 15 Decision portant signature contrat MONS
Déliberation - DEC2026 13 Decision portant signature contrat COMP
Déliberation - 2025 27 Decision portant signature contrat HEXATEL
unknown - 2025 19 DAcision portant signature dune convention
Arrêté - 2026 50 Arrete portant delegation de signature Cit
Déliberation - 2025 13B Decision portant signature contrat EASYTR
Déliberation - 2025 48 Decision nommant des mandataires Armoripar
Déliberation - 2025 19 Decision portant signature dun convention de depot de confiserie Armoripark
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 Decision portant signature dun convention de depot de confiserie Armoripark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
LE
DUO
TT
BÉGARD dynamique
£
solidaire
2025/19
/ DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
DEPOT
DE
DISTRIBUTEURS
DE
CONFISERIE
AU
PARC
DE
LOISIRS
ARMORIPARK
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
disposer
de
distributeurs
de
confiseries
au
parc
de
loisirs
;
Considérant
la
proposition
présentée
par
la
société
FROUIN
dont
le
siège
social
est
fixé
26
rue
du
Commandant
Hamon
—
Parc
d’activités
du
Pont
Rouge
—
22440
TREMUSON
;
DÉCIDE
Article
1 :
DE
SIGNER
la
proposition
financière
de
la
société
FROUIN,
pour
l’installation
de
deux
distributeurs
de
confiserie.
La
société
s’engageant
à
reverser
25%
du
chiffre
d’affaires
réalisé
;
Article
2
:DE
DIRE
que
la
convention
est
conclue
du
29
mars
au
31
août
2025
;
Article
3
:
DE
DIRE
que
toutes
les
conditions
sont
fixées
dans
la
convention
annexée
;
Article
4
:DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
: 17/02/2025
L’accusé
de
réception
le
: 17/02/2025
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
? 0
FEV
2025
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel de
Ville 22140
BEGARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
17
février
2025 Le
Maire,
Vincent
CLECH