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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Participation frais sejours classe nature tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210928-6414020210914-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE
S'étaient fait représenter : Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absent excusé : M. LESCHIUTTA.
À été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.09.14
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOURS EN CLASSE DE NATURE
RAPPORTEUR : Mme LOURAU
Madame LOURAU rappelle que la Commune attribue traditionnellement une aide financière aux familles aux revenus modestes dont les enfants participent aux classes de nature.
La Commission Education-Jeunesse, réunie le 15 septembre 2021, propose de réviser la grille en fonction du
taux d'inflation de l’année précédente soit de 0,5 %.
Cette aide est proportionnelle aux ressources familiales et est évaluée au regard du quotient familial et du nombre d'enfants partant en classe de nature au cours de la même année scolaire. Elle se décompose en 9 tranches. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210928-6414020210914-DE
QUOTIENT FAMILIAL AIDE MUNICIPALE (pour le 1‘ enfant) AIDE MUNICIPALE (pour le 2°" enfant) AIDE MUNICIPALE (pour le 3°" enfant et suivant)
0 € à 2360 €
2361 € à 2894 €
2895 € à 3541 €
3542 € à 4250 €
4251 € à 4959 €
4960 € à 5453 €
5454 € à 5906 €
5907 € à 6377 €
6378 € à 6852 €
8/10 prix journée
7IAOË"E prix journée
6/10" prix journée
5/10è"e prix journée
4/J10Èe prix journée
3/10È"e prix journée
2/10è"e prix journée
8/10È"E prix journée
8/10È"E prix journée
TIAOËE prix journée
G/10È"e prix journée
5/10È7e prix journée
4J1OÈ"E prix journée
3/10È"E prix journée
2/10"e prix journée
8/10È"E prix journée
8/10ÈE prix journée
8/10è"E prix journée
TIAOËE prix journée
6/10È"e prix journée
5/1OÈ"E prix journée
4/10È"E prix journée
3/10"E prix journée
2/10"e prix journée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
DE FIXER la participation communale aux frais de séjours en classe de nature selon le tableau détaillé ci-dessus pour l’année scolaire 2021.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1, Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire