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Procès Verbal - DEL 23 157 Répartition du solde des subventions aux associations sportives année 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 23 157 Répartition du solde des subventions aux associations sportives année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 8
Absent 4
Votes
Pour 39
Contre
Abstention
N.P.PV
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
MO DUR MR CO T0 OU ne un Une non son
Coairararatreea sert raroeearasvrenenarans
N°23.157
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, POUDY Franklin, OMRANE Alain CHASSAY Laurent,
BEZACE Mathilde, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN
Sébastien,
Étaient représenté-e:s :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142) Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23.142)
Étaient absent.e.s:
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme DOS REIS Sabrina (à compter de la DÉL 23.152)
Mme ALIROL Béatrice (à compter de la DÉL 23.154)
Secrétaire de séance :
M. DESROCHES Damien
OBJET associations sportives pour l’année 2023 Répartition du solde de la ventilation des subventions aux
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-157-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 RÉPARTITION DU SOLDE DE LA SUBVENTION MUNICIPALE
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ANNÉE 2023
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal, le soutien permanent apporté aux associations sportives par la commune.
Il manquait 2 associations l’ASCR et le Basket dans la précédente répartition des subventions. Ces 2 clubs ayant à présent fournis les documents demandés
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le montant des subventions proposées.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 précisant les pouvoirs du Conseil municipal,
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2023
Vu l'avis de la Commission Vie éducative-Enfance-Petite enfance-centres sociaux - Sports-Jeunesse - Action sociale-Handicap-Hygiène santé du 30 novembre 2023
Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations sportives et soutenir l’activité sportive
dans la commune,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide de verser comme suit le solde des subventions directes allouées aux associations
sportives pour l’année 2023 :
ASCR FOOTBALL 65 000 € BASKET CLUB DE CHOISY LE ROI (BCCR) 6 000 € TOTAL 71000€
Article 2 : Autorise le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention financière d'objectifs et de moyens 2023 avec les associations sportives qui perçoivent des aides directes ou indirectes de la ville.
Article 3 : Dit que l'inscription budgétaire nécessaire au paiement figure au budget primitif de la commune.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-157-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023