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Déliberation - DEL 23 103b Subvention associa 2023 3eme affectation
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 103b Subvention associa 2023 3eme affectation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
N° 23.103b Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice 43
Présents 33
Représentés 3
Absent 1
Votes
Pour 42
Contre
Abstention
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
aunros ressens een anna asp aviser
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 20 septembre 2023
Le vingt septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 12
septembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, HACHE
Bénédicte, FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida (jusqu'au DÉL-23.093 inclus), SAYADI Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GAULIER Danièle , COHEN Rachel, LORES Monique,
POUDY Franklin Lambert, OMRANE Alain, HABI Hacène, BOLLE DALLIAH Kristian,
CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS
Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD
BATAILLE Fabien,. HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, CHIRRANE
El Arbi (à partir DÉL- 23.093)
Étai r é é-e:s :
Mme DIMNET Jocelyne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma Mme FADLI Hafida (à compter DÉL- 23.094) mandat à Mme FONTAINE Sabrina Mme BEZACE Mathilde mandat à Mme HACHE Bénédicte Mme LANTERNIER Lucie mandat à M. COELHO Vasco Mme BRULANT Marina mandat à M. HABI Hacène M. GARROUT Karim mandat à M. SAYADI Walid
M. BANCE Stéphane mandat à M. CHALBI Yacin
Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina
Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
M. CHIRRANE El Arbi (jusqu'à DÉL- 23.092 inclus) mandat à M. BOLLE Christian
Était absent : M. FONDENEIGE Matthias
Secrétaire de séance : Mme SASU Hancès
OBJET
RÉPARTITION DE LA SUBVENTION MUNICIPALE AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET GROUPEMENTS LOCAUX ANNÉE 2023 (3° affectation)
Service : Développement local et citoyenneté
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-103b-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Répartition de la subvention municipale aux associations locales
et groupements locaux, année 2023 (3°"° affectation)
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif le 22 mars 2023, une enveloppe a été déterminée permettant d'attribuer des subventions aux associations locales et groupements locaux, au titre de l’année 2023.
Une première ventilation de cette subvention a été portée dans le document budgétaire mais l'intégralité de cette somme n'a pas été affectée, en attente des décisions prises par la commission Culture- Événements-Vie associative- -Citoyenneté - Politique de la ville chargée de se prononcer sur l'attribution desdites subventions.
Après deux répartitions de la subvention votées lors des Conseils Municipaux du 10 mai et 20 juin 2023, la présente délibération poursuit la répartition de l'enveloppe affectée à la vie associative.
Le conseil,
Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 relatif aux
compétences du Conseil municipal, et L1611-4 relatif aux versements de subventions aux associations,
Vu l'enveloppe budgétaire prévue pour les associations locales et groupements locaux,
Vu le budget primitif de l'exercice 2023, voté le 22 mars 2023
Vu l’avis de la commission Culture-Événements-Vie associative-Citoyenneté - Politique de la ville du 06
septembre 2023, . .
DELIBERE
Article 1% - Décide de verser aux associations et groupements locaux pour l'exercice 2023 les subventions telles que figurant ci-dessous :
Subvention Subvention de
ASSOCIATIONS fonctionnement projet
ACTION SOCIALE DROITS FONDAMENTAUX 500 1 000
Emmaüs la Friperie solidaire 0 1 000
Un Bouchon une Espérance 500 0
EDUCATION SCOLAIRE 0 500
FCPE conseil local écoles du Parc 0 500
LOISIRS ET ANIMATION LOCALE 3000 0
Office du Tourisme 3000 O0
TOTAL 3500 1 500
TOTAL ENVELOPPE ASSOCIATIONS 5 000
Article 2 - Dit que la dépense est prévue au budget de la commune.
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de + Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 20 septembre 2023
Pour extrait conforme,
àe Cho
Tonino PANETTA TRS 1
Maire de Choisy-| tete
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Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-103b-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023