Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 22

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 22 Document publié le Lundi 8 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 22)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 22 – FEVRIER 2021

Recueil publié le 8 février 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 21-CAB-110 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 22 – FEVRIER 2021

Recueil publié le 8 février 2021

____E 3 Cabinet du préfet

PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Egalité

Frateraité Arrêté N° 21-CAB-110

portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-CAB-981 du 30 novembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-CAB-1021 du 31 décembre 2020 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°21-CAB-054 du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 23 décembre 2020 ;

Vu l'avis du haut conseil de la santé publique (HSCP) du 20 janvier 2021 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L. 3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du || de l’article 1° du décret n°2020-1310 susvisé: « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr :

LiiJerté

Égalité

Fraternitë Arrêté N° 21-CAB-110

portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret n02020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n020-CAB-981 du 30 novembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée;

Vu l'arrêté préfectoral n020-CAB-1021 du 31 décembre 2020 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n021-CAB-054 du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire du 23 décembre 2020 ;

Vu l'avis du haut conseil de la santé publique (HSCP) du 20 janvier 2021 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l'article L. 3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1er du décret n02020-1310 susvisé: « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent» ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1Considérant que les indicateurs relatifs aux taux d'incidence et taux de positivité restent à un niveau élevé en région Pays-de-la-Loire ;

Considérant qu'au 2 février 2021, le taux d'incidence en Vendée est de 147,1 cas positifs pour 100 000 habitants (73,77 au 31 décembre 2020) ; que cet indicateur est supérieur au seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitants ;

Considérant qu'au 2 février 2021, le taux de positivité en Vendée est de 4,7 % (3,45 % au 31 décembre 2020) ; que le seuil de vigilance est fixé à 5 % ;

Considérant que ces indicateurs épidémiologiques confirment le maintien d’une circulation active du virus dans le département de la Vendée ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus au regard des circonstances précitées ;

Considérant que le maintien de l’obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public en Vendée s'avère nécessaire pour protéger la population face à la circulation du virus SARS-COV-2, dans un contexte où le haut conseil de la santé publique recommande également de renforcer les mesures de prévention, dites mesures-barrières, en raison de la plus grande transmissibilité des variants d'intérêt actuels, sans que les modes de transmission n'aient pour l'instant changé ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire et de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;

Arrête

Article 1: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°20-CAB-981 du 30 novembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée sont reconduites jusqu'au vendredi 26 février 2021 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche- sur-Yon, secrétaire générale, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le- Comte, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que mesdames et messieurs les maires des communes de du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 février 2021 Le préfet-

A

Benoî OCART

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 2