Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 56

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 56 Document publié le Mardi 6 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 56)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, rs PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 56 – AVRIL 2021

Recueil publié le 6 avril 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 21-CAB-283 portant interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public pour faire face à l'épidémie de Covid-19

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 56 – AVRIL 2021

Recueil publié le 6 avril 2021

____E = Cabinet du préfet PRÉFET |

DE LA VENDEE

Liberté Égalité

FRERE Arrêté N° 21-CAB-283

portant interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret 2021-384 du 2 avril 2021, modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°21-CAB-279 portant interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation d'alcool sur la voie publique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'avis émis par le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 30 mars 2021 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19, de ses variants, sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que l’article 3 IV du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prévoit que le représentant de l'État est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr !

Libertt

Égalt'té

Fraternité Arrêté N° 21-CAB-283

portant interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17;

Vu le décret 2021-384 du 2 avril 2021, modifiant le décret n02020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n021-CAB-279 portant interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation d'alcool sur la voie publique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'avis émis par le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 30 mars 2021 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19, de ses variants, sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre I'lnfectlon par ce virus;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant que l'article 3 IV du décret n02020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prévoit que le représentant de l'État est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

wwwyendee gouy f rConsidérant les mesures renforcées adoptées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus sur le territoire national ;

Considérant l'article 3-1 du décret n° 2020-1310 modifié interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

Considérant que la consommation d'alcool dans l’espace public favorise un relâchement des mesures barrières (non port du masque, faible distanciation, contacts physiques …) propice à la propagation du virus, dans un contexte local marqué par une forte reprise de l'épidémie ;

Considérant qu'au regard de ces circonstances il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'avis émis par le directeur général de l'agence régionale des Pays de la Loire le 30 mars 2021 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

Arrête

Article 4: La consommation de boissons alcoolisées dans l’espace public est interdite dans le département de la Vendée à compter du mardi 7 avril 2021 inclus jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus.

Article 2: L'arrêté préfectoral n°21-CAB-279 portant interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation d'alcool sur la voie publique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche-

sur-Yon, secrétaire générale, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le- Comte, la colonelle commandant le groupement de la gendarmerie nationale, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que mesdames et messieurs les maires des communes du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 avril 2021 Le préfet, À

ROCART

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouvfr

wwwvendee.gouv.fr 2