Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 14

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 14 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 14)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 14 – JANVIER 2021

Recueil publié le 27 janvier 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE

Arrêté N°11/SPS/2021 portant interdiction temporaire de circulation sur certains espaces et sur certains axes de la commune des Sables-d'Olonne

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 14 – JANVIER 2021

Recueil publié le 27 janvier 2021

____Œ

PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture des Sables-d'Olonne

Arrêté N°11/SPS/2021

portant interdiction temporaire de circulation sur certains espaces

et sur certains axes de la commune des Sables-d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide sur le territoire national ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 ;

Considérant que, d’une part, l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit que le Premier ministre peut réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et que, d'autre part, l'article L. 3131-7 du même code prévoit qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation de plus en plus active du virus dans le département de là Vendée ;

Considérant qu'au 25 janvier 2021 le taux d'incidence en Vendée est de 1576 cas positifs pour 100 000 habitants ; que cet indicateur est supérieur au seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitants ;

Considérant qu'au 25 janvier 2021, le taux de positivité en Vendée est de 54%; que cet indicateur est supérieur au seuil de vigilance fixé à 5 % ;

54 avenue Georges Pompidou

85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9

Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr

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Égalité

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Sous-préfecture des Sables-d'Olonne

Arrêté N°11/SPS/2021

portant interdiction temporaire de circulation sur certains espaces

et sur certains axes de la commune des Sables-d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret nO 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 4;

Vu le décret nO 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide sur le territoire national;

Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 ;

Considérant que, d'une part, l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit que le Premier ministre peut réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et que, d'autre part, l'article L. 3131-7 du même code prévoit qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée;

Considérant qu'au 25 janvier 2021 le taux d'incidence en Vendée est de 157,6 cas positifs pour 100000 habitants; que cet ind icateur est supérieur au seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100000 habitants;

Considérant qu'au 25 janvier 2021, le taux de positivité en Vendée est de 5,4 %; que cet indicateur est supérieur au seuil de vigilance fixé à 5 %;

54 avenue Georges Pompidou

85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9

Tél. : 02 51 239393 - Mail : sous-prefeeture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr .Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propice à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental et régional ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des: mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que l'arrivée de concurrents de la course dite du « Vendée Globe » doit avoir lieu le jeudi 28 janvier 2021 aux Sables-d'Olonne; que cet événement suscite un fort

engouement et rassemble à chaque édition plusieurs dizaines de milliers de personnes, en particulier sur les bords du chenal, aux abords de la zone portuaire, sur le rembiai et sur la grande plage de la commune des Sables-d'Olonne, secteurs d’où peut être observé le retour

des voiliers ;

Considérant que les dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ne permettent pas à elles seules d'empêcher un afflux de personnes dans les secteurs susmentionnés sur le créneau horaire correspondant aux retours de concurrents de la course, soit entre 13h30 et 18h00 le jeudi 28 janvier 2021 ; qu'un tel afflux de personnes entrerait en contradiction avec les objectifs de lutte contre la propagation du virus, qui visent à éviter les brassages de populations, et ferait courir le risque de voir

apparaître un nouveau foyer épidémique ;

Considérant que compte tenu de ce contexte sanitaire particulier, il convient que cet événement se tienne cette année à huis-clos, c'est-à-dire en l’absence de spectateurs ;

Considérant que ces circonstances locales particulières justifient que le représentant de l'État dans le département de la Vendée adopte des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes dans les secteurs concernés par le retour de la course dite du « Vendée Globe », conformément aux dispositions de l’article L. 313117 du code de la santé publique et du 1I de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement des Sables-d'Olonne ;

Arrête

Article 1°: La petite jetée et la grande jetée, et leurs passerelles d'accès respectives, de la commune des Sables-d'Olonne sont fermées au public, à l'exception des services de sécurité et de secours, des agents du service public dans l'exercice de leurs fonctions, des journalistes accrédités par l'organisateur et des personnes intervenant dans le cadre de l'organisation du « Vendée Globe », le jeudi 28 janvier 2021 entre 13h30 et 18h00.

Article 2 : La circulation des personnes et des véhicules est interdite le jeudi 28 janvier 2021 entre 13h30 et 18h00 sur les axes suivants de la commune des Sables-d'Olonne :

- les cheminements piétonniers autour de la salle des Gardes et du prieuré Saint-Nicolas ; - promenade Jean XXIII (de la rue Saint-Nicolas au quai du brise lames); - quai du brise lames;

- quai des Boucaniers ;

54 avenue Georges Pompidou

85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9

Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee. gouv.fr www.vendee.gouv.fr- quai Georges V;

- quai Rousseau Mechin ;

- quai Alain Gerbaud ;

- quai Albert Prouteau ;

- quai Amiral de la Gravière ;

- cheminement piéton entre le ponton N du port de la Cabaude et le quai treuil inclus ; - quai Franqueville;

- quai Emmanuel Garnier ;

- quai René Guiné;

- quai Dingler ;

- promenade Wilson ;

- promenade de l'Amiral Lafargue et promenade Georges Clemenceau, de la base de mer au Palais de justice, et la partie de la grande plage se situant au droit de cette zone, pour la seule circulation des personnes.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux riverains immédiats des voies susmentionnées (sur présentation d'un justificatif de domicile) ;

- aux services de sécurité et de secours ;

- aux agents des services de santé et du service public s'ils circulent dans l'exercice de leurs fonctions;

- aux journalistes accrédités par l'organisateur,

- aux personnes intervenant dans le cadre de l'organisation du « Vendée Globe ».

Article 3 : Les interdictions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourront être levées, sur décision de l'autorité préfectorale.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.vendee.gouvifr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet des Sables-d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Vendée, le président du Conseil départemental de la Vendée, le maire de la commune des Sables-d'Olonne et le président de la chambre de commerce’ et d'industrie de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 janvier 2021 Le préfet,

Beno# BROCART

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54 avenue Georges Pompidou ’ f PT 85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9 / sé Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-alonne@vendee.go#vfr

wuwvendee.gouv.fr /Carte des axes et espaces de la commune des Sables d'Olonne faisant l’objet d’une interdiction temporaire

de circulation (véhicules et piétons)

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Annexe 1 de l’arrêté n°11/SPS/2021 portant interdiction temporaire de circulation sur certains espaces et sur certains axes de la commune des Sables d'Olonne