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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 12
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 12)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 12 – JANVIER 2021
Recueil publié le 26 janvier 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°21-CAB-094 portant fermeture à titre temporaire de la classe de petite section /moyenne section de maternelle de l'école des Salines à l'Ile d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 12 – JANVIER 2021
Recueil publié le 26 janvier 2021
____ E 3
PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 21-CAB-094
portant fermeture à titre temporaire de la classe de petite section / moyenne section de maternelle de l'école des Salines à l'Ile d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-625 du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 25 janvier 2021 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié habilite le préfet de département, lorsque les circonstances locales l’exigent, à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
Considérant l'apparition de 4 cas confirmés de contamination à la Covid-19 au sein de la classe de petite section / moyenne section de maternelle de l’école des Salines à l'Ile d'Olonne ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des élèves de la classe de petite section / moyenne section de maternelle de l’école des Salines à l'Ile d'Olonne pour freiner les contaminations ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liherté
Égalité
Pratemit ë
Cabinet du préfet
Arrêté W 21-CAB-094
portant fermeture à titre temporaire de la classe de petite section 1 moyenne section de maternelle de l'école des Salines à l'Ile d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décretdu Président de la République du 12 juillet 2017 nommant MonsieurBenoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu le décret n02020-131 0 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-625 du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 25 janvier 2021 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n02020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n02020-131 0 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que l'article 29 du décret n02020-1310 du 29 octobré 2020 modifié habilite le préfet de département , lorsque les circonstances locales l'exigent, à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
Considérant l'apparition de 4 cas confirmés de contamination à la Covid-19 au sein de la classe de petite section 1 moyenne section de maternelle de l'école des Salines à l'Ile d'Olonne ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des élèves de la classe de petite section 1 moyenne section de maternelle de l'école des Salines à l'Ile d'Olonne pour freiner les contaminations ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. ; 02 51 36 70 85 - Mail ; prefectu re@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Arrête
Article 1: La classe de petite section / moyenne section de maternelle de l'école des Salines à l'Île d'Olonne est temporairement fermée du lundi 25 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. I peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. |! peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 3 : La directrice de cabinet et la directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 janvier 2021 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de cabinet,
a T Carine ROUSSEL
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr