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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00MD)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 février 2008
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Marc BENZI - Eric DIARD - Claude FRIGANT.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 010-099/08/BC
Aménagement du carrefour des Aubagnens sur la RD 44g à Allauch -
Approbation de la nouvelle convention de fonds de concours
DIVOIAG 08/805/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Le Département des Bouches-du-Rhône doit engager les travaux d’aménagement du carrefour des Aubagnens sur la RD 44g à Allauch. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 010-099/08/BC
Le fonctionnement à feux tricolores du carrefour reliant la RD 44g, le chemin des Aubagnens et le chemin de Saint-Jean à Allauch ne permet pas d’écouler le trafic dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité aux heures de pointe.
L’aménagement ainsi envisagé par le CG13 conjointement avec les services de la Ville d’Allauch et ceux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, consiste à réaliser un carrefour giratoire de 12 mètres de rayon intérieur.
Le chemin de Saint-Jean sera dévié et se raccordera sur ce giratoire.
Cette opération comporte une part de travaux à la charge de la Commune d’Allauch et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Une première convention a été approuvée et signée en 2006.
Cependant, l’évolution des études techniques assurées par le département et la prise en compte de nouvelles demandes émanant de la Ville d’Allauch rendent nécessaire l’établissement d’une nouvelle convention qui de fait annule et remplace la précédente.
Le nouveau coût global de l’opération est évalué à 1 055 000.00 € TTC.
La nouvelle répartition s’effectuera comme suit :
- Part Départementale 735 000.00 € TTC
- Part Commune Urbaine 250 000.00 € TTC
- Part Communale 70 000.00 € TTC
La convention initiale, approuvée par le Conseil de la Communauté du 09 octobre 2006, prévoyait une participation de MPM d’un montant de 254 748€ TTC. A la demande du Département, la nouvelle convention prévoit désormais une participation T.T.C. de 250 000 €, qui représente une légère économie pour MPM par rapport au montant initial.
La Maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par le Département.
Il convient donc d’approuver la nouvelle convention tripartite de fonds de concours ci-annexée.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant sur délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/254/CC du 26 juin 2006 ; La délibération du Conseil de Communauté du 9 octobre 2006, fixant la participation financière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la Commune d’Allauch ; La délibération du Bureau de Communauté du 9 octobre 2006 approuvant la convention de fonds de concours entre la Département des Bouches-du-Rhône, la Commune d’Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Sur le rapport du Président, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 010-099/08/BC
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient d’approuver la nouvelle convention de fonds de concours, qui annule et remplace par conséquent la précédente approuvée et signée en 2006 entre le Département, la Commune d’Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé la nouvelle convention de fonds de concours passée entre le Département, la Commune d’Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui annule et remplace la précédente convention de fonds de concours approuvée par le Conseil de Communauté du 9octobre.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Nature : 65753 – Fonction : 822 – Sous politique : C310
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Voirie - Signalisation
Maurice TALAZAC
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN