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Procès Verbal - DELB 20120508 w
Document publié le Mardi 8 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120508 w)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Santé,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.40..
DELB-20120508 - SPORT - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHAT DE PLACES - PRESTATIONS DE SERVICES - MARCHE SANS CONCURRENCE - SASP SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Il vous est proposé de passer avec la S.A.S.P Saint- Thomas Basket Le Havre un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors des matches à domicile.
Ces places seront distribuées aux jeunes des écoles primaires et aux associations de quartier à caractère social.
L’achat de place rentre dans le cadre d’actions sociales répondant aux besoins suivants : 1- inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
2- promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
3- susciter des vocations sportives professionnelles ;
4- de permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire.
Ce marché est établi pour la saison 2012 / 2013 à 275.500 euros TC.
Conformément à l’article 30 du code des marchés publics, ce marché peut bénéficier d’une procédure adaptée compte tenu de la nature des prestations demandées et faire l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
En effet, la satisfaction des besoins 1 et 2 suppose nécessairement que le club cocontractant soit un club local disposant d'une certaine notoriété, les jeunes n'étant pas susceptibles de s'identifier avec un club extérieur à la Ville ou avec un club peu connu pour ses performances. De plus, la satisfaction du besoin 2 suppose nécessairement que le club ait pour objet la pratique d'un sport collectif.
Enfin, la S.A.S.P Saint-Thomas Basket apparaît comme le seul partenaire possible d’un point de vue communicationnel pour les raisons suivantes :
- volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de
diversification des activités sportives, la pratique du Basketball ;
- volonté de promouvoir la fréquentation de la salle de spectacles communale dans laquelle le club organise habituellement ses rencontres.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2006 – 975 du 1 er août 2006 ;
VU l’article 30 du code des marchés publics ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres du 26 juin 2012 ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, nautisme, littoral et tourisme ;
CONSIDERANT :
- la volonté d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
- la volonté de promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
- la volonté de susciter des vocations sportives professionnelles ;
- la volonté de permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire.
- la volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de diversification des activités sportives, la pratique du Basketball ;
- la volonté de promouvoir la fréquentation de la salle de spectacles communale dans laquelle le club organise habituellement ses rencontres.
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 19 juin 2012, consultée ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le marché de prestations avec la S.A.S.P Saint-Thomas Basket Le Havre pour la saison 2012 / 2013.
Imputation budgétaire
Exercices 2012 - 2013
Sous – fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et Intitulé : 6714 – Bourses et prix
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 125.500 euros
Exercices 2012 - 2013
Sous – fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et Intitulé : 6238.1 – Divers Publicités, publications, relations publiques Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 150.000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité