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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 84 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
aa ———————— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM- 84-2024 TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DE MAT D'ÉCLAIRAGE PUBLIC Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - rue des Bruyères - 71 290 CUISERY tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de déplacement de mât d'éclairage pour le compte du SYDESL, Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue des Fontaines, ARRÊTE Article 1er : Du mercredi 31 juillet 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 1% novembre 2024 à 18h00, rue des Fontaines, lorsque la signalisation est en place - le stationnement des véhicules sera interdit, - la chaussée sera réduite et la circulation des véhicules se fera de manière alternée par panneaux sur la voie restée libre, - la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier. Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 29 juillet 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture De ‘ et publié, affiché ou notifié le Ra BURDIN 3 {) JUIL, _”