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Arrêté - ADM 141 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 141 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-141-2024
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ELECTRICITE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE RENE CHAR
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L'2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu l'arrêté ADM-136-2024 en date du 06 novembre 2024 : Travaux publics — travaux de raccordement au réseau d'électricité — réglementation temporaire de la circulation rue René Char,
Vu la demande présentée par l’entreprise ARTP — Rue du Puits Saint-Vincent — 71210 MONTCHANIN tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement au réseau électrique du Lotissement « en mare longue » sis rue René Char
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue René CHAR,
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ADM-136-2024 en date du 06 novembre 2024.
Article 2 : Du mardi 12 novembre2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 20 décembre à 17h00, rue René Char,
- le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier - la chaussée sera rétrécie et les dépassements seront interdits
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 18 novembre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ee et publié, affiché ou
notifié le Le Maire
Raymond BURDIN