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Déliberation - 005 25 Modification de la décision 12124 Sorties Loisirs Tout Public 1er semestre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - 005 25 Modification de la décision 12124 Sorties Loisirs Tout Public 1er semestre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
n°
005 /25
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: Modification
de
la décision
121/24
- Sorties
Loisirs
Tout
Public
— 1°
semestre
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Vu
la
décision
121/24
du
23/12/2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
fixer
les
tarifs
des
sorties
culturelles
proposées
par
l’Espace
Simone
Veil
pour
le
premier
semestre
2025,
Considérant
qu’il
y
a
une
erreur
matérielle
portant
sur
l’article
2
de
la
décision
121/24
qui
nécessite
d’être
corrigée.
DECIDE
ARTICLE
1
:
La
décision
121/24
du
23/12/2024
est
modifiée
comme
suit.
ARTICLE
2
:
Dans
son
article
2,
la
mention
«ces
tarifs
sont
applicables
au
1”
septembre
2025
»
est
remplacée
par
la
mention
« ces
tarifs
sont
applicables
au
1° janvier
2025
».
ARTICLE
3
:
Madame
la directrice
générale
des
services
sera chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
4 :
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ampliation
sera
adressée :
e
A
la Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône,
la Trésorerie
Municipale
Fait
à
Saint-Rémy,
le
10/01/2025
Florence
PLISSONNIE
Gertifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
6e 1S1OAIRS et publié,
affiché
ou
notifié
ABloA
RS
Florence
PLISSONNI
Maire
pu €