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Arrêté - 211 24 Espace Simone Veil Réglement des activités Loisirs Tout Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 211 24 Espace Simone Veil Réglement des activités Loisirs Tout Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département
|
SAONE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
PDT
FENTY
Liberté — Égalité — Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Espace
Simone
Veil
—- Règlement
des
Activités
Loisirs
Tout
Public
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nécessité
d’encadrer
les
activités
payantes
et
non
payantes,
avec
ou
sans
l’intervention
de
prestataires,
organisées
pour
les Loisirs
Tout
Public
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu’il
y ait lieu
d’assurer
le bon
déroulement
des
Activités
Loisirs
Tout
Public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
présent
arrêté
établit
le
règlement
applicable
à
l’organisation
des
Activités
Loisirs
Tout
Public
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saint-Rémy.
ARTICLE 2 : Le
règlement
des
Activités
Loisirs
Tout
Public
annexé
prend
effet
dès
la publication
de
cet
arrêté.
ARTICLE
3 :
Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ampliation
sera
adressée :
e À
la
Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône
Fait
à SAINT
REMY,
le 24/09/2024
Florence
PLISSONNIER
Certifié
exécutoire
Pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
AURA ë A
affiché
ou
notifié
AO/2AC
A
PLISSONNI
Maire
À
|
Maire Conseillère
Départementale