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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Séance
du
09
avril
2024
Saint-Rem
n°023/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le neuf
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
Présents
à
la séance
:25
|
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 4
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Date
de
la convocation
:
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
3
avril
2024
Jacqueline
PENAUD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à
Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Laurent
LAGRIFFOUL
Objet
: Budget
principal
—
Bilan
annuel
et
modification
de
l’AE/CP
n°005
—
Performance
énergétique
de
l'éclairage
public
Exposé : La
ville
de
Saint-Rémy
a
engagé
un
marché
global
de
performance
dont
un
des
objets
porte
sur
la
maintenance
pluriannuelle
des
installations
d’éclairage
public,
dépense
suivie
en
section
de
fonctionnement.
S’agissant
d’un
projet
pluriannuel
d’une
durée
totale
de
six
ans,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
le
suivre
en
Autorisation
d’engagement
(AE)
et
de
Crédits
de
Paiement
(CP)
afin
de
lui
assurer
une
meilleure
visibilité
financière. Ce
rapport
permet
notamment
de
prendre
en
compte
les
réalisations
effectives
des
exercices
précédents
et,
si
nécessaire,
de
procéder
au
lissage
ou
à la révision
des
crédits
de
paiement.
Lors
de
la
précédente
délibération,
l’autorisation
d’engagement,
c’est-à-dire
l’enveloppe
de
crédits
pouvant
être
engagée,
s’élevait
à
165
387
euros
et se
déclinait
en
crédits
annuels
selon
la répartition
suivante :
Durée
de |
Montant
Ventilation
des
crédits
de
paiement
l'AE
de
l'AE
|Réalisé
2021 | Réalisé
2022|
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
6 ans
165
387
51
926
26
961
25
000
20
500
20
500
20
500
Dont
crédits
ouverts
au
chapitre
011
25
000
Compte
tenu
des
réalisations
2023
et
de
la prévision
de
travaux
future,
il est
nécessaire
de
réviser
lautorisation
de
d’engagement.
Les
crédits
de
paiement
2024
à 2026
restent
identiques
à ceux
précédemment
définis :
Durée
de |
Montant
Ventilation
des
crédits
de
paiement
l'AE
de
l'AE
|Réalisé
2021 | Réalisé
2022|
Réalisé
2023|
CP
2024
CP
2025
CP
2026
6 ans
163
053
51
926
26
961
22
666
20
500
20
500
20
500
Dont
crédits
ouverts
au
chapitre
011
20
500
Visa
:
TEE
=
,
:
.
:
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
là SüûS
PrÉfEGtU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
4
4
AVR
202
Vu
le décret
d’application
97-175
du
20
février
1997,
Considérant
que
le vote
en AE/CP
est nécessaire
à la conduite
de ce projet.
SÉRIE
ENTRE RE TS
le
4
4
AVR
2024
Délibération :
Florence
PLISSONNI
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Maire
-
APPROUVE
la révision
de
l’AE
n°005.
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
prévus
pour
2024
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
pr
signé
les membres
présents.
Pour
extrait conforme.
Maire
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)