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Déliberation - 089 24 Activités tout public Sortie du second semestre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
n°
089
/ 24
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: Activités
tout
public
— Sortie
du
second
semestre
2024
dl
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Considérant
qu’il
y ait lieu
de
fixer
les tarifs
des
sorties
culturelles
proposées
par
l'Espace
Simone
Veil
pour
le
second
semestre
2024.
D'ECIDE
ARTICLE
1:
Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
au
public
fréquentant
les
animations
et
ateliers
proposés
par
l’Espace
Simone
Veil.
SAN-REMOIS
EXTERIEURS
Enfant
ACTIVITES
DATES
Adulte
|Esfnt
| (moins
AGnlE
EME
6e
Adulte
|
avec
Adulte
|
avec
moins
de
(12-16)
de
12
enfant
enfant
16
ans
ans)
Sortie
centre
Eden
24/10
13.50€
9€
4,50€
27€
27€
27€
Le
paiement
s’effectue
en
liquide
ou
par
chèque.
ARTICLE
2
:
Ces
tarifs
sont
applicables
dès
la publication
de
la présente
décision.
ARTICLE
3 :
Madame
la directrice
générale
des
services
sera
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE 4
:
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ampliation
san adressée
;
.
Lu
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
e
A
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
la
Sous
Préfecture
e
A
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Chalon
sur
Saône
le
2
(4O|
OU
et
publié,
affiché
ou
notifié
Fait à Saint-Rémy, le 07/10/2024
# au
Lol
Florence
PLISSONNIE
Florence
PLISSONNI
Maire
Lay É
J
Ne =
cr
CE
+
Maire