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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 035 du 6 avril 2020
Document publié le Lundi 6 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 035 du 6 avril 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-035
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain
47-2020-04-06-001 - Arrêté portant réquisition de M. le Docteur Eric DUCASSOU (2
pages) Page 3
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2020-04-03-001 - Arrêté portant réquisition de Madame le Dr Véronique SEMAOUN
(2 pages) Page 6
47-2020-04-03-002 - Arrêté portant réquisition de Madame MARTORELLI Karine (2
pages) Page 9
2 Délégation départementale de l’Agence Régionale de
Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain
47-2020-04-06-001
Arrêté portant réquisition de M. le Docteur Eric
DUCASSOU
Réquisition de professionnels de santé volontaires dans le cadre de la crise sanitaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain - 47-2020-04-06-001 - Arrêté portant réquisition de M. le Docteur Eric DUCASSOU 3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant réquisition de Monsieur le Dr Eric DUCASSOU
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 3131-1 à L.3131-11, et L.3131-12 à
L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 ;
CONSIDERANT que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence pour une durée de deux mois ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparaît être la seule réponse adaptée à la situation décrite d'urgence sanitaire ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9 h à 12h - 13h30 à 16h
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain - 47-2020-04-06-001 - Arrêté portant réquisition de M. le Docteur Eric DUCASSOU 4 ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Dr Eric DUCASSOU, employé de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne est réquisitionné à partir du 06/04/2020 pour apporter son concours au centre hospitalier d'Agen — Nérac au sein de la permanence des soins afin de participer à l'équipe sanitaire mobile (EQSAM).
Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
+ d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine ;
* d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Solidarité et de la santé ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Lot-et-Garonne.
A Agen, le 6 avril 2020
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain - 47-2020-04-06-001 - Arrêté portant réquisition de M. le Docteur Eric DUCASSOU 5 Délégation départementale de l’Agence Régionale de
Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2020-04-03-001
Arrêté portant réquisition de Madame le Dr Véronique
SEMAOUN
Réquisition médecin COVID
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-04-03-001 - Arrêté portant réquisition de Madame le Dr Véronique SEMAOUN 6 Ex = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant réquisition de Madame le Dr Véronique SEMAOUN
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 3131-1 à L.3131-11, et L.3131-12 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 :
CONSIDERANT que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence pour une durée de deux mois ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparaît être la seule réponse adaptée à la situation décrite
d'urgence sanitaire ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-04-03-001 - Arrêté portant réquisition de Madame le Dr Véronique SEMAOUN 7 ARRÊTE
Article 1er : Madame le Dr Véronique SEMAOUN salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne est réquisitionnée à partir du 06/04/2020 pour apporter son concours à la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
+ d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine ;
+ d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Solidarité et de la santé ;
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Lot-et-Garonne.
AAgen,le 7 3 AVR. 2020
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-04-03-001 - Arrêté portant réquisition de Madame le Dr Véronique SEMAOUN 8 Délégation départementale de l’Agence Régionale de
Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2020-04-03-002
Arrêté portant réquisition de Madame MARTORELLI
Karine
Réquisition mesures covid
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-04-03-002 - Arrêté portant réquisition de Madame MARTORELLI Karine 9 DE = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant réquisition de Madame MARTORELLI Karine
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 3131-1 à L.3131-11, et L.3131-12 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 ;
CONSIDERANT que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence pour une durée de deux mois ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des patients en l’absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparaît être la seule réponse adaptée à la situation décrite d'urgence sanitaire ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-04-03-002 - Arrêté portant réquisition de Madame MARTORELLI Karine 10 ARRÊTE
Article 1er : Madame Karine MARTORELLI, salariée de la Direction régionale du service médical (DRSM) de Nouvelle-Aquitaine est réquisitionnée à partir du 6 avril 2020 pour apporter son concours à la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
+ d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine ;
+ d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Solidarité et de la Santé ;
+ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Lot-et-Garonne.
AAgen, le - 3 AIR 2020
Béatrj RDE
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-04-03-002 - Arrêté portant réquisition de Madame MARTORELLI Karine 11