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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 039 du 10 avril 2020
Document publié le Vendredi 10 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 039 du 10 avril 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-039
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-04-09-002 - AP modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché de plein air sur la commune de Monflanquin (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-04-09-002
AP modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché de plein air sur la commune de
Monflanquin
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-09-002 - AP modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché de plein air sur la commune de Monflanquin 3 EX =
Liberté » Égalité - Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
modifiant l’arrêté 47-2020-03-25-007 du 25 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d’ouverture
du marché du jeudi matin sur la commune de MONFLANQUIN de 7H30 à 13H00
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IIT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le besoin en produits frais des habitants de la ville de Monflanquin n’est pas satisfaisant à ce jour du fait de l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire et plus précisément de l’interdiction des marchés ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public du marché du jeudi matin sur la commune de Monflanquin répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue le jeudi matin de 7H30 à 13H00, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — hitp:/Awww.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-09-002 - AP modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché de plein air sur la commune de Monflanquin 4 Vu l'urgence ;
Vu l’avis en date du 25 mars et 9 avril 2020 du maire de la commune de Monflanquin ;
Sur proposition de la sous-préfète de VILLENEUVE-SUR-LOT,
ARRÊTE
Article 1° : Le marché de plein air autorisé à titre dérogatoire tous les jeudis matins de 7h30 à
13h00 sur la place centrale du village de Monflanquin est composé de 15 exposants locaux au maximum au lieu de 7 comme initialement prévu dans l’article 1° de l’arrêté n° 47-2020-03-25-007 du 25 mars 2020.
Le reste sans changement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.f ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 4: Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne et le maire de Monflanquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et- Garonne.
Agen, le 9 avril 2020
La Pféfèt .
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-09-002 - AP modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché de plein air sur la commune de Monflanquin 5