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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D44 20200305
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D44 20200305)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
PR fl OUEST « on à, AVEYRON
” © communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6,
partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique
GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY. Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice
COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET,
Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean-
Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne
ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse x Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du n du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
…E Patrice C ONN Guy MARTY Pouvoir à de ps un
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
© Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à l'unanimité 44-Délibération n°2020-054 : FINANCES/ECONOMIE : Tarifs direction économie — Hôtel d'entreprises et Pépinière
Monsieur Serge ROQUES expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2019-101 du 11 juillet 2019 fixant les tarifs pour l’année 2019, Vu la délibération n°2019-150 du 19 décembre 2019 dissolvant le budget annexe de la pépinière d'entreprises et l’intégrant dans le budget principal,
Vu la délibération 2020-009 portant sur les règlements des dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat,
Considérant les éléments exposés lors du COPIL Développement Economique du 16 Janvier 2020,
Ouest Aveyron Communauté a souhaité renforcer sa politique de soutien à l'entrepreneuriat en déployant de nouveaux parcours types d'accompagnement. Ces nouveaux dispositifs se veulent plus adaptés aux différents stades de maturité des entreprises accompagnées, et permettent un accompagnement plus intensif sur une période optimisée de trois ans.
En concordance avec ces dispositifs, la logique d’un hébergement en pépinière d'entreprises à tarif progressif et limité est conservée. Toutefois il est désormais nécessaire d'adapter les conditions tarifaires et de durée aux nouveaux parcours d'accompagnement.
Suite à l'intégration des actions d'accompagnement à l’entrepreneuriat au sein du budget principal, initialement déployées sur le budget annexe de la pépinière d'entreprises, la facturation de timbres postes doit être également supprimée des services tarifés pour des raisons règlementaires.
Le tableau ci-après présente les tarifs liés à l'hôtel d'entreprises de Villeneuve et la Pépinière d'entreprises Interactis Entreprendre. Les tarifs sont présentés TTC avec une TVA à 20%.
DESIGNATION TARIFS
Atelier 1 : Année 1 et 2 : 120 €/mois
45 m? (1.55 €/m? + 50 € forfait
sanitaire)
Année 3 : 162,5 €/mois
(2.5 €/m? + 50 € forfait
sanitaire)
HOTEL ENTREPISES
VILLENEUVE Année 4 : 185 €/mois
(3 €/m° + 50 € forfait sanitaire)
Atelier 2 : Année 1 et 2 : 215 €/mois
110 m° (1.50 €/m? + 50 € forfait
sanitaire)
Année 3 : 325 €/mois
(2.5 €/m° + 50 € forfait sanitaire)
Année 4 : 380 €/mois
(3 €/m? + 50 € forfait sanitaire)
Atelier 3 :
140 m°
Année 1 et 2 : 260 €/mois
(1.50 €/m? + 50 € forfait
sanitaire)
Année 3 : 400 €/mois
(2.5 €/m? + 50 € forfait
sanitaire)
Année 4 : 470 €/mois
(3 €/m? + 50 € forfait sanitaire)
PEPINIERE
D'ENTREPRISES
Loyer mensuel Année 1 : Premier mois gratuit
puis 7 €/m?
Année 2 : 8 €/m°?
Année 3 : 9 €/m?
Hôtel d'entreprises : 11 €/m?2
Téléphone et internet 20 € par mois
Photocopies A4 N/B : 0.03 €
A4 couleurs : 0.10 €
A3 N/B : 0.06 €
A3 couleurs : 0.20 €
A4 N/B recto-verso : 0.06 €
A4 couleurs recto-verso : 0.20
€
A3 NB recto-verso : 0.12 €
A3 couleurs recto-verso : 0.40
€
Plastification documents 0.25 €
Secrétariat 20 €/heure
Salle de réunion Gratuit
Domiciliation d'entreprises 40 €/mois Aussi, je vous propose :
- __D’approuver ces tarifs,
- De donner pouvoir au Président pour toutes démarches nécessaires à la mise
en œuvre de cette décision.
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Préside
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 fois. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances/Economie: Tarifs direction économie: hôtel d'entreprises et
pépinière
Date de décision: 10/03/2020
Date de réception de l'accusé 10/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200305 _054
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200310-20200305 _054-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.5
Finances locales
Decisions budgetaires
création - modification - suppréssion des régies
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D44-20200305.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200310-20200305_054-
DE-1-1_1.pdf )