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Arrêté - 1045 MR NicolasLEMAIRE 26 BIS RUE Melayers du 18 MARS 2024 AU 22 MARS 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1045 MR NicolasLEMAIRE 26 BIS RUE Melayers du 18 MARS 2024 AU 22 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
CAUDRY .,.....,,-
" ,
ARRETE D'OCCUPATION DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS, � DU �OMAINE PUBLIC
URBANISME DEPOT DE MATERIAUX- 26 BIS RUE ALFRED MELAYERS
Arrêté n °092-mars 2024-ST
RP/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et 2213-3.
Vu l'article 417-6 du Code de la Route.
Vu l'article R 610-5 du Code pénal.
Vu la demande présentée en date du 05 mars 2024 par Monsieur Nicolas LEMAIRE relative au dépôt de matériaux de construction (cailloux) , sur les place de parking face au n°26 bis rue Alfred Mélayers à Caudry.
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules face au n° 26 bis rue Alfred Mélayers à Caudry.
A RRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, Monsieur Nicolas LEMAIRE est autorisé à occuper le Domaine Public afin de permettre le dépôt provisoire de matériaux de construction face au n° 26 bis rue Alfred Mélayers sur 30 m2, sur parking .
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du dépôt.
ARTICLE 2 : La signalisation requise sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP I 0 199
59544 CAUDRY CEDEX
Fait à Caudry, le 05 mars 2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
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Tél.: 03.27.75.70. 10
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr