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Arrêté - 772 Mr Stephane FRANCOIS 109 rue de valenciennes du 26 juillet au 28 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 772 Mr Stephane FRANCOIS 109 rue de valenciennes du 26 juillet au 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FE
CAUDRY
>
er
me
ARRETE
D’OCCUPATION
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS.
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
DEPOT
DE
MATERIAUX
-—
109
RUE
DE
VALENCIENNES
Arrêté
n°328-juillet
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
2213-35. Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la
Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal.
Vu
la demande
présentée
en
date
du
19 juillet
2023
par
Monsieur
Stéphane
FRANCOIS
relative
au
dépôt
BIG
BAG , sur
trottoir
face
au n°109
rue
de
Valenciennes
à Caudry.
Considérant
qu’en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
face
au
n°
109
rue
de
Valenciennes
à Caudry.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
mercredi
26
juillet
2023
au
vendredi
28
juillet
2023,
Monsieur
Stéphane
FRANCOIS
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public
afin
de
permettre
le
dépôt
provisoire
de
BIG
BAG
au
n°
109
rue
de
Valenciennes
sur
4
m°?,
en
trottoir.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
dépôt.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Caudry,
le
19 juillet
2023
Le
Maire.
Conseiller
Départemental,
Pour
le Maire
empêché,
Frédéric BRICOUT |
L2 fére/signte
ju Maire
ophie/MERY-DUEZ
7
7
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr