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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 06 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 06 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022
Le Conseil Municipal de LASSERAN s'est réuni en séance ordinaire le 7 juin 2022 à 20h30, sous la
présidence de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 1er juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES, Serge JACQUART, Arthur
BENOIT, François SABATHE
Mesdames Caroline MOMBOISSE, Christine BERGES
POUVOIR : Madame Tonia SALAÜN donne pouvoir à Monsieur Michel SORIANO
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Mathieu ROUMAT et Madame Joanne LACAZE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Caroline MOMBOISSE
DELIBERATION : COMPTABILITÉ - NON VALEURS
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptables des communes,
CONSIDERANT que les demandes d'admission en non valeur présentées par le comptables
relèvent du pouvoir de l'assemblée délibérante.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à ces admissions en non valeur sont prévus sur le
budget principal de la commune.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'admettre en non valeur la créance irrécouvrable
figurant sur la liste ci-dessous.
|Débiteur Montant
|EDF 11 389,09 €
Adopté à l'unanimité DELIBERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune détient la licence IV de
débit de boissons.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement au Café Associatif de la
Commune, représenté par son Président, Monsieur BENOIT Arthur, la licence IV de débit de
boissons.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier reçu de l'Office Public de
l'Habitat du Gers nous sollicitant l'octroi d'une garantie ferme à hauteur de 10% pour leur prêt afin
de réaliser les logements situés au lotissement communal.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DU CHEMIN
RURAL DIT D'AYLIES
VU le Code rural, et notamment son article L.161-10 ;
VU le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique prélable à
l'alinéation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux
et notamment son article 3 ;
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que le chemin rural dit d'Aylies n'est plus utilisé par le public en raison que sa
dispartition partielle.
Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune
de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un
chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux
dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
c8 CONSTATE la désaffectation du chemin rural
c3 DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L.161-10
du Code rural ;
Adopté à l'unanimité DELIBERATION : AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE GASCOGNE
Aucun avis car les conseillers n'ayant pas eu connaissance du dossier.
CHEMIN RURAL N°14
Le géomètre a fixé le rendez-vous au 10 juin 2022 chez les administrés.
DELIBERATION : TARIF RACCORDEMENT A LA STATION D'EPURATION
A ce jour, aucun montant de raccordement n'a été fixé à ce jour.
Un inventaire doit être effectué des maisons à raccorder.
Monsieur François SABATHE propose de s'occuper de ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
1 — Lotissement communal : La vente du lot n°4 a été signé la semaine dernière.
2 — Lotissement communal : Problème des clôtures. Règlement du lotissement à modifier.
3 — Incendie de la grange au village : Lettre recommandée envoyée au propriétaire. Celui-ci a
sécurisé le mur.
4 — Article de Monsieur SORIANO dans le journal des Maires ruraux.
5 — Corvée de samedi 11 juin.
6 — Tenue du bureau de vote des élections législatives
7 - Travaux d'entretien à lister et à effectuer.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal lève la séance à 22h 00.
Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
Absente excusée
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Procuration à Mr SORIANO Michel
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET
Absent excusé