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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 8 avril 2022 à
18h30, sous la présidence de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 28 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES, Serge JACQUART,
Arthur BENOIT, Mathieu ROUMAT, François SABATHE
Mesdames Caroline MOMBOISSE, Tonia SALAÜN, Christine BERGES, Joanne LACAZE
POUVOIR : Madame Danièle SARLET donne pouvoir à Monsieur Michel SORIANO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Caroline MOMBOISSE
DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
BUDGET PRINCIPAL
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, n’appelle
ni observation ni réserve de leur part.
=: Adopté à l'unanimité
BUDGET LOTISSEMENT
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, n’appelle
ni observation ni réserve de leur part.
= Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, n’appelle
ni observation ni réserve de leur part.
Adopté à l'unanimité DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur ESCUBES Jean-Claude, Maire-Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de
l'adoption du compte aministraif 2021. Au terme de chaque exercice comptable, un document de
synthèse retrace l'ensemble des mouvements comptables du budget communal. Le compte
administratif résume les réalisations effectuées sur l'exercice 2021. Le compte administratif est en
concordance avec le compte de gestion 2021 (document de travail du comptable). La synthèse de
ces documents est le suivant :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES |
| Prévisions budgétaires 116 750,00 € 269 899,00 € 386 649,00 €
Titres de recettes émis 88 624,50 € 246 745,01 € 335 366,51 €
Réductions de titres 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes 88 621,50 € 246 745,01 € 335 366,51 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires 116 750,00 € 269 899,00 € 386 649,00 €
Mandats émis 48 229,94 € 226 71,95€ 274 987,89 € |
Annulations de mandats 0,00 € 1 474,89 € 1 474,89 € |
| Dépenses nettes 48 229,94 € 225 283,06 € 273 513 €
RESULTAT DE
L'EXERCICE
er EXCEDENT 40 391,56 € 21 461,95 € 61 853,51 €
mme -—DEFICIT
Adopté à l'unanimité
BUDGET LOTISSEMENT
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE | TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
| RECETTES
Prévisions budgétaires 915 024,87 € 765 678,32 € 1 680 703,19 €
Titres de recettes émis 882 898,45 € 709 468,73 € 1 592 367,18 €
Réductions de titres 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes 882 898,45 € 709 468,73 € 1 592 367,18 € DEPENSES
| Autorisations budgétaires 915 024,87 € 765 678,32 € 1 680 703,19 €
Mandats émis 872 891,56 € 689 741,50 € 1 562 633,06 €
Annulations de mandats 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes 872 891,56 € 689 741,50 € 1 562 633,06 €
RESULTAT DE
L'EXERCICE
ee EXCEDENT 10 006,89 € 19 727,23 € 29 734,12 €
mm mnnmennnn nl DEFICIT
Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE TOTAL DES
| D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS |
RECETTES
Prévisions budgétaires 80 898,00€ 4 500,00 € 35 398,00 €
Titres de recettes émis 4 554,60 € 0,00€ | 4 554,60 €
Recettes nettes 4 554,60 € 0,00 € | 4 554,60 €
|
DEPENSES |
Autorisations budgétaires 30 898,00 € 4 500,00 € | 35 398,00 €
Mandats émis 0,00 € 449,83 € 449,83 €
Dépenses nettes 0,00 € 449,83 € 449,83 €
RESULTAT DE
L'EXERCICE
ne EXCEDENT 4 554,60 € 4 104,77 €
nas DEFICIT 449,83 €
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : APPROBATION DES COMPTES DU RESULTATS 2021
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d’affecter les résultats figurant au
compte administratif de l'exercice 2021, soit : RESULAT D'EXPLOITATON AU 31/12/2021 : EXCEDENT 65 973,33 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 65 973,33 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 8 923,52 €
Adopté à l'unanimité
BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d’affecter les résultats figurant au
compte administratif de l'exercice 2021, soit :
RESULAT D'EXPLOITATON AU 31/12/20121: DEFICIT 35 417,42 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 35 417,42 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 87 133,31 €
Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'affecter les résultats figurant au
compte administratif de l'exercice 2021, soit :
RESULAT D'EXPLOITATON AU 31/12/20121: EXCEDENT 3 550,17 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 3 550,17 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 30 902,08 €
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : VOTE BUDGETS 2022
BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget unique de l’année 2022
dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement
s’équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 299 066,00 € 53 909,00 €
RECETTES 299 066,00 € 53 909,00 €
Adopté à l'unanimité BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget unique de l’année 2022
dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement
s'équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 888 591,84 € 684 406,70 €
RECETTES 888 591,84 € 684 406,70 €
Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget unique de l’année 2022
dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement
s'équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT
DLPENSES 8 758.00 € 143 757,00 €
RECETTES 8 758,00 € 143 757,00 €
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES 2022
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
VU l'état 1259 de notification des taux d'imposition de 2022 de la taxe d'habitation et des taxes
foncières communiqué par les services fiscaux.
CONSIDERANT les bases 2022 aux montants suivants :
Bases effectives 2021 |Bases prévisonnelles 2022
|notifiés
Taxe sur le foncier bâti 167298 | 172100
Taxe sur le foncier non bâti 125438 26200 |
Compte renu de ces informations, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition
applicables en 2022. Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 105 131 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de maintenir les
taux des taxes pour l'exercice 2022 ainsi :
Taxes Taux
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti
Adopté à l'unanimité
56,73% |
72,36% |
DELIBERATION : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions ci-dessous, pour
l'année 2021, aux associations.
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amicale Lasséranais des donneurs de sang 200,00 €
Amicale Sapeurs Pompiers 100,00 €
Club des retraités retrouvailles d'Antan 200,00 €
Coopérative Scolaire St Jean / Lasséran 1 300,00 €
Foyer rural de Lasséran 1 500,00 €
Lou rigaou et ses amis 100,00 €
Secours populaire 50,00 €
Société de chasse Lasséran 450,00 €
Association d'aide aux victimes 50,00 €
Les chevrons Lasséranais 100,00 €
Forza Labejan/St Jean 50,00 €
Lous Arnégats 50,00 €
Les Restos du Coeur 50,00 €
Café associatif 1 400,00 €
TOTAL 5 600,00 €
Adopté à l'unanimité DELIBERATION : MONTANT DE LA REDEVANCE FRANCE TELECOM 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant perçu par la commune concernant la redevance TELECOM 2022
s'élèvera à 665,47 €.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : PASSAGE DE LA NOMENCLATURE M14 A LA NOMENCLATURE
M57 - COMPTABILITÉ
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), du 7 août 2015,
dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibérations
de l'assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d'ores
et déjà applicable aux métropoles ; Monsieur le Maire est propose au Conseil municipal d'appliquer
par anticipation la nomenclature M57, à compter de l'exercice 2023, pour le budget principal de la
commune ainsi que le budget « lotissement » tenus en comptabilité M14.
= Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : AMORTISSEMENT -— FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT
DE TRAVAUX SUR LA STATION D'EPURATION
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de déterminer
la durée d'amortissement des travaux de la station d'épuration et des subventions perçues, à
savoir:
Travaux station d'épuration : 142 725,26 €
cg Sybventions : 30 902,08 €
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 30 ans la durée d'amortissement de ces
travaux soit la valeur de 4 757,51 € pour les travaux et 1 030,07 € pour les subventions
annuellement pendant 20 ans.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : SIGNATURE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU
GERS -— GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE
Le Centre de gestion du Gers propose d'aider les collectivités territoriales dans la gestion
administrative des contrats d'assurance statutaire dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose de reconduire l'adhésion à ce service auprès du Centre de Gestion du
Gers.
Les tâches effectuées sont les suivantes :
-la gestion administrative des sinistres et des primes
-Le conseil et l'assistance relatifs à la gestion des contrats d'assurance statutaire
-La participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat.
= Adopté à l'unanimité DELIBERATION : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°19/2021 - APPROBATION
DU PROJET : RESTAURATION D'UN TABLEAU SITUE DANS L'EGLISE SAINT-
JACQUES -— ANNEE 2022
Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de un tableau et d'un cadre qui se situent
dans l'église Saint-Jacques à Lasséran. Un devis est présenté :
RESTAURATION DU TABLEAU DE LA CRUCIFIXION
- CAILHOL Sandrine, restauratrice de tableaux, située à Lagazelle 46700 CASSAGNES
pour un montant de 4 555 € HT.
RESTAURATION DU CADRE DU TABLEAU DE LA CRUCIFIXION
cg NICOLAS Sophie pour un montant de 2 490 € HT
MODIFIANT les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du Soutien à
la restauration du Patrimoine, du Conseil Régional au titre de la valorisation du patrimoine culturel
et de la DRAC
= Adopté à l'unanimité
DELIBERATION: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 34/2021 — PLAN DE
FINANCEMENT PREVISONNEL: RESTAURATION D'UN TABLEAU ET D'UN CADRE
SITUE DANS L'EGLISE SAINT-JACQUES — ANNEE 2022
Après présenlalion des lravaux de reslauralion d'un lableau el du cadre qui se situent dans
l'église Saint-Jacques à Lasséran dont le coût prévisionnel s'élève à 7 45 € € HT, Monsieur le
Maire présente au conseil municipal le plan de financement pour cette opération :
Dépenses H.T. Recettes
Restauration tableau : 4 555,00 € Conseil Départemental (20%) :1 409,00 €
Restauration cadre : 2 490,00 € | Conseil Régional (20%) : 1 409,00 €
D.R.A.C. (40%) : 2 818,00 €
Autofinancement (20%) : 1 409,00 €
TOTAL : 7 045,00 € TOTAL 7 045,00 €
DELIBERATION: MONTANT TAXE DE RACCORDEMENT A _ LA STATION
D'EPURATION
Ce point sera discuté lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal. QUESTIONS DIVERSES
1 — Une association d'aide à l'insertion cherche des travaux à faire sur les communes.
2 — Chemin rural d'Aylies : Proposition de rachat à instruire. Nous sommes en attente du
courrier du demandeur.
3 — Suite à la vente « Au Cachan » : Demande d'un administré pour la réouverture d'un
chemin rural.
4 — Courrier de l'avocat de Mme LARGADE pour refus d'ouverture du chemin privé sur voie
communale.Un courrier a été transmis à cet avocat avec l'aide des avocats des maires
ruraux.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal lève la séance à 22h 00.
Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET
Procuration à Mr SORIANO
Michel