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Déliberation - delib 5 creation et installation dune commission permanente
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 creation et installation dune commission permanente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 14 avril 2026
OBJET
Création et installation
d'une commission permanente
Rapporteur: Mme RENAULD
Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
L'article R. 123-19 du Code de l'action sociale et des familles donne la possibilité aux Centres Communaux d'Action Sociale de créer au sein de leur Conseil d'Administration une commission permanente. Sa mission est d'accélérer le traitement des demandes d'aides financières. En effet, un passage en conseil pour prendre de telles décisions peut différer dans le temps la réponse à des demandes pouvant présenter un caractère d'urgence, ou en tout cas nécessiter un traitement rapide.
Outre son Président, qui est le Maire ou son Vice-Président, cette commission est composée pour moitié de conseillers municipaux et pour moitié de membres nommés, désignés les uns et les autres par le conseil d'administration.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil d'Administration du CCAS :
- d'approuver la création d'une commission permanente ;
- de fixer à 2 le nombre d'administrateurs élus et le nombre d'administrateurs désignés pour la composer ;
- de procéder à la désignation des membres.
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte les propositions ci-dessus et désigne les membres suivants pour la composer :
CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 14 avril 2026 2 administrateurs élus :
- Marie-Noëlle CHÉRY
- Elise DROUVILLE
2 administrateurs désignés :
- Marie-France METZELARD
- Claude CHASSARD
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 16 avril 2026.
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 14 avril 2026