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unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - Proces verbal
Document publié le Lundi 8 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - Proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Département de l’Indre
Canton de Saint-Gaultier e Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin
MOVA Communauté de communes
Marche Occitane
—Val d'Anglin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2025
Date de la convocation : 25 août 2025
Nombre de délégués : en exercice : 32 - présents : 21 votants : 25
L'an deux mille vingt-cinq, le huit septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil de la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin, légalement convoqués, se sont réunis publiquement en la salle des « 5 Routes » de Parnac, sous la présidence de Philippe GOURLAY, Président.
Présents: Laurent ALLILAIRE, Michèle BALLET, Marcel BOURGOIN, Stéphane CALARD, Christelle CARTOUX, Christine DEJOIE, Marie-Laure FRISCH, Philippe GOURLAY, Paul JEANNEAU, Hubert JOUOT, Jacqueline LAROCHE, Laurent LAROCHE, Nathalie LAURENCIER, Suzanne MARCHAND, David MARDHEL, Guylène MAUSSIRE, Alain NEVIÈRE, Alain OVAN, Gilbert PIPEREAU, Jean-Christophe PLANTUREUX, Brigitte PONCEAU.
Pouvoirs : Sabine AVRIL à Marie-Laure FRISCH, Christelle RAOUI à David MARDHE!I, Jean-Louis TOUZEAU à Jean-Christophe PLANTUREUX, Gilles TOUZET à Hubert JOUOT.
Absents / Excusés: Damien BARRÉ, Spike GROËN, Laurence HABIB, Mathieu MOREAUX, Laurent ROULLET, Corinne SOULAS, Frédérique VRIGNAT.
Membres suppléants présents : Jean-Paul BUGEAUD, Christophe SCHAUER.
Absents / Excusés : Claude CHANTEMARGUE, Stéphanie FIRMIN, Catherine HUBERT, Marie-Claude PAUTE.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025 ;
8. Micro crèche : Projet d’Etablissement et Règlement de fonctionnement ; 4. Aide à l'investissement immobilier : versement de la subvention à l’entreprise GEODE ; 5. Questions et informations diverses.
1. Secrétaire de séance : Jacqueline LAROCHE.
Voté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025
Le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025 à La Châtre l’Anglin est approuvé à l’unanimité.
3. Micro crèche : Projet d’Etablissement et Règlement de fonctionnement Michèle BALLET présente Nathalie LABERTHONIERE, directrice de la micro crèche
Dans le cadre de l’ouverture à venir de la micro crèche de Lignac, la structure doit disposer de deux documents réglementaires, le Projet d’Etablissement et le Règlement de fonctionnement.Le Projet d’Etablissement est l’expression d’une dynamique d’équipe, un référentiel commun, un guide de travail et un outil d’information pour les parents, les personnels, les institutions et les partenaires. Il constitue un support de dialogue au sein des équipes et avec les familles. I1 détermine les méthodes de travail dont les bases sont communes à tout le personnel et que chacun des membres de l’équipe doit s’approprier.
Le Projet d’Etablissement comprend le projet d’accueil, le projet éducatif, le projet social et de développement durable.
Le Règlement de fonctionnement permet d’informer les parents du mode de fonctionnement de la structure, des règles indispensables à une prise en charge qualitative des enfants. On y trouve aussi des conseils qui faciliteront l’accueil de l’enfant mais aussi les réponses aux questions qu’on peut se poser sur la gestion et la vie quotidienne de la structure.
Règlement de fonctionnement voté à l’unanimité.
4. Aide à l’investissement immobilier : versement de la subvention à l’entreprise GEODE Le Président rappelle le contexte : l’entreprise GEODE, située à Roussines, a bénéficié en 2022 d’un programme d’investissement pour une subvention de 100 000 € dans le cadre de l’aide à l'investissement immobilier de la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin (cf. délibération du 27 juillet 2021) avec l’appui de la Région Centre-Val de Loire via le CAP Développement.
Ce programme d’investissement est prévu, par la convention tripartite n°2022-03 en date du 18 novembre 2022,
dans l’article 2 du contrat :
« 2.1 Le suivi de la mise en œuvre de ce contrat est assuré Par le service Développement Economique de « la
Communauté de Communes ».
2.2 Le programme doit être réalisé du 01/09/2021 au 31/12/2023.
2.3 Dans un délai de 6 mois suivant la date de Jin de programme, soit jusqu'au 30/06/2024, le bénéficiaire devra adresser l'ensemble des documents justificatifs prévus à l’article 4 du présent contrat. Passé ce délai, le Projet pourra être considéré comme abandonné et faire 1 ‘objet de la procédure de remboursement prévue à
l’article 10 du présent contrat.
2.4 À titre exceptionnel, pour la réalisation du Programme, un délai supplémentaire de 12 mois maximum pourra être accordé, par décision expresse de « la Communauté de Communes » et de la Région au vu d'un argumentaire fourni par le bénéficiaire avant le 31/12/2023 (date de fin du programme). Au-delà de ce délai supplémentaire, le contrat sera clos de plein droit par « la Communauté de Communes » et la Région. »
L’entreprise GEODE a activé l’article 2.4 de la convention pour demander une prolongation de la durée du programme de 12 mois auprès de la Région Centre-Val de Loire et de la Communauté de Communes. Cette dernière a été validée lors de la commission développement économique du 25 janvier 2024. La Région Centre- Val de Loire a informé son accord par courrier en date du 08 février 2024 pour un prolongement du programme au 31 décembre 2024. Dans un délai de 6 mois suivant la date de fin de programme, soit jusqu’au 30 juin 2025, pour présenter l’ensemble des documents justificatifs.
L'entreprise GEODE a fourni le 23 juin 2025 l’analyse technico-financière certifiée par le Commissaire aux Comptes des dépenses réalisées.
Sur les 70 223,81€ de dépenses, la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin participera à hauteur de 8,7% au financement du projet, soit 6 109 € de subvention.
I est donc demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le versement de l’aide financière d’un montant de 6 109 € à l’entreprise GEODE.
Voté à l’unanimité.5. Questions et informations diverses
> Voirie
Stéphane CALARD à rendez-vous avec le conducteur de travaux de l’entreprise Colas mercredi
10 septembre pour programmer la fin des travaux de voirie 2024.
Beaulieu - VC 3 (calage des accotements)
Parnac - VC 5s2 et VC 4 (calage des accotements)
Tilly - VC 4 (calage des accotements)
Prissac - VC 18 (calage des accotements)
Bélâbre - VC 4 (enrobé et calage des accotements)
Lignac - VC 14s2 (enrobé et calage des accotements) 9
©
+
©
ee
e
> Charte du Parc naturel régional de la Brenne 2025-2040
Le processus de révision de la charte du Parc naturel régional de la Brenne toucheà son terme. Il s’agit maintenant pour toutes les collectivités concernées de valider la nouvelle charte par une délibération. Les collectivités vont recevoir prochainement un courrier du Président de la Région Centre-Val de Loire les invitant à se prononcer sur leur adhésion au PNR de la Brenne. Cette dernière étape se déroulera de mi-septembre 2025 à mi-janvier 2026.
Une intervention est possible avant chaque conseil.
> Info PLUï
RDV du 19 août entre la DDT et les services de la Sous-Préfecture
Charge à la CDC de transmettre une nouvelle carte avec les tracés des corridors modifiés Cittanova s’engage à prendre le travail à leur charge
Michèle BALLET : indique avoir reçu plusieurs mails de Marie-Laure FRISCH lui demandant de corriger les cartes. Elle si oppose et le Conseil Communautaire aussi. Elle demande aussi que suite aux modifications une réunion soit organisée pour tout public et non que ceux qui ont répondu à l’enquête publique.
Une réunion aura lieu le 14 octobre 2025 à 9h00 à Prissac avec Cittanova + le COPIL + la DDT et les maires.
Il faut suivre les zones Natura 2000
I faudrait valider le PLUï au dernier conseil de l’année.
> Informations
- Invitation dimanche 14 septembre à midi à Chaillac pour le 25°" rassemblement des Beaulieu de France.
- EPCI Tour 2 : le 23 octobre 2025 à 9h00 à Prissac.
- Le directeur des services arrive le 15 octobre 2025.
- À évoquer au prochain Conseil Communautaire la possibilité de recruter une personne à mi-temps pour suppléer le travail de Sophie.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h21
Le Président, Philippe G
—Mev 2:
F- NA
NELRS