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Déliberation - 190912139 du 09 12 19 Cession Grand Dole Habitat rue des Arenes
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912139 du 09 12 19 Cession Grand Dole Habitat rue des Arenes)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation : 3 décembre 2019
Date de publication : 17 décembre 2019
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÊÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M, Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET, M. Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Frédérike DRAY à Mme Sylvette MARCHAND
M. Sevin KAYI à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM Référence 19.09.12.116)
19.09.12.139 Mme Sylvie HEDIN à M. Ako HAMDAOUI
Commission Conseillers-ères absents-es non représentés : Aménagement de la Ville M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.09.12.118); Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 19.09.12.121-122) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM Objet 19.09.12.121-141-142) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 19.09.12.121- Cession d’un ensemble 130) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 19.09.12.121); M. Stéphane immobilier à Grand Dole CHAMPANHET (DCM 19.09.12.121-134-135) ; M. Jean BORDAT (DCM Habitat - Rue des Arènes 19.09.12.121) ; M. Mohamed MBITEL (DCM 19.09.12.121) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 19.09.12.123-124); M. Jean-Baptiste GAGNOUX Secrétaire de séance (DCM 19.09.12.124-125-126); M. Gilbert CARD (DCM 19.09.12.128- Catherine DEMORTIER 129) ; M. Jean-Claude WAMBST (DCM 19.09.12.130-131) ; M. Mathieu BERTHAUD (DCM 19.09.12.137-139-144); M. Ako HAMDAOUI (DCM Rapporteur 19.09.12.141-142) ; M. Jean-Philippe LEFÉVRE (DCM 19.09,12.141-142- Nathalie JEANNET 143)
Par délibération du 18 juin 2018, le Conseil Municipal avait approuvé la vente de l’ancienne École des Beaux Arts, sis 19 bis rue des arènes à DOLE à Monsieur et Madame GRESET, Ces derniers ayant renoncé à leur projet, la Collectivité a été sollicité par Grand Dole Habitat afin d'élargir leur parc immobilier et de créer de nouveaux logements locatifs.
Ce bâtiment ancien situé à l'angle des rues des Arènes et Bauzonnet présente une cour intérieure et est bordé par sa façade sud-est d’un terrain d'agrément. Il comprend trois niveaux. Le rez-de-chaussée est composé d'un temple servant actuellement de lieu de culte ainsi que de trois salles indépendantes. Les premier et deuxième étages sont composés au total de 8 salles. Le tout représente une surface d'environ 780 m2? auquel peut être ajouté les combles aménageables ainsi qu'une cave voutée accessible depuis la cour intérieure. Il est également adjoint à la vente une petite parcelle (BH 247) de 51 m2 issue de la parcelle BH 91 et désaffectée d’un usage par le lycée Nodier lors de la commission permanente du 24 mai 2019 du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912139-DE A l'issue des divers contacts entretenus avec Grand Dole Habitat, les parties se sont accordées sur un prix de vente identique, à 290 000 €, soit la valeur retenue par France Domaine en mars 2018, sans le
temple qui restera affecté à un usage culturel et qui sera détaché de l'ensemble immobilier par une division en volume.
Considérant que le projet porté par Grand Dole Habitat s'inscrit dans la logique de la démarche Cœur de Ville initiée depuis 4 ans sur l'axe « Habitat »,
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville » du 3 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, M. Mathieu BERTHAUD ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE la vente à Grand Dole Habitat situé 12 rue Costes et Bellonte, à DOLE de l'immeuble cadastré section BH n°76, d'une contenance de 8a 92ca, sis 19 bis rue des Arènes à DOLE, sans le temple affecté à un usage cultuel, ainsi que la parcelle BH 247 d'une emprise de 51 m2 - PRÉCISE que cette vente sera consentie moyennant le prix de 290 000 €, - PRÉCISE que le futur acquéreur s'engage à consentir une servitude de passage réelle et perpétuelle permettant une sortie de secours entre le temple et la cour située au sud-est de la parcelle, - PRÉCISE qu’une servitude d'équipement d'intérêt général devra également être créée compte tenu de la présence de matériels dans la cave, nécessaires au fonctionnement d'équipements publics, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte de vente à intervenir.
Fait à Dole, le 9
Pour extrait @
décembre 2019
Une cople de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912139-DE SOU91Y
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