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Déliberation - 190912133 du 09 12 19 Rehabilitation du Centre Equestre de Dole
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912133 du 09 12 19 Rehabilitation du Centre Equestre de Dole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Référence
19.09.12.133
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Réhabilitation du centre
équestre de Dole - Plan de
financement
Secrétaire de séance
Catherine DEMORTIER
Rapporteur
Jean-Baptiste GAGNOUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
3 décembre 2019
17 décembre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS- -RÉPUBLIQUE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET, M. Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Frédérike DRAY à Mme Sylvette MARCHAND
M. Sevin KAYI à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM 19.09.12.116)
Mme Sylvie HEDIN à M. Ako HAMDAOUI
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.09.12.118): Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 19.09.12.121-122): Mme Isabelle MANGIN (DCM 19.09.12.121-141-142); Mme Nathalie JEANNET (DCM 19.09.12.121- 130); Mme Catherine DEMORTIER (DCM 19.09.12.121); M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 19.09.12.121-134-135): M. Jean BORDAT (DCM 19.09.12.121) : M. Mohamed MBITEL (DCM 19.09.12.121) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 19.09.12.123-124): M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 19.09.12.124-125-126): M. Gilbert CARD (DCM 19.09.12.128- 129); M. Jean-Claude WAMBST (DCM 19.09.12.130-131); M. Mathieu BERTHAUD (DCM 19.09.12.137-139-144); M. Ako HAMDAOUI (DCM 19.09.12.141-142) : M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 19.09.12.141-142- 143)
En septembre 2017, une étude de faisabilité relative à la réhabilitation du centre équestre de Dole a été lancée. En février 2018, la ville de Dole a décidé d'entreprendre des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments existants. Construits dans les années 1980, les deux bâtiments étaient devenus obsolètes et dangereux pour le public.
Afin de poursuivre le projet de réhabilitation du centre équestre de Dole, une seconde phase de travaux démarrera en 2020. Elle consistera à reconstruire un nouveau bâtiment fonctionnel de 160 m2 intégrant :
- un espace de convivialité,
- un espace préparation pour les repas / office,
- un sanitaire PMR,
- deux vestiaires femmes et hommes.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912133-DE Cette seconde phase de travaux est estimée à 294 000 € HT et sera financée comme suit :
Dépenses
Poste de dépenses Montant en € HT
Maîtrise d'œuvre 8 000 €
Construction du nouveau bâtiment 260 000 €
Frais divers, aléas et imprévus 26 000 €
TOTAL 294 000 €
Recettes
Financeurs Montant en € HT Taux en %
État 88 200 € 30 %
Conseil Régional 73 500 € 25 %
Conseil Départemental 73 500 € 25 %
Autofinancement 58 800 € 20 %
TOTAL 294 000 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville >» du 3 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le projet de construction d'un nouveau bâtiment pour un montant prévisionnel de 294 000 €,
- SOELICITE tous les financeurs au taux le plus élevé,
= S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912133-DE