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Déliberation - 0000BCE8
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000BCE8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 07 mai 2024, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n° 11), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI (à partir de la question n° 3), Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO (jusqu'à la question n° 33 incluse), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n° 6), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n° 6), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n° 14), Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Annaïck CHAUVET
M. Nicolas BODIN, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN
M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Nicolas BODIN à M. Abdel GHEZALI, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (à compter de la question n° 34), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM, Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Christophe LIME à M. André TERZO, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Claudine CAULET, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Sylvie WANLIN à Mme Frédérique BAEHR
OBJET : 9- Soutien au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Permanence d'accès aux droits pour les femmes et les familles et informations juridiques générales
Délibération n° 007521
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007521
1/3
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 juin 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240516-D007521I0-DE
Publié le : 03/06/2024 9
Soutien au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Permanence d'accès aux droits pour les femmes et les familles et informations juridiques générales
Rapporteur: Mme Valérie HALLER, Conseillère Municipale Déléguée
Commission n°1
Date
02/05/2024
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) propose un lieu d'informations juridiques concernant tous les domaines de la vie familiale, professionnelle ou sociale, afin de permettre aux personnes de connaître leurs droits et de retrouver leur autonomie. Depuis la crise sanitaire, l'association a dû faire face à une augmentation du nombre d'entretiens concernant des situations de violence intrafamiliale. Ceux-ci se déroulent au siège de l'association, au Centre Simone de Beauvoir. Elle rencontre aujourd'hui un besoin financier nécessaire pour pouvoir pérenniser cette action.
1. Contexte
L'espace Simone de Beauvoir accueille le siège du CIDFF et plusieurs permanences juridiques hebdomadaires depuis plusieurs années. En 2023, la demande est restée importante avec 733 entretiens réalisés, grâce à des rendez-vous physiques et la permanence téléphonique hebdomadaire.
Il. Action
L'association dispense des entretiens individuels juridiques (45 minutes en moyenne) au siège de l'association du CIDFF quartier St-Claude en réponse à une très forte demande du public sur le secteur.
Ce lieu d'informations juridiques concerne tous les domaines : la vie familiale, professionnelle ou sociale et permet aux personnes de connaître leurs droits et de retrouver leur autonomie. Une attention particulière est apportée aux demandes concernant les violences intrafamiliales.
En 2023, 733 entretiens (pour 546 personnes) ont eu lieu, ce qui représente une augmentation de 15% par rapport à 2022 et 27% des entretiens à l'espace Simone de Beauvoir évoquent des violences intrafamiliales. Au cours des entretiens les juristes prennent en compte la globalité de la personne et répondent aux questions relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit des procédures, au droit des étrangers, à la santé, aux aides sociales...
Les rendez-vous par téléphone sont proposés tous les jours rue Violet afin de répondre plus rapidement aux demandes des personnes et une réorientation est régulièrement opérée vers les partenaires associatifs et institutionnels en fonction de l'objet de l'appel. Une permanence téléphonique est également réalisée par les juristes tous les mercredis matins et a déjà répondu en 2023 à 62 personnes. Face aux difficultés croissantes des femmes confrontées aux violences, il est nécessaire de proposer des permanences juridiques tous les jours de la semaine notamment en pérennisant le poste du 4ème juriste sur un temps de travail de 80% en CDI (contre un COD de 70% en 2023).
Ill. Soutien financier
L'association CIDFF sollicite la Ville de Besançon afin d'obtenir une subvention d'un montant de 7 000 € pour subvenir aux besoins des permanences juridiques. Des demandes de subventions sont
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n 007521
2/3 sollicitées auprès d'autres institutions : l'Etat, Conseil Régional, le Conseil Départemental et les organismes sociaux (CAF...).
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et d'accorder au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles une subvention de 7 000 € et il est demandé à l'association de transmettre un compte-rendu de l'utilisation de la subvention.
En cas d'accord, la dépense totale d'un montant de 7 000 € sera prise en charge sur la ligne de crédits 65.348.65748.0022184.10068.
M. Anthony POULIN (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 7 000 €, pour l'année 2024, au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles, au titre des permanences juridiques.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Mme Annaïck CHAUVET,
Adjointe
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007521
Pour extrait conforme,
La Maire,
---- . - -~
2
Anne VIGNOT
3/3