Compte-Rendu - CR CM 24 01 23

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Compte-Rendu - CR CM 24 01 23 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 01 23)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 23 Janvier 2024

L'an 2024 et le 23 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme LE MONNIER Solène, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. DANIELO Philippe, Mme JOSSET Carole Excusé(s) ayant donné procuration : M. DESBAN Jean-François à M. MEZZOUG Adil Absent(s) : M. SOUCHET Frédéric, M. TROLEZ Ronan

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 16

Date de la convocation : 17/01/2024 Date d'affichage : 18/01/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 24/01/2024

et publication du : 24/01/2024

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l'unanimité

A été nommé(e) secrétaire : M. MEZZOUG Adil

SOMMAIRE

Ecole privée : contrat d'association

Participation aux frais de scolarité

Logements Rue Guillaume de Berric : mise à disposition

Environnement : recrutement d'un service civique

Création du sentier de randonnée du Lavoir : demande de subvention Sentiers de randonnée : demande de subvention – entretien

Point ajouté à l’ordre du jour avec l’accord du conseil municipal à l’unanimité : Commerces de proximité : salon de coiffure - bailréf : 2024-01-01 - Ecole privée : contrat d'association

La conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle au Conseil municipal qu’un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu entre l’Etat et l’Ecole privée Saint-Thuriau de Berric le 19 novembre 2002.

La commune de Berric assume la charge des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial.

Il convient donc de préciser la participation 2024 aux dépenses de fonctionnement. La traduction du coût par enfant aboutit au montant global suivant :

* 45 élèves en maternelle x 1 143.07 € soit 51 438.15 €

* 51 élèves en élémentaire x 452.11 € soit 23 057.61 €

Soit un contrat à hauteur de 74 495.76 €.

Pour mémoire, les montants précédents étaient de :

2023 : 74 599.02€

2022 : 74 463.01€

2021 : 66 749.88€

2020 : 70 581.09€

2019 : 63 193.51€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Contrat d’association portant sur le versement à l’OGEC d’une somme à hauteur de 74 495.76€, sous réserve de présentation des justificatifs qui s’y rapportent.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Mathilde COUSSEMACQ Les montants ont évolué par rapport aux années précédentes ? Delphine BRULE Les montants restent stables. L'école privée accueille moins d'élèves cette année, mais davantage d'élèves en classe maternelle.

réf : 2024-01-02 - Participation aux frais de scolarité

La conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle que le Conseil municipal participe aux frais de scolarité pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service (exemple : classe d'intégration scolaire de type ULIS).

Monsieur propose au Conseil municipal de participer à hauteur de montants votés pour le contrat d'association de l'école privée, soit :

- 1 143.07 € par enfant scolarisé en classe maternelle ;

- 452.11 € par enfant scolarisé en classe élémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de participer à hauteur des montants ci-dessus pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Gilles LE PIRONNEC Cela concerne combien d'élèves ?

Delphine BRULE Deux élèves étaient concernés en 2023.

réf : 2024-01-03 - Logements Rue Guillaume de Berric : mise à disposition Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 17 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé la Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne relative à l’acquisition d‘une emprise foncière sise 1, rue Guillaume de Berric.Comme le prévoit la convention opérationnelle, les biens acquis par l’EPF sont remis en gestion à la commune dès que l’EPF en devient propriétaire.

A ce titre, la commune perçoit déjà les loyers de l’auto-école.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en location les deux appartements et de fixer les conditions de ladite location via une convention de mise à disposition.

Il présente, à ce titre, le projet de convention.

La convention concerne les deux appartements situés 1 Rue Guillaume de Berric (1er étage : T3, 2e étage : T2). La mise à disposition revêt un caractère particulièrement précaire, les biens concernés étant amenés à changer de destination. De plus, à la fin l’occupation, la commune n’assure pas le relogement du / des locataire(s).

Monsieur le Maire propose de fixer la redevance à 400€ pour l’appartement du 1er étage et à 225€ pour l’appartement du 2e étage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

− de valider la mise à disposition précaire des deux appartements aux conditions définies ci-dessus ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires en vue de la mise à disposition des deux appartements.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Patricia MOREL Les logements sont-ils loués actuellement ?

Michel GRIGNON Non, mais la mairie reçoit des demandes.

Vincent LUHERNE Des travaux sont à envisager ?

Michel GRIGNON Une mise aux normes électriques est prévue.

Philippe DANIELO Quel est le loyer de l'auto-école ?

Michel GRIGNON 400€.

Carole JOSSET Des travaux sont envisagés à l'auto-école ?

Michel GRIGNON Pas pour l'instant.

Carole JOSSET Une priorité sera donnée aux berricois pour les logements ? Michel GRIGNON Oui. Les logements seront loués pour des besoins ponctuels ou dans l'urgence.

Vincent LUHERNE Ils seront loués meublés ?

Michel GRIGNON Pas lors de la première location, mais cela pourra s'envisager. Stéphanie LEMOINE La mise à disposition reste précaire.

réf : 2024-01-04 - Environnement : recrutement d'un service civique Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

L’adjointe à l’environnement indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».L’objet de la mission est de contribuer à la prise en charge de la biodiversité dans la gestion des sentiers de randonnée et des espaces communaux.

Plus précisément, la mission porterait, d’une part, sur l’amélioration et la valorisation des sentiers de la commune, et, d’autre part, sur l’état des lieux des espaces communaux et la mise en place d’une gestion différenciée de ces derniers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

− de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la mairie pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2024 ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ; − d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires (indemnité nette mensuelle de 504.98€ à laquelle s’ajoutent la prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport versée en nature de 114.85€ et la majoration de l’indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers et les bénéficiaires du RSA de 114.95€).

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-01-05 - Création du sentier de randonnée du Lavoir : demande de subvention

L’adjointe à l’environnement présente le projet d’aménagement du sentier sur le site du Lavoir.

L'objectif est la valorisation de la zone humide et du lavoir, et leur ouverture au public. Cela permettra également de solliciter le repositionnement le GR Circuit des Vertus sur ce sentier « pédagogique » et d’éviter ainsi le linéaire actuellement inscrit qui emprunte essentiellement la route.

Elle présente le plan de financement.

Montant HT Subvention sollicitée Reste à charge commune HT Pourcentage Montant

Travaux 20 031,25 € 50% (PMR) 10 015,63 € 10 015,63 €

Signalétique pédagogique 3 153,60 € 35% 1 103,76 € 2 049,84 €

Acquisition de terrains 2 446,51 € 35% 856,28 € 1 590,23 € 540,00 € 35% 189,00 € 351,00 €

TOTAL 26 171,36 € TOTAL 12 164,66 € 14 006,70 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

− De valider le projet de création – aménagement du sentier du Lavoir ; − De valider le plan de financement ci-dessus ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Département, la subvention la plus élevée possible ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Stéphanie LEMOINE Le PNR viendra présenter l'ABC en février ou mars au Conseil municipal.réf : 2024-01-06 - Sentiers de randonnée : demande de subvention - entretien Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’inscrire au budget 2024 des travaux pour l’entretien des chemins inscrits au PDIPR, - de solliciter auprès du Conseil Départemental du Morbihan une subvention aussi élevée que possible

- et d’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Entretien des chemins inscrits

au PDIPR 2024

11 345.40 € Subvention Conseil

Départemental

4 100.48 €

Fonds propres 7 244.92 €

Total 11 345.40 € Total 11 345.40 €

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Stéphanie LEMOINE Il faudra solliciter le département pour obtenir des propositions pour les marches du Moulin du Bois.

réf : 2024-01-07 - Commerces de proximité : salon de coiffure - bail Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Pauline LE HETE, louant à la Mairie le salon de coiffure situé 1 Place de la Poste, a adressé une demande de résiliation de son bail au 31 décembre 2023.

Madame Cloane MELANDRE souhaitant louer ce local au nom de la SARL CLOANE COIFFURE, il y a lieu de signer un nouveau bail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires en vue de la signature de ce bail dans le cadre de ses délégations ;

- de fixer le loyer à 521.77€ au 1er février 2024.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)Tour de tables – commissions

Mathilde COUSSEMACQ Commission Aménagement vendredi 26 janvier L’avant-projet définitif de Berric 2032 sera adressé en mairie début février.

Jean-Sébastien TAVERNIER Commission Communication la semaine prochaine.

Philippe DANIELO La mairie a-t-elle des informations sur une éventuelle vente / nouvelle location de la boulangerie ?

Michel GRIGNON Aucune information n’a été communiquée à la mairie.

Carole JOSSET Evoque la vente du cabinet médical envisagée par Madame MEHAT. Michel GRIGNON Elle envisage de baisser le loyer et souhaite vendre rapidement. Le conseil municipal sera tenu informé.

Solène LE MONNIER Les mentions légales du site internet sont à mettre à jour.

Patricia MOREL L’éclairage solaire a, à nouveau, été volé sur des abribus.

Hélène FRAGNAUD Le concert de musique classique a lieu le 17 février. Des affiches peuvent être distribuées.

Adil MEZZOUG Les commissions « Bâtiments – travaux - technologies nouvelles » travaillent sur le budget 2024.

Evoque les aménagements dans le bourg : zone à 30, écluses…

Pour la commission voirie, sont envisagés des travaux aux lieux suivants : Chemin de la Vieille Pierre, Route de la Lande du Temple, Route du Pessun, abords école privée. Pour la commission bâtiment, sont envisagés : aménagement de l’étage de la mairie (création de bureaux), aménagement du local technique, chaudières des bâtiments scolaires et périscolaires présentent une fatigue, toiture de l’église à faire en 3 phases, véhicule pour les services techniques.

Stéphanie LEMOINE Un feu tricolore est envisagé ?

Adil MEZZOUG Oui à l’entrée de Berric pour les véhicules en provenance de Questembert, il s’agit d’un feu « récompense » pour sensibiliser les usagers.

Évoque l’entretien des bassins à la charge des ASL.

Michel GRIGNON Le prochain Conseil aura lieu lundi 19 février 2024.

Fin de la réunion 21h05