Compte-Rendu - CR CM 21 01 19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 26 01 27

Compte-Rendu - CR CM 23 01 31

Compte-Rendu - CR CME 21 12 01 1

Compte-Rendu - CR CM 21 11 25

Compte-Rendu - CR CM 25 07 01

Compte-Rendu - CR CM 24 01 23

Compte-Rendu - CR CM 24 05 21

Compte-Rendu - CR CM 21 12 09

Compte-Rendu - CR CM 24 02 19

Compte-Rendu - CR CM 23 12 19

Compte-Rendu - CR CM 21 01 19 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 01 19)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 19 Janvier 2021

L'an 2021 et le 19 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, Mme CERTAIN Stéphanie, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. SOUCHET Frédéric, M. ROUILLE Antony, M. DANIELO Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE MONNIER Solène à Mme LEMOINE Stéphanie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 18

Date de la convocation : 13/01/2021 Date d'affichage : 13/01/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 20/01/2021

et publication du : 20/01/2021

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l'unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme CERTAIN Stéphanie

SOMMAIRE

PNR du Golfe du Morbihan : création d'un comité consultatif

Lancement du Schéma d'aménagement du bourg

Ecole privée : contrat d'association 2021

Participation aux frais de scolarité

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Rénovation de l'église : demande de subventions

Création d'un sentier de randonnée : demande de subvention

Psychologue de circonscription : demande de subvention

Garderie : recrutement

réf : 2021-01-01 - PNR du Golfe du Morbihan : création d'un comité consultatif Suite à la présentation du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan effectuée par sa directrice Monique CASSÉ et en vue de mener une réflexion sur l’éventuelle adhésion de la commune au PNR du Golfe du Morbihan, Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif afin de communiquer au Conseil municipal les objectifs, avantages et inconvénients d’une adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de créer un comité consultatif ;- que ce comité sera composé de :

* Vincent LUHERNE et Gilles LE PIRONNEC (agriculture)

* Stéphanie LEMOINE et Jean-Sébastien TAVERNIER (urbanisme)

* François GRIJOL et Larissa CAREIL (population)

* Patricia MOREL et Adil MEZZOUG (développement durable - environnement) * Hélène FRAGNAUD et Stéphanie CERTAIN (patrimoine - tourisme).

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-01-02 - Lancement du Schéma d'aménagement du bourg La déléguée à l’aménagement et au développement effectue une présentation des différentes phases d’élaboration et de gouvernance du Schéma d’aménagement du bourg :

− Gouvernance

• D’une part, des instances de décision :

 Le conseil municipal qui prendra les décisions finales.

 Un comité de direction, équivalent au bureau municipal, qui validera les différentes phases de l’étude et proposera ses choix au conseil municipal. • D’autre part, des instances de travail :

 Un COPIL regroupant 6 élu.es, le DGS, des personnalités extérieures, les bureaux d’études et l’assistant à maîtrise d’ouvrage. D'autres partenaires pourront être pour les questions portant sur les problématiques foncières. Dans les 2 premières phases du projet, la mission principale du COPIL est de s’assurer de la complétude du diagnostic et de la cohérence des scénarios de développement.

 Un comité technique composé de 6 élu.es et 1 technicien.ne, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et des bureaux d’études.

− Méthodologie

• Un diagnostic partagé

• Les scénarii de développement

• La déclinaison du schéma en un plan d'actions

• Une étude opérationnelle sur secteurs ciblés

• Les travaux

− Concertation et participation de la population

• Un questionnaire

• Une résidence pour aller à la rencontre de la population

• Des ateliers participatifs

• Des réunions de restitution

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : - valider la procédure de lancement du schéma (gouvernance, méthodologie et concertation).

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-01-03 - Ecole privée : contrat d'association 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu entre l’Etat et l’Ecole privée Saint-Thuriau de Berric le 19 novembre 2002.

La commune de Berric assume la charge des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial.

Il convient donc de préciser la participation 2021 aux dépenses de fonctionnement. La traduction du coût par enfant aboutit au montant global suivant :− 34 élèves en maternelle x 1 246.93€ soit 42 395.62€

− 73 élèves en élémentaire x 333.62€ soit 24 354.26€

Soit un contrat à hauteur de 66 749.88€.

Pour mémoire, les montants précédents étaient de :

2020 : 70 581.09 - 2019 : 63 193.51€ - 2018 : 55 207.19€ - 2017 : 54 574.09€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Contrat d’association portant sur le versement à l’OGEC d’une somme à hauteur de 66 749.88€, sous réserve de présentation des justificatifs qui s’y rapportent.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-01-04 - Participation aux frais de scolarité

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal participe aux frais de scolarité pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service (exemple : classe d'intégration scolaire de type ULIS).

Il propose au Conseil municipal de participer à hauteur de montants votés pour le contrat d'association de l'école privée, soit :

- 1 246.93€ par enfant scolarisé en classe maternelle ;

- 333.62€ par enfant scolarisé en classe élémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de participer à hauteur des montants ci-dessus pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-01-05 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie, arrivant à échéance au 10 mars 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

− De contracter une ligne de trésorerie de 250 000 € (deux cents cinquante mille euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

• Objet : ligne de trésorerie,

• Montant : 250 000 € (Tirages - remboursements minimums de 5 000.00 €)

• Durée : 1 an renouvelable

• Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

• Taux d’intérêt : Index Euribor 3 mois moyenné + 1.06 % soit avec l’index de décembre 2020 : -0.538% + 0.93% = 0.522%

• Commission d’engagement : néant

• Frais de mise en place : 0.20%

− De s’engager pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires ; − D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)réf : 2021-01-06 - Rénovation de l'église : demande de subventions Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'une des deux cloches de l'Eglise Saint- Thuriau a dû être immobilisée car elle menace de tomber. La bélière, pièce métallique noyée dans l’anse centrale qui supporte la majorité de la cloche, se met à rouiller. La corrosion augmentant de 13 fois le volume initial d’un corps métallique, il devient urgent de remplacer cette pièce qui fait pression sur l’anse en bronze, alliage très dur mais aussi très cassant. La cloche de 450 kg, 1 215 kg en pleine volée, fragilisée par la corrosion pourrait engendrer des dégâts considérables.

Quelques travaux supplémentaires sont à prévoir sur le clocher, à savoir, le renforcement du beffroi qui supporte les cloches, la rénovation de la toiture sur les deux versants et la mise en conformité de l’installation paratonnerre.

Les travaux se dérouleront en deux étapes :

− une première avec la dépose de la cloche, et les travaux de réparation supplémentaires. La cloche sera mise en exposition pour quelques mois afin que chacun puisse l’observer

− une deuxième étape avec le transport et la refonte de la cloche.

Il propose au Conseil municipal de solliciter des subventions auprès : - de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 27% de la dépense HT ;

- de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local à hauteur de 28% de la dépense HT ;

- du Département au titre de la Restauration du Patrimoine à hauteur de 25% de la dépense HT.

Le plan de financement serait donc le suivant :

DEPENSES HT Montant RECETTES Montant Taux

Travaux (dépose et refonte

de la cloche, beffroi,

toiture, paratonnerre…)

28 000,00 €

Préfecture DETR 7 560,00 € 27,00%

Préfecture DSIL 7 840,00 € 28,00%

Conseil départemental 7 000,00 € 25,00%

Autofinancement 5 600,00 € 20,00%

TOTAL 28 000,00 € TOTAL 28 000,00 € 100,00%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le programme de travaux ;

- d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2021 ;

- de valider le plan de financement présenté ;

- de solliciter les subventions dans les conditions détaillées ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-01-07 - Création d'un sentier de randonnée : demande de subvention Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que de nouvelles habitations ont vu le jour au nord de la commune (lotissement de Kerlapin, Bel Air, etc.) ainsi qu’à l’est de la commune (Larcan, Scodéguy).

Bien que l’éloignement du bourg soit réduit, les habitants ne peuvent pas rejoindre directement les services de la commune en raison de la vitesse, du nombre de véhicules empruntant ces routes et de l’absence de sentiers rejoignant directement le bourg. La création d’un cheminement doux répond donc à un double objectif : − Favoriser la mobilité ;

− Améliorer la sécurité.Il propose au Conseil municipal de solliciter des subventions auprès : - de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30% de la dépense HT ;

- de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local à hauteur de 20% de la dépense HT ;

- du Département au titre des Itinéraires cyclables à hauteur de 30% de la dépense HT.

Le plan de financement serait donc le suivant :

DEPENSES HT Montant RECETTES Montant Taux

Travaux (acquisition

parcelles, travaux, etc.) 50 000,00 €

Préfecture DETR 15 000,00 € 30,00%

Préfecture DSIL 10 000,00 € 20,00%

Conseil départemental 15 000,00 € 30,00%

Autofinancement 10 000,00 € 20,00%

TOTAL 50 000,00 € TOTAL 50 000,00 € 100,00%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le programme de travaux ;

- d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2021 ;

- de valider le plan de financement présenté ;

- de solliciter les subventions dans les conditions détaillées ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-01-08 - Psychologue de circonscription : demande de subvention Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de Madame Peigneguy-Puget, psychologue de la circonscription, dans le cadre du RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté).

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette demande de subvention pour le fonctionnement du poste de psychologue de l'éducation nationale d’un montant de 130€. Cette subvention permet d'acquérir du matériel de testes dans le cadre de la pratique des bilans psychologiques auprès des élèves.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'accorder une subvention de 130€ à la psychologue de l'éducation nationale ; - de verser cette subvention à la commune de Questembert qui se propose de percevoir les fonds pour le territoire.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-01-09 - Garderie : recrutement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du besoin d'un agent supplémentaire à la garderie le temps du midi et le soir du fait des protocoles sanitaires imposant de ne pas mélanger les élèves et de les repartir dans davantage de salles. Cet agent intervient également pour l'entretien des locaux (école, mairie, salle culturelle). Il propose au Conseil municipal de recruter un agent dans le cadre d'un Parcours Emploi Compétences à raison de 20 heures par semaine et pour une durée de 6 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un recrutement dans les conditions détaillées ci- dessus ;

- de l'autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)