Compte-Rendu - CR CM 23 01 31

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Compte-Rendu - CR CM 23 01 31 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 31 Janvier 2023

L'an 2023 et le 31 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. SOUCHET Frédéric, M. DANIELO Philippe, Mme JOSSET Carole Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia, M. TROLEZ Ronan à M. MEZZOUG Adil

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 17

Date de la convocation : 26/01/2023 Date d'affichage : 26/01/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 31/01/2023

et publication du : 31/01/2023

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté :

par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE

A été nommé(e) secrétaire : Mme BRULE Delphine

SOMMAIRE

Morbihan Energies : mise à jour des statuts

Questembert Communauté : taxe aménagement

Base adresse locale : nouvelles adresses

Amendes de police : demande de subvention

Aménagement de la Place de l'Eglise / Mairie : demandes de subvention Développement des cheminements doux : demandes de subvention BRUDED : renouvellement adhésion

Ecole privée : contrat association 2023

Participation aux frais de scolarité

Fest Noz : tarifs

réf : 2023-01-01 - Morbihan Energies : mise à jour des statuts

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211- 20, L.5212-16 et L.5711-1 ;

- l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicatdépartemental d’énergies du Morbihan (ci-après Morbihan Energies) ; - la délibération n°2022-53 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan » ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ».

L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales).

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

D’APPROUVER la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies "Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan", conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 ;

DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-01-02 - Questembert Communauté : taxe aménagement Monsieur le Maire rappelle que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l’article L331-2 du code de l’urbanisme (CU), rendant obligatoire le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement (TA).

Il s’agit du reversement du produit de la TA perçu par les communes, aux EPCI ou groupements de collectivité dont elles sont membres en fonction des compétences exercées par ces derniers et des investissements réalisés en équipements publics pour l’urbanisation. Pour ce faire, le reversement devait être formalisé par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

La loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 pour 2022 en son article 15 annule l’obligation de reversement qui redevient qu’une possibilité (article 1379-I-16° et article 1379-II-5° du code général des impôts).

Le Conseil municipal, par délibération n°2022-11-085 du 15 novembre 2022, avait décidé d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement, selon les modalités suivantes :

- à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI de Questembert Communauté au titre de l’exercice 2022 ;

- à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI de Questembert Communauté au titre de l’exercice 2023.Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Vu la loi de finances rectificative n°2022 -1499 du 1er décembre 2022 et son article 15 qui annule l’obligation de reversement de la taxe d’aménagement au EPCI, Considérant que le Conseil Communautaire n’a pas pris de délibération en 2022 pour accepter ce reversement suite à la loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’annuler la délibération n°2022-11-085 car l’obligation de délibérer pour un reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI au titre de 2022 et de 2023 n’a plus lieu d’être. L’obligation de reversement de cette taxe est redevenue une possibilité de reversement. - de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-01-03 - Base adresse locale : nouvelles adresses

L’adjoint au Génie civil - Suivi de chantiers rappelle que la base d’adresse locale a été mise en place et peut être consultée sur internet.

Afin de perfectionner cette base, il y a eu de créer des adresses pour des habitations / voies non répertoriées à ce jour.

− Salle culturelle : 16 rue de la salle Le Verger

− Etang : 13 rue du Grand Pont

− Voie près du Kiosque : 16 Rue Le Clos er Lere

− Voie longeant l'étang jusqu’à la route du Gorvello : Route du Raquerio − Maison médicale : 14 Le Clos des Tulipiers

− Appartements au-dessus de la Maison médicale : 15 Le Clos des Tulipiers Logement 1 et 16 Le Clos des Tulipiers Logement n°2

− Eglise : 28 Place de l'église

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider les adresses ci-dessus pour la base d'adresse locale.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-01-04 - Amendes de police : demande de subvention

L’adjoint à la sécurité présente le projet de sécurisation et de valorisation de l’entrée du bourg (Rue du Verger). Il rappelle que des réunions de travail ont été organisées à Berric en présence du service route du Département du Morbihan et des représentants de riverains, dans le but de réduire la vitesse au niveau de la RD 7.

La conclusion de ces réunions est la mise en place de :

- Merlon après le panneau d'agglomération qui sera accompagné par la mise en état du réseau pluvial et un marquage au sol ainsi qu’un aménagement paysager pour valoriser l'entrée de la commune ; Écluse et Chicane au niveau du cimetière (sur une année) ; L’écluse et la chicane seront en bordure caoutchouc afin d'étudier l'impact sur la structure, le trafic ainsi que la crédibilité de l'aménagement.

Le coût de ce projet s’élève à 28 220.66€ HT – 32313.80€ TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de se prononcer sur ce projet en vue de solliciter une subvention auprès du Département au titre des Amendes de Police.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)réf : 2023-01-05 - Aménagement de la Place de l'Eglise / Mairie : demandes de subvention

La déléguée à l’aménagement rappelle que le Conseil municipal a retenu, par délibération du 15 novembre 2022, l’Aménagement de la Place de l’Eglise / de la Mairie comme projet prioritaire dans le cadre de "Berric 2032".

Elle présente le plan de financement.

Dépenses Recettes

Aménagement de la Place

de l'Eglise / de la Mairie

730 000,00 € Subvention Préfecture 1 250 000,00 €

dont 130 000€ prévus

pour l'acquisition /

démolition d'une maison

Subvention Département 2 146 000,00 €

Autofinancement 334 000,00 €

TOTAL 730 000,00 € TOTAL 730 000,00 €

1. Montant de dépenses éligibles pour la préfecture : 580 000€

Plafond de subvention (DETR / DSIL) : 50% de 500 000€, soit 250 000€ 2. Plafond de subvention (Programme de solidarité territoriale) : 20% de 730 000€, soit 146 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Préfecture et du Département.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-01-06 - Développement des cheminements doux : demandes de subvention La déléguée à l’aménagement rappellera que le Conseil municipal a retenu, par délibération du 15 novembre 2022, le développement des cheminements doux comme projet prioritaire dans le cadre de "Berric 2032'.

Elle présente le plan de financement.

Dépenses Recettes

Développement des

cheminements doux 300 000,00 €

Subvention Préfecture 90 000,00 €

Subvention Département 60 000,00 €

Autofinancement 150 000,00 €

TOTAL 300 000,00 € TOTAL 300 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 CONTRE, décide : - de valider le plan de financement ;

- de l’autoriser à solliciter des subventions auprès de la Préfecture et du Département.

A la majorité (Pour : 18 Contre : 1 Abstentions : 0)

réf : 2023-01-07 - BRUDED : renouvellement adhésion

L’adjointe à l’environnement et au développement durable rappelle que la commune adhère à l’association BRUDED depuis 2021.

L'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, elle met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de renouveler l’adhésion à l’association BRUDED pour la durée restante du mandat ; - de désigner comme représentantes Stéphanie LEMOINE (titulaire) et Mathilde COUSSEMACQ (suppléante) ;

- de verser 0.32€ par an par habitant, soit 680.32€ pour l’année 2023.

A la majorité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1)

réf : 2023-01-08 - Ecole privée : contrat association 2023

L’adjointe aux finances rappelle au Conseil municipal qu’un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu entre l’Etat et l’Ecole privée Saint-Thuriau de Berric le 19 novembre 2002.

La commune de Berric assume la charge des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial.

Il convient donc de préciser la participation 2023 aux dépenses de fonctionnement. La traduction du coût par enfant aboutit au montant global suivant :

− 41 élèves en maternelle x 1 167.80 € soit 47 879.80 €

− 61 élèves en élémentaire x 438.02 € soit 26 719.22 €

Soit un contrat à hauteur de 74 599.02 €.

Pour mémoire, les montants précédents étaient de :

2022 : 74 463.01 € - 2021 : 66 749.88€ - 2020 : 70 581.09€ 2019 : 63 193.51€ - 2018 : 55 207.19€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Contrat d’association portant sur le versement à l’OGEC d’une somme à hauteur de 74 599.02€, sous réserve de présentation des justificatifs qui s’y rapportent.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2021-03-09 - Participation aux frais de scolarité

L’adjointe aux finances rappelle que le Conseil municipal participe aux frais de scolarité pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service (exemple : classe d'intégration scolaire de type ULIS). Monsieur propose au Conseil municipal de participer à hauteur de montants votés pour le contrat d'association de l'école privée, soit :

- 1 167.80€ par enfant scolarisé en classe maternelle ;

- 438.02€ par enfant scolarisé en classe élémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de participer à hauteur des montants ci-dessus pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-01-10 - Fest Noz : tarifs

Le délégué à l’événementiel informe le Conseil municipal qu’une soirée « Fest Noz » est prévue à la salle culturelle le 11 novembre 2023 avec les groupes Plantec et Sonorien Du. Le tarif proposé est de 10€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le programme et les tarifs de la soirée « Fest Noz ».

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)Questions diverses

2023-01-01 Questembert Communauté : taxe aménagement

Patricia MOREL Chaque commune décide-t-elle des taux ?

Michel GRIGNON Oui. Ce point sera rediscuté au niveau communautaire. Stéphanie LEMOINE La taxe d’aménagement est composée d’une part communale et d’une part départementale. La part communale perçue concerne en partie des compétences communautaires, ce qui explique qu’il est envisagé de reverser une partie à la communauté de communes.

2023-01-04 Amendes de police : demande de subvention

Jean-Sébastien TAVERNIER Les travaux débuteraient à quelle période ? Adil MEZZOUG Si la subvention est accordée, les travaux pourraient débuter cet été.

2023-01-05 Aménagement de la Place de l’Eglise / de la Mairie : demande de subvention

Michel GRIGNON Le département peut subventionner l’acquisition et la démolition de la maison située 18 Place de l’Eglise, soit 30 000€ de subvention.

2023-01-08 Ecole privée : contrat association 2023

Michel GRIGNON Informe le Conseil des montants versés depuis 2003. Carole JOSSET Demande des informations sur le mode de calcul.

Sophie JUBIN Détaille le calcul de la participation basée sur les dépenses relatives à l'école publique.

François GRIJOL Les enfants hors commune sont-ils pris en compte ? Michel GRIGNON Oui, pour les deux écoles. Les communes d’origine ne versent pas de participation.

Tour de tables – commissions

Sophie JUBIN La commission finances se réunira début février.

Des entretiens seront programmés pour le remplacement d’un agent au restaurant scolaire. Le recensement est en cours ; il peut s’effectuer par internet jusqu’à la fin de la collecte.

Mathilde COUSSEMACQ L’enlèvement des plantations a débuté autour du calvaire.

Jean-François TAVERNIER A participé au Conseil d’administration de Rochefort en Terre Tourisme le 30 janvier.

Patricia MOREL La visite du cimetière d'Elven est-elle programmée ? Mathilde COUSSEMACQ Le responsable des espaces verts doit caler la date.

Patricia MOREL Le terrain de l’usine DORSO sera-t-il acheté par la commune ? Michel GRIGNON Le terrain n’est pas à vendre.

Carole JOSSET Y a-t-il du nouveau quant aux réunions autour du cabinet médical ? Michel GRIGNON Des praticiens ont été reçus en mairie. Une visite du cabinet médical de Tréffléan a eu lieu avec le Maire de la commune. L’actuel propriétaire d'une partie du cabinet médical de Berric a également été reçu en mairie.

Jean-François DESBAN Plusieurs solutions sont possibles pour répondre à la demande des intervenants.

Carole JOSSET Où en sont les travaux de la Zone Artisanale ?

Michel GRIGNON Certaines démarches prennent beaucoup de temps, notamment pour obtenir des rendez-vous auprès du notaire.Stéphanie LEMOINE La commune fait officiellement partie du Parc Naturel Régional. La Dotation Globale de Fonctionnement sera revalorisée à hauteur de 8 295€. Le plan d’actions de l’Atlas de la Biodiversité Communale devrait être élaboré en juin.

Adil MEZZOUG La commission Travaux s’est réunie le 20 janvier.

Une communication sera effectuée sur les radars pédagogiques et la vitesse sur la commune.

Les travaux de la Rue du Tilleul vont démarrer prochainement.

Le programme d’agenda d’accessibilité programmée étant finalisé, il doit être validé par la préfecture.

Larissa CAREIL Evoque la vitesse excessive sur la Route du Raquerio au niveau du cédez- le-passage.

Adil MEZZOUG La commission Bâtiments s’est réunie le 20 janvier.

Les réglages des horaires de l’éclairage public seront effectués en février. L’éclairage public devra être mis en place prochainement aux lotissements de l'Orée du Bourg et de Kerlapin.

Les problèmes de ligne téléphonique / raccordement dans les bâtiments publics devraient être résolus prochainement.

200 personnes ont assisté au Concert de musique classique le 8 janvier. Booder sera accueilli le 19 février. Le spectacle est complet.

Michel GRIGNON Les communes de Berric, Lauzach et La Vraie-Croix ont rejoint le SIAEP de Questembert pour les compétences Eau Potable, Assainissement collectif et Assainissement Non Collectif.

Gilles LE PIRONNEC Une visite de la méthanisation sera organisée pour le conseil municipal samedi 11 février à 10h30

Philippe DANIELO Evoque quelques incivilités / dégradations ayant eu lieu sur le parking de la salle culturelle.