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Arrêté - 2023240 place de livraison 15 rue du dauphin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023240 place de livraison 15 rue du dauphin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MATRIE
DE
HONFLEUR
ARRÊTÉ N° 2023 - 240 ARRÊTÉ SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Place de livraison — 15, rue du Dauphin
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2213-3, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU les articles R130-2, L411-I ; R411-25 et R417-10 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules rue du Dauphin afin de réserver un emplacement devant le numéro 15 pour faciliter les livraisons des habitations et des établissements du quartier
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal, qui seraient contraires à celles du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Une place de stationnement strictement réservée de type « livraison» face au numéro 15, rue du Dauphin, est créée.
ARTICLE 3 : Les livreurs doivent respecter les horaires prévus par l'arrêté municipal n°2016-60 du 22 février 2016 autorisant l'accès et l'arrêt des véhicules de livraison de 06h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00. L'arrêt des véhicules de livraison sur cet emplacement est limité au strict temps du déchargement — chargement.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux Règlements et Lois en vigueur et pourra être placé en fourrière.
ARTICLE 5 : Les véhicules des services publics et les services de sécurité ne sont pas concernés par cette réglementation.
ARTICLE 6 : Une signalisation horizontale et verticale réglementaire sera installée par le Centre Technique Municipal, selon l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent Arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution
Fait à HONFLEUR, le 07 Mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL