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Déliberation - 081 8 decembre 2016
Déliberation - 086 8 decembre 2016
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 086 8 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité sociale,
REPUBLI NCAISE We Délibération n°
ù 20160812-0086
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- _mstil CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautes-Alpes)
Séance du 8 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize le huit du mois de DECEMBRE à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 2 Décembre 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme MILLON
Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : , M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Marie-Anne
MANAUD ayant donné pouvoir M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
FONDS DE SOLIDARITE -ANNEE 2016 - BUDGET CCAS
Le fonds de solidarité pour le logement, gestion transférée depuis le 1'* janvier 2005 au Conseil Général, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y
maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.
En raison d'un contexte de crise économique persistant, certains ménages haut-alpins ont du mal à supporter le poids de leur budget « logement » et « chauffage » et sont amenés à faire appel à la solidarité départementale.
Monsieur Le Maire précise qu'en 2015, 17 familles de la commune ont bénéficié du FSL soit 28 aides accordées pour un montant global de 10.088 euros.
Le FSL, financé principalement par le Conseil Général, peut être également abondé par les communes dans le cadre d'une démarche volontaire.
Une contribution à hauteur de 40 centimes d'euro par habitant est souhaitée. Soit une participation d'un montant de 846,80 euros (2117 * 0,40).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> DÉCIDE UNE PARTICIPATION de 846,80 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement pour
l'année 2016 versée par le budget CCAS ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Hautes Alpes.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 8 Décembre 2016
Membres présents : 4 Pour copie conforme
représentés 05
Pour : 19
Abstention : oO
Contre : O
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20161208-20160812-0086-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2016
Publication : 15/12/2016