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Déliberation - 097 8 decembre 2016
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 097 8 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLI NCAISE \G Délibération n°
20160812-0097
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- _——
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautes-Alpes)
Séance du 8 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize le huit du mois de DECEMBRE à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 2 Décembre 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : , M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SUR LE REGLEMENT DU P.P.R
Le maire énonce au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-004 du 26 Octobre 2016, une modification du P.P.R a été prescrite sur le territoire de notre commune.
Monsieur le Maire précise que le P.P.R couvre l'ancien territoire communal avant la création de la commune nouvelle.
Cette procédure a pour objectif de modifier le règlement du P.P.R sur la base du nouveau modèle départemental.
L'application de ce nouveau règlement permettra ainsi une meilleure harmonisation des P.P.R sur le territoire des Hautes-Alpes.
Seule la forme du règlement sera modifiée. Les valeurs de hauteur, résistance et énergie du règlement actuel n'ont pas été modifiées, excepté pour les zones B14 à B16 pour lesquelles la hauteur a été réévaluée de 50 à 70 cm après expertise du RTM.
Une consultation du public en mairie sur ce projet a lieu du 22 Novembre 2016 au 21 Décembre 2016 inclus, pour une durée de trente jours.
Le CONSEIL est sollicité pour émettre un avis.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'enquête publique relative au
règlement du P.P.R de l'ancienne commune de Saint Bonnet en Champsaur.
Membres en exercice : 19 Ainsi fait et délibéré le 8 Décembre 2016
Membres présents : 14 Pour copie conforme
représentés 05 «A RON
Pour : 1 t Le Mair Be T
Abstention : © 9 À
Contre : il
—
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20161208-20160812-0097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2016
Publication : 15/12/2016