Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 080 8 decembre 2016
Déliberation - 097 8 decembre 2016
Déliberation - 102 8 decembre 2016
Déliberation - 090 8 decembre 2016
Déliberation - 106 8 decembre 2016
Déliberation - 081 8 decembre 2016
Déliberation - 092 8 decembre 2016
Déliberation - 104 8 decembre 2016
Déliberation - 088 8 decembre 2016
Déliberation - 086 8 decembre 2016
Déliberation - 095 8 decembre 2016
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 095 8 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE | Delberatonne
* 20160812-0095
ee TN SRE SE MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautes-Alpes)
Séance du 8 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize le huit du mois de DECEMBRE à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 2 Décembre 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : , M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Marie-Anne
MANAUD ayant donné pouvoir M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
CESSION DE PARCELLE À MME SIMONE PELLEGRIN - SECTION D N°2057 - RUE DES COLONNES
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que Mme Simone PELLEGRIN, propriétaire de la parcelle section D n° 600, située 7 rue des colonnes souhaite acquérir une parcelle de terrain attenante à sa propriété, parcelle relevant du domaine public communal.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle de 40 m° environ constituait à l'origine un passage entre la rue des colonnes et la rue de la corniche et relevait à ce titre de la voirie communale.
Or, le passage n'existe plus depuis de nombreuses années et le terrain en contrebas ayant été vendu et est devenu un jardin.
Monsieur Le Maire précise que l'assemblée a décidé de déclasser une partie de la voie communale selon le plan de division dressé par le cabinet de géométres TOULEMONDE/BONTHOUX et de céder cette parcelle à Mme PELLEGRIN SIMONE.
Suite à l'évaluation des Domaines du 5 Juin 2015, le maire rappelle que le prix convenu de cette cession est de quatre mille euros.
A la majorité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de vendre cette parcelle section D n° 2057 pour une contenance
cadastrale de Oa45ca au prix de quatre mille euros (4.000 euros) à Mme PELLEGRIN Simone.
Membres en exercice : 19 Ainsi fait et délibéré le 8 Décembre 2016
Membres présents : 14 Pour copie conforme
représentés 05
Pour : 16
Abstention : 0
Contre : 03
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20161208-20160812-0095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2016
Publication : 15/12/2016