Conseil Municipal - CM 20190111

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 20201218

Conseil Municipal - CM 20211001

Conseil Municipal - CM 20161028

Conseil Municipal - CM 20250124

Conseil Municipal - CM 20151119

Conseil Municipal - CM 20090327

Conseil Municipal - CM 20191122

Conseil Municipal - CM 20120330

Conseil Municipal - CM 20080411

Conseil Municipal - CM 20200306

Conseil Municipal - CM 20190111 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20190111)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 JANVIER 2019

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 14 janvier 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le onze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 7 janvier, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 7 4 1

PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Olivier PASQUIER, Marc AGAUGUE, Anne BOIS, Louisette JECKEL, Pierre MUTELET

ABSENTS Rachel VENDRICK, James VEBER, David LALLEMANT, Pascal KROKOSZ POUVOIRS James VEBER à Louisette JECKEL

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON.

1/ Requalification, aménagement sécurisation de la traversée de village – Marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de requalification, d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village qui occupe la municipalité depuis de nombreux mois entre enfin dans sa phase travaux, après obtention d’un cofinancement de 61% environ grâce à l’accompagnement financier de l’Etat (enveloppe parlementaire et DETR 2018 – 2019), la Région Grand Est, et le Département.

En fin d’année 2018 un avis d’appel public à concurrence a été lancé pour la réalisation des travaux (procédure adaptée). 13 dossiers ont été retirés, et 4 offres nous sont parvenues.

Après examen des offres remises, et négociation engagée avec 2 candidats conformément au règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre obtenant le meilleur classement par application des critères d’évaluation prévus au marché, à savoir celle de la société BERTHOLD S.A, pour un montant de 439 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société BERTHOLD pour un montant de 439 000 €HT ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de celui-ci. - autorise Monsieur le Maire à déposer toute demande d’urbanisme utile à la réalisation des travaux - confirme la mission de maîtrise d’œuvre confiée à BetMGI le 15.02.2016 suite à consultation, dont la rémunération définitive est établie à 4% du montant prévisionnel des travaux soit 17 957.20€ HT, non actualisable.

2/ Autorisation de souscription d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de requalification, d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village dont la phase travaux débutera dans les prochaines semaines, représente un coût global décomposé comme suit :

- Travaux prévisionnels HT : ................ 448 930.00 €

- Maîtrise d’œuvre (4%) HT : ................. 17 957.20 €

- Total HT : ........................................... 466 887.20 €

- TVA 20% : ........................................... 93 377.44 €

- Total TTC : ........................................ 560 264.64 €

Ces travaux recevront un cofinancement proche de 61% (confirmation du montant précis de l’aide régionale à recevoir) soit environ 285 700 €, dont le versement à la commune peut se concrétiser plusieurs mois après la fin des travaux. Par ailleurs, il est rappelé au conseil que la TVA n’est remboursée (partiellement) à la commune que 2 ans après les travaux.

Par conséquent, et afin de permettre de couvrir la nécessaire avance de trésorerie que devra faire la commune dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA, Monsieur le Maire propose de recourir à une ouverture de crédit auprès d’un établissement bancaire pour un montant de 379 000 € (285 700 + 93 300) sur une durée de 24 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à engager une consultation auprès des établissements financiers couvrant le secteur public pour la souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 379 000 € sur une durée de 24 mois.

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton de

BELLEVILLE S/ MEUSE- dit que le conseil devra connaître les conditions financières obtenues ainsi que l’établissement prêteur pour autoriser la signature de ce contrat.

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette démarche.

3/ Autorisation de souscription d’un emprunt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de requalification, d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village dont la phase travaux débutera dans les prochaines semaines, représente un coût global décomposé comme suit :

- Travaux prévisionnels HT : ................ 448 930.00 €

- Maîtrise d’œuvre (4%) HT : ................. 17 957.20 €

- Total HT : ........................................... 466 887.20 €

- TVA 20% : ........................................... 93 377.44 €

- Total TTC : ........................................ 560 264.64 €

Ces travaux recevront un cofinancement proche de 61% (confirmation du montant précis de l’aide régionale à recevoir) soit environ 285 700 €, et la TVA sera partiellement remboursée 2 ans après les travaux.

Afin de permettre de couvrir la nécessaire avance de trésorerie que devra faire la commune dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA, la souscription d’une ouverture de crédit de 379 000 € a été validée par le Conseil Municipal du 11.01.2019.

Considérant le leg de 90 000 € fait à la commune en 2014 par l’un de ses administrés, M. Jean CHARTON, lors de son décès, Monsieur le Maire informe le Conseil que le reste à charge de cette opération (hors différentiel TVA et éventuels travaux complémentaires décidés en cours de réalisation) est d’environ 91 500 €.

Il propose de souscrire pour ce montant, un emprunt sur 15 ans à taux fixe, à remboursement trimestriel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à engager une consultation auprès des établissements financiers couvrant le secteur public pour la souscription d’un emprunt de 91 500 € sur 15 ans, à taux fixe et remboursement trimestriel. - dit que le conseil devra connaître les conditions financières obtenues ainsi que l’établissement prêteur pour autoriser la signature de ce contrat.

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette démarche.

Le Maire

Michel CHALONS