Conseil Municipal - CM 20080411

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Conseil Municipal - CM 20080411 Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20080411)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 AVRIL 2008

L’an deux mil huit, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 7 avril, sous la présidence du Maire, Alain MACEL.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 10 1 0

PRESENTS Alain MACEL, Michel CHALONS, Claudine DIDRY, Christine LAMPSON, Bernard GEORGE, Séverine SANCHEZ, Jean-Christophe PATON, Emmanuel DUCROS, Delphine EPIARD, Jean MUTELET, ABSENTS Nathalie MARECO

POUVOIRS /

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON

DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

 DECIDE de reporter à la prochaine séance la délibération attribuant des délégations permanentes au Maire pour l'exercice de ses fonctions.

 APPROUVE le compte de gestion 2007 présenté par le Trésor Public qui correspond à la comptabilité communale, et APPROUVE le Compte administratif 2007 qui s'établit comme suit:

Dépenses Recettes

Fonctionnement 36 718.90 € 57 416.73 €

Investissement 125 626.05€ 85 288.26 €

 APPROUVE le compte de gestion 2007 du CCAS présenté par le Trésor Public qui correspond à la comptabilité, et APPROUVE le Compte administratif 2007 du CCAS qui s'établit comme suit:

Dépenses Recettes

Fonctionnement 836.10 € 837.00 €

Investissement 0.00 € 0.00 €

 AFFECTE le résultat comptable cumulé de la façon suivante : 40 337.79 € pour la couverture de l'autofinancement et 79 638.23 € reporté en Fonctionnement

 FIXE les taux suivants pour les 4 taxes communales pour 2008 (pas d'augmentation) o Taxe d'habitation ................................................... 5.22 %

o Taxe sur le foncier bâti .......................................... 7.28 %

o Taxe sur le foncier non bâti ................................... 8.48 %

o Taxe professionnelle ............................................. 4.30 %

 FIXE les indemnités du Maire et 1er Adjoint à 50% du montant auquel ils pouvaient prétendre en fonction de la taille de la commune (soit 50% de 636.01 € brut et de 246.92 € brut)

 ATTRIBUE pour 2008 une subvention de 500 € au comité des fêtes La Dieppoise, de 50 € au Souvenir Français, et de 150 € à l’association Entre Nous

République Française

--

Département

de la MEUSE

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Canton d’ETAIN ADOPTE le budget primitif 2008 qui s'établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 101 200.00 € 150 200.00 €

Investissement 83 684.00 € 83 684.00 €

 AUTORISE le Maire à signer le contrat saisonnier de Mr Bernard GEORGE pour l’entretien des espaces verts,

 PROPOSE une liste de 24 membres potentiels pour former la Commission Communale des Impôts Directs, liste dans laquelle le Directeur des Services Fiscaux choisira 6 titulaires et 6 suppléants.

Le Maire

Alain MACEL