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Déliberation - DC 250519 026 Tarifs droits de places Fetes tampon 0
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 250519 026 Tarifs droits de places Fetes tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250519-DC250519026-AR
NY
UE mn
Saint-Sulpice ERA
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-250519-026
(FINANCES LOCALES)
Tarifs droits de place
Fêtes
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la décision n° DC-150724-0026 du 24 juillet 2015 « Tarifs droits de place — Fêtes » ; - Considérant d'une part que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe encaisse des droits de place ; —- Considérant d'autre part qu'il y a lieu de créer un nouveau tarif pour le stationnement des caravanes et autres véhicules au parking de la Gravière situé rue du Capitaine Beaumont le temps de la fête ; - Considérant enfin qu'il convient d'actualiser les tarifs municipaux applicables pour les droits de place.
DÉCIDE,
Article 1. D'abroger la décision n° DC-150724-0026 du 24 juillet 2015 « Tarifs droits de place — Fêtes ».
Article 2. De fixer à compter du 1° juin 2025, les nouveaux tarifs pour l'encaissement des droits de places pour l'installation des forains lors des fêtes ou cirque sur les places de la Commune comme suit :
Libellé des tarifs Tarif en € Date d’entrée en vigueur Conditions spécifiques
Forains
Par emplacement, pour la durée
. Gros manège 190 € de la fête
Par emplacement, pour la durée
Entre-sorts 140 € de la fête
Par emplacement, pour la durée
. Manèges enfantins 100 € 1°" juin 2025 de la fête
Stand Alimentaire 10€ Le mètre linéaire, pour la durée de la fête
Autre stand 10 € Le mètre linéaire, pour la durée de la fête ou manifestation
Emplacement Parking de la Gravière
50 € Forfait du lundi au dimanche de la fête
Acces eau et électricité inclus
Emplacement Caravane 1° juin 2025
50 € Jour supplémentaire en dehors de la période
Cirque
Chapiteau / Cirque 100 € 1°" juin 2025 Tarif journalier par chapiteau
21/05/2025 Article 3. Le Maire et le Comptable Public, assignataire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 De mentionner que la présente décision fera l'objet d'un affichage et sera publiée sur le site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 mai 2025
Le Mair | F
" ELA &AC AA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/Aww.telerecours.fr.
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