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Arrêté - Arrêté 2021 18
Document publié le Dimanche 7 mai 2017 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Département des YVELINES RÉPHÉLIQUE RARES IC 2018 ET
As AN TES JOUE ID: 078-217801042-20180703-AR_2018_21-AR rrondissement de -LA- renenee
MAIRIE de BRÈ -
Canton de BONNIÈRES-SUR-SEINE 78930
Téléphone 01 30 42 62 35
mairie.breuil-bois-roberti@wanadoo.fr
N° 2018-21
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Entretien
des pieds de murs Le Maire de la Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT, et de clôtures Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2542-3 et 4,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99.1,
Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 2017 relatif aux limitations
imposées aux collectivités et aux particuliers pour l'usage de
produits phytopharmaceutiques,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au
maintien de la salubrité et de la propreté de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - MESURES GÉNÉRALES ET PERMANENTES PORTANT SUR LA PROPRETÉ DE LA COMMUNE
Compte-tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires, les techniques alternatives mises en œuvre par la commune de BREUIL-BOIS- ROBERT et la CU GPS&O sont plus respectueuses de l'environnement, mais les résultats obtenus sont, d’une part, moins flagrants qu'avec l’utilisation de produits phytosanitaires, et d'autre part, plus consommateurs de main d'œuvre.
Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant la partie « pied de murs et de clôtures » en bon état de propreté, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.
Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage du pied de murs et de clôtures. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage.
L'emploi des produits phytosanitaires (désherbant..) est interdit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie. Il est expressément défendu d'évacuer les produits de ce balayage dans les bouches d’égout ou avaloirs.
L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l'espace public est interdit.
La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d'évacuation des déchets. Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/2018
asnéte D 4 JUIL. 2018 ID : 078-217801042-20180703-AR_2018_21-AR
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et appliquées conformément
aux textes en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la
Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de MANTES-LA-JOLIE ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
GUERVILLE.
Arrêté : Fait en Mairie,
Publié le 04/07/2018. Le 3 juillet 2018.
Le Maire,
Didier Lk bret |