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Arrêté - Arrêté 2023 04
Arrêté - Arrêté 2023 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie.breuil-bois-roberti
@wanadoo.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2023-21
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Règlementation
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
permanente
de
circulation
Vu
les
articles
L 2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
pour
mise
en
place
et
maintenance
de
la
vidéoprotection
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
présentée
le
24
avril
2023
par
la Société
VBH
DÉVELOPPEMENT
(MINOTAURE)
concernant
les
interventions
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
vidéoprotection
sur
l'ensemble
du
territoire
communal, Considérant
qu'à
l’occasion
de
ces
travaux,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
n'y
était
pas
réglementée
de
façon
permanente,
ARRÉTONS
ARTICLE
1
: À
compter
de
de
jour
et
pendant
la
durée
des
chantiers,
à titre
permanent,
le
stationnement
sera
interdit
50
mètres
avant
et
après
les
interventions,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
kilomètres/heure
et
une
circulation
réduite
sur
une
demie
chaussée
pourra
être
mise
en
place
en
fonction
des
impératifs
du
chantier.
ARTICLE
2
: L'entreprise
VBH
DÉVELOPPEMENT
-
8
rue
de
Paris
—
78520
LIMAY
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
territoire
communal
au
titre
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
vidéoprotection.
ARTICLE
3
: L'entreprise
VBH
DÉVELOPPEMENT
retenue
pour
exécuter
ces
travaux
aura
la
charge
d'apposer
les
panneaux
règlementaires. Arrêté : Publié
le
4
mai
2023.
ARTICLE
4:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s'exposeront
aux
sanctions
prévues
par
la
Loi.
La
Gendarmerie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'entreprise
VBH
DÉVELOPPEMENT
et à
la
Communauté
Urbaine
GPS&O.
Ampliation
sera
adressée
:
-
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Guerville.
Fait
en
Mairie,
Le
4
mai
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN