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Arrêté - Arrêté 2023 30
Arrêté - Arrêté 2022 18
Arrêté - arrete 2016 N30 2 decembre
Arrêté - Arrêté 2026 24
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Département
des
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 09/06/2026 pubié leD
9
JUIN
ax
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-R2:2527901042-20260608-1R_2026
244
78930
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
maire@breuil-bois-robert
fr
ARRÊTÉ
N° 2026-24
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
L’ACCÈS
ET DE
L'UTILISATION
DU
PARCOURS
DE
SANTÉ,
DES
AIRES
DE
FITNESS
ET DE
LA MARE
COMMUNALE
Le
Maire
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
du
parcours
de
santé,
des
aires
de
fitness
et des
abords
de
la
mare
communale ;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
le
caractère
naturel
et
environnemental
de
la
mare
communale ;
ARRÊTE
:
Article
1 - Objet
Le
présent
arrêté
fixe
Les
conditions
d’accès
et
d'utilisation
du
parcours
de
santé,
des
aires
de
fitness
et
de
la
mare
communale
ainsi
que
de
leurs
abords.
Article
2 - Accès
aux
installations
L’accès
au
parcours
de
santé,
aux
aires
de
fitness
et
aux
abords
de
la
mare
est
libre
et
gratuit,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
usagers
doivent
utiliser
Les
équipements
conformément
à
leur
destination
et
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité.
Article
3 - Responsabilité
des
usagers
Toute
personne
accédant
aux
installations
et
espaces
visés
par
Le
présent
arrêté
le
fait
sous
sa
propre
responsabilité.
Les
utilisateurs
sont
tenus
d’adopter
un
comportement
prudent
et
adapté
à
leur
condition
physique
ainsi
qu'aux
caractéristiques
des
équipements
utilisés.
Article
4 - Surveillance
des
mineurs
Les
mineurs
demeurent
sous
la
responsabilité
exclusive
de
leurs
parents,
représentants
légaux
ou
accompagnateurs
majeurs.
Ils
doivent
faire
l’objet
d’une
surveillance
permanente
et
effective
lors
de
l’utilisation
des
équipements
ou
de
leur
présence
aux
abords
de
la
mare. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publiée
D
9
JUIN
av
ER
ID : 078-217801042-20260608-AR_2026_24-AR
Article
5 - Respect
des
équipements
et
des
lieux
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les
installations,
Les
équipements
sportifs,
Les
espaces
verts,
les
plantations
ainsi
que
l’ensemble
des
aménagements
communaux.
Toute
dégradation
volontaire
ou
utilisation
détournée
des
équipements
pourra
donner
lieu
à des
poursuites
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
6 - Règles
particulières
applicables
à
La
mare
communale
Afin
d'assurer
La
sécurité
du
public
et
La
préservation
du
site
naturel,
il est
strictement
interdit
:
.
dese
baigner
ou
de
pénétrer
dans
l’eau ;
+
de
pratiquer
toute
activité
nautique ;
°
de
pratiquer
La
pêche
sous
quelque
forme
que
ce
soit ;
.
de
faire
évoluer
des
bateaux,
véhicules,
aéronefs
ou
tout
autre
engin
de
modélisme
ou
radiocommandé
sur
l’eau,
dans
les
airs
ou
sur
Les
abords
de
La
mare ;
*.
de
jeter
des
objets,
déchets,
aliments
ou
substances
dans
l’eau;
*
de
porter
atteinte
à La faune,
à la flore
ou
aux
aménagements
présents
sur
le site.
Article
7 - Interdictions
générales
ILest
interdit
sur
l’ensemble
du
site
:
.
d'utiliser
les
équipements
de
manière
non
conforme
à
leur
destination ;
*<
d’adopter
un
comportement
dangereux
ou
susceptible
de
mettre
en
péril
La
sécurité
d'autrui;
+
de
dégrader
les
équipements
ou
installations ;
.< _
d’abandonner
des
déchets
en
dehors
des
emplacements
prévus
à cet
effet.
Article
8 - Signalisation
Les
principales
règles
d'utilisation
et
interdictions
font
l’objet
d’un
affichage
permanent
sur
Le site.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
mise
en
place
par
la commune.
Article
9 - Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
- Exécution
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
à
proximité
des
équipements
concernés.
Il
sera
publié
selon
les
modalités
réglementaires
en
vigueur.
Monsieur
Le
Maire
et
ses
Adjoints,
ainsi
que
les
services
de
la
Gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Breuil-Bois-Robert, Le
8 juin
2026.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN
AC