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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 09 04 RAA special delegations signature CHU Gendarmerie DDSP
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 09 04 RAA special delegations signature CHU Gendarmerie DDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
7
Ex b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL
Délégations de signature
CHU
Groupement gendarmerie d'Indre-et-Loire
Direction départementale de la sécurité publique
4 septembre 2015 SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSTAIRE DE TOURS
DÉCISION portant délégation de signature à M. Christophe BLANCHARD, directeur du centre hospitalier de Chinon
DÉCISION portant délégation de signature à M. Christophe BLANCHARD, directeur du centre hospitalier de Loches
DÉCISION portant délégation de signature à M. Thierry MERGNAC, directeur adjoint du centre hospitalier de Loches
DÉCISION portant délégation de signature à M. Thierry MERGNAC, directeur adjoint du centre hospitalier de Chinon
Groupement gendarmerie d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Quentin COTTON DE BENNETOT, colonel, commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire
Direction départementale de la sécurité publique
ARRÊTÉ portant délégation de signature a Monsieur Stéphane D’HAYER directeur départemental de la sécurité publique
➢ ARRÊTÉ portant délégation de signature a Monsieur Stéphane D’HAYER directeur départemental de la sécurité publique (marchés publics)
➢ DÉCISION donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la sécurité publique d’Indre-et-Loire (subdélégation)
➢ DÉCISION donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la sécurité publique d’Indre-et-Loire (subdélégation) CHRU DIRECTION GÉNÉRALE
HÔPITAUX DE TOURS
Références ; DG DS 063-2015
DÉCISION portant
délégation de signature
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,
D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines
positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment l'article 1,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
Statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6
janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015
nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DG DS 063-2015 Délégation de signature
1/2 Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter
du 1° janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le
CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,
DÉCIDE :
Article 1 : En tant que directeur du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur
Christophe BLANCHARD, directeur adjoint, reçoit, au nom de la Directrice Générale,
délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement.
À ce titre, il :
-__ représente le Centre Hospitalier de Chinon dans tous les actes de la vie civile
et agit en justice en son nom ;
- signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public où au
respect du principe de continuité des soins ;
-__ Signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes
concernant les soins sans consentement ;
-__ Signe les pièces administratives relatives aux transports de COrps ;
-__ engage les dépenses et recouvre les créances ;
- Signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les
décisions d'ordre disciplinaire et les assignations au travail :
- Signe tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et
accords-cadres de fournitures et services, à l'exception des décisions
d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants
des marchés formalisés de fournitures et services ;
- Signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des
personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de
l'établissement.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de
Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-
Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé
publique.
Tours, le 1° septembre 2015
La Directrice Gé brale,
Marie-Nôëlle GERAIN BREUZARD
DG DS 063-2015 Délégation de signature 2/2 CHRU DIRECTION GÉNÉRALE
HÔPITAUX DE TOURS
Références ; DG DS 064-2015
DÉCISION portant délégation
de signature
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,
D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport
de corps avant mise en bière,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à
la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines
positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment l'article 1°,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6
janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015
nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu la nomination par le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé du Centre de la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Régional et
DG DS 064-2015 Délégation de signature
1/2 Universitaire de Tours comme directrice intérimaire du Centre Hospitalier de Loches,
à compter du 12 janvier 2015,
DÉCIDE :
Atticle 1 : En tant que directeur du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur
Christophe BLANCHARD, directeur adjoint, reçoit, au nom de la Directrice Générale,
délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, il :
-__ représente le Centre Hospitalier de Loches dans tous les actes de la vie civile
et agit en justice en son nom :
- Signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au
respect du principe de continuité des soins ;
- Signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes
concernant les soins sans consentement ;
-__ Signe les pièces administratives relatives aux transports de corps :
- engage les dépenses et recouvre les créances ;
- Signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les
décisions d'ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- Signe tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et
accords-cadres de fournitures et services, à l'exception des décisions
d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants
des marchés formalisés de fournitures et services ;
- Signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des
personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de
l'établissement.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de
Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-
Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé
publique.
Tours, le 1° septembre 2015
Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
DG DS 064-2015 Délégation de signature 2/2 CHRU DIRECTION GÉNÉRALE
HÔPITAUX
Références :
DE TOURS
DG DS 065-2015
DÉCISION portant
délégation de signature
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,
D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines
positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment l’article 1,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6
janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
nommant Monsieur Thierry MERGNAC, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu la nomination par le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé du Centre de la Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours comme directrice intérimaire du Centre Hospitalier de Loches, à compter du 12 janvier 2015,
DG DS 065-2015 Délégation de signature 1/2 DÉCIDE :
Atticle 1 : Monsieur Thierry MERGNAC, directeur adjoint, est chargé de la direction des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Loches.
À ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour
tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du
titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les
assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l'exception :
-__des décisions d'ordre disciplinaire,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Article 2 : Monsieur Thierry MERGNAC, directeur adjoint, reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes
d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les
actes concernant les soins sans consentement,
-__ les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au
respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la Sauvegarde des
personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des
installations de l'établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de
Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-
Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé
publique.
Tours, le 1° septembre 2015
a Directrice Générale,
Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
DG DS 065-2015 Délégation de signature 2/2 CHRU DIRECTION GÉNÉRALE HÔPITAUX
Références :
DE TOURS
DG DS 066-2015
DÉCISION portant
délégation de signature
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,
D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines
positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment l'article 4,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6
janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
nommant Monsieur Thierry MERGNAC, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter
du 1° janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,
DG DS 066-2015 Délégation de signature 1/2 DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Thierry MERGNAC, directeur adjoint, est chargé de la direction
des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon.
À ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour
tous les actes de gestion du personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du
titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les
assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de
sa direction fonctionnelle, à l'exception :
- des décisions d'ordre disciplinaire,
-__des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Article 2 : Monsieur Thierry MERGNAC, directeur adjoint, reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes
d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Chinon, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les
soins sans consentement,
-__les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au
respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de
Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et- Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé
publique.
Tours, le 1° septembre 2015
La Directrice Générale,
o
Marie-Noëllè- GERAIN BREUZARD
DG DS 066-2015 Délégation de signature 2/2 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. QUENTIN COTTON DE BENNETOT, COLONEL, COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE D'INDRE-ET-LOIRE
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 9ème de son article 43,
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié,
Vu l'ordre de mutation n° 100809 du ministre de la défense du 20 décembre 2013 au profit du Lieutenant-Colonel Quentin COTTON DE BENNETOT, en qualité de commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire à compter du 1er août 2014,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Quentin COTTON DE BENNETOT, Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, à l'effet de procéder à l'élaboration et à la signature de conventions et avenants prévus par les décrets n° 97-199 et n° 2008-252 susvisés, relatifs au remboursement des dépenses supportées par les forces de gendarmerie du département, pour l'exécution et la liquidation de prestations qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publics.
ARTICLE 2 : Le Colonel Quentin COTTON DE BENNETOT peut, dans les conditions prévues par le IV de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé, donner délégation aux militaires placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire, le Directeur de Cabinet et le Commandant du Groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 2 septembre 2015
le préfet
Louis LE FRANC ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE D’HAYER DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 73-838 du 24 août 1973 portant déconcentration en matière disciplinaire, Vu le décret 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de Directions Départementales de la Sécurité Publique, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44, Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire, Vu l'arrêté ministériel en date du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes,
Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR/N° 473 du 9 juillet 2015 portant mutation de Monsieur Stéphane D’HAYER, Commissaire Divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 2015,
Vu la circulaire DAPN/RH/ADC/N°0075 du 28 janvier 2010 relative aux délégations de pouvoir en matière disciplinaire concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie A du corps des attachés, de catégorie B du corps des secrétaires administratifs et de catégorie C du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer, Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : Délégation est accordée à Monsieur Stéphane D’HAYER, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, à l'effet de signer les sanctions disciplinaires suivantes :
Avertissement et blâme infligés aux catégories de fonctionnaires citées ci-après : - Personnels du Corps d’Encadrement et d'Application,
- Adjoints de sécurité.
ARTICLE 2 : Sont exclues de la présente délégation les décisions d'attribution de NBI au titre de la politique de la ville aux personnels de la direction.
ARTICLE 3 : En sa qualité de directeur départemental de la sécurité publique d’Indre-et-Loire, Monsieur Stéphane D’HAYER peut, dans les conditions prévues par le I de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé, donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux attributions et compétences précisés dans l'article 1er.
ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 1er septembre 2015
Louis LE FRANC ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE D’HAYER, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE D'INDRE-ET-LOIRE
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret 93.1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 20 et 21,le 2° de l'article 43, le I de l'article 44 ; Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré au sein des administrations de l'Etat ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 75 ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR/N° 473 du 9 juillet 2015 portant mutation de Monsieur Stéphane D’HAYER, Commissaire Divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 2015 ; Vu la circulaire NOR/INT/C/91/OO243/C de M. le Ministre de l'Intérieur en date 30 septembre 1993 ; Vu la circulaire n° 5167/SG du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane D’HAYER, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Indre-et-Loire, à l'effet de procéder aux expressions de besoin relatives aux dépenses de fonctionnement et d’équipement de son service imputables sur le budget opérationnel de programme 176 « Moyens des services de police de la zone de défense et de sécurité Ouest » (UO 13 Indre-et-Loire) dans la limite de 90 000 € (hors taxes).
ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Stéphane D’HAYER pour constater le service fait en vue de la mise en paiement des factures.
ARTICLE 3 : Délégation lui est par ailleurs donnée pour signer les conventions, devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre et de relations publiques effectuées par les fonctionnaires placés sous son autorité.
ARTICLE 4 : En sa qualité de directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur Stéphane D’HAYER peut, dans les conditions prévues par le I de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé, donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux attributions et compétences précisés aux articles 1er et 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 1er septembre 2015
Louis LE FRANC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE D’INDRE-ET-LOIRE
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire ;
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret 93.1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment les articles 20 et 21, le 2° de l’article 43, le I de l’article 44 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 75 ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR/n° 473 du 9 juillet 2015 portant mutation de Monsieur Stéphane D’HAYER, Commissaire Divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 2015 ;
Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°450 du 3 juillet 2013 portant mutation de Monsieur Pascal DUCOURTIEUX, Commissaire Divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental adjoint, Chef du Service de Police de Proximité ;
Vu l’arrêté d’affectation SGAP Rennes n° 11-0463 A du 9 juin 2011 portant mutation à compter du 14 juin 2011 de l’Attachée d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer Ghuislaine COUPELLE à la Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature au Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
DECIDE
Article 1er :
En cas d’empêchement ou d’absence de ma part, délégation de signature est consentie à M. Pascal DUCOURTIEUX, Commissaire Divisionnaire, Chef du Service de Police de Proximité et Directeur Départemental adjoint et à Madame Ghuislaine COUPELLE, Attachée d’Administration de l’Etat, Chef du Service de Gestion Opérationnelle pour signer toute demande d’achat relative aux dépenses de fonctionnement et d’équipement imputables sur le budget opérationnel de programme 176 « moyens des services de police de la zone de défense Ouest (UO 13 Indre-et-Loire) dans la limite de 90 000 euros (hors taxes).
Article 2 :
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Pascal DUCOURTIEUX, DDSP adjoint et de Mme Ghuislaine COUPELLE, chef du Service de Gestion Opérationnelle, délégation est consentie à Mme Mireille BRIVOIS, Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle, adjointe au Chef de Service de Gestion Opérationnelle pour signer toute demande d’achat relative aux dépenses de fonctionnement et d’équipement imputables sur le budget opérationnel de programme 176 « moyens des services de police de la zone de défense Ouest (UO 13 Indre-et-Loire) dans la limite de 4 000 euros (hors taxes).
Article 3 :
Délégation de signature est également donnée à M. Pascal DUCOURTIEUX, Mme Ghuislaine COUPELLE ou en leur absence à Mme Mireille BRIVOIS pour constater le service fait en vue de la mise en paiement des factures. Article 4 :
Délégation de signature est par ailleurs consentie à M. Pascal DUCOURTIEUX pour signer les conventions, devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service et de relations publiques effectuées par les fonctionnaires placés sous l’autorité du Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire.
Article 5 :
Les agents titulaires d’une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Article 6 :
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Fait à TOURS, le 2 septembre 2015
Stéphane D’HAYER DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE D’INDRE-ET-LOIRE
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 73-838 du 24 août 1973 portant déconcentration en matière disciplinaire ;
Vu le décret 93.1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment les articles 20 et 21, le 2° de l’article 43, le I de l’article 44 ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR/n° 473 du 9 juillet 2015 portant mutation de Monsieur Stéphane D’HAYER, Commissaire Divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 2015 ;
Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°450 du 3 juillet 2013 portant mutation de Monsieur Pascal DUCOURTIEUX, Commissaire Divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental adjoint, Chef du Service de Police de Proximité ;
Vu la circulaire DAPN/RH/ADC/N°0075 du 28 janvier 2010 relative aux délégations de pouvoir en matière disciplinaire concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie A du corps des attachés, de catégorie B du corps des secrétaires administratifs et de catégorie C du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature au Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
DECIDE
Article 1er :
En cas d’empêchement ou d’absence de ma part, délégation est consentie à M. Pascal DUCOURTIEUX, Commissaire Divisionnaire, Chef du Service de Police de Proximité et Directeur Départemental adjoint pour signer les sanctions disciplinaires suivantes :
Avertissement et blâme infligés aux catégories de fonctionnaires citées ci-après : 1. Personnels du Corps d’Encadrement et d’Application
2. Adjoints de sécurité
Article 2 :
L’agent titulaire de la délégation de signature est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Fait à TOURS, le 3 septembre 2015
Stéphane D’HAYER Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 02 47 64 37 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs et consultation RAA :
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE 37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Directeur de la publication : Jacques LUCBEREILH, secrétaire général de la Préfecture.
Dépôt légal : 4 septembre 2015