Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 12 04 RAA special delegations signature CHRU Tours

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 12 04 RAA special delegations signature CHRU Tours Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 12 04 RAA special delegations signature CHRU Tours)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2015-12001

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2015Sommaire

CHRU de Tours

37-2015-11-23-003 - Décision délégation de signature - Monica ADELE (2 pages) Page 3

37-2015-11-23-002 - Décision délégation de signature - Raymonde DUBREUIL (2 pages) Page 6

37-2015-11-23-004 - Décision délégation de signature - Sabine GOUMENT (2 pages) Page 9

37-2015-11-23-006 - Décision délégations de signature pendant période de garde (3 pages) Page 12

37-2015-11-23-005 - Décision délégations de signature pour les admissions au Centre

hospitalier de Chinon (2 pages) Page 16

2CHRU de Tours

37-2015-11-23-003

Décision délégation de signature - Monica ADELE

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-003 - Décision délégation de signature - Monica ADELE 3CHRU HÔPITAUX

Références :

DIRECTION GÉNÉRALE

DE TOURS

DG DS 092-2015

DÉCISION

portant délégation de signature

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,

D6143-33 à 35 et R6143-38,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la

protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6

janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice

Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015

nommant Monsieur Christophe BLANCHARD), directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu la décision du 19 décembre 2014 nommant Madame Monica ADELE,

attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches

Vu la nomination par le Directeur Général de l'Agence Régionale de

Santé du Centre de la Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et

Universitaire de Tours comme directrice intérimaire du Centre Hospitalier de Loches, à compter du 12 janvier 2015,

DÉCIDE :

Atticle_ 1 : Madame Monica ADELE, attachée d'administration hospitalière, est chargée du service des achats, de la logistique et des équipements au Centre

Hospitalier de Loches.

DG DS 092-2015 Délégation de signature 1/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-003 - Décision délégation de signature - Monica ADELE 4A ce titre, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer :

— Tous les actes de gestion administrative courante de la direction. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d'horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

— Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services,

— Les lettres d'engagement sur les procédures d’achats groupés nationaux,

À l'exception :

De toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,

Des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures

et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

Des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

Article 2 : Madame Monica ADELE, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer, durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les Soins sans consentement,

les pièces administratives relatives aux transports de corps,

tous les actes nécessaires à la continuité du service public où au respect du principe de continuité des soins,

tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et- Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 23 novembre 2015

1 La Directrice Générale,

BREUZARD Marie-Noëlle GERAI

DG DS 092-2015 Délégation de signature 2/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-003 - Décision délégation de signature - Monica ADELE 5CHRU de Tours

37-2015-11-23-002

Décision délégation de signature - Raymonde DUBREUIL

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-002 - Décision délégation de signature - Raymonde DUBREUIL 6CHRU DIRECTION GÉNÉRALE

HÔPITAUX DE TOURS

Références :

DG DS 091-2015

DÉCISION

portant délégation de signature

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,

D6143-33 à 35 et R6143-38,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la

protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6

janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice

Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015

nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu la décision du 1° mai 2010 nommant Madame Raymonde DUBREUIL,

Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Loches

Vu la nomination par le Directeur Général de l'Agence Régionale de

Santé du Centre de la Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et

Universitaire de Tours comme directrice intérimaire du Centre Hospitalier de Loches, à compter du 12 janvier 2015,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Raymonde DUBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, est chargée du service des admissions du Centre Hospitalier de Loches.

A ce titre, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour

signer :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- tous les actes d'état civil à la mairie de Loches.

DG DS 091-2015 Délégation de signature 1/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-002 - Décision délégation de signature - Raymonde DUBREUIL 7Article 2 : Madame Raymonde DUBREUIL, reçoit délégation de signature au nom de

la Directrice Générale, pour signer, durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

-_ tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les

Soins sans consentement,

- les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au

respect du principe de continuité des soins,

- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des

personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des

installations de l'établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de

Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-

Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé

publique.

Tours, le 23 novembre 2015

À La Directrice Générale,

Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

DG DS 091-2015 Délégation de signature 2/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-002 - Décision délégation de signature - Raymonde DUBREUIL 8CHRU de Tours

37-2015-11-23-004

Décision délégation de signature - Sabine GOUMENT

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-004 - Décision délégation de signature - Sabine GOUMENT 9CHRU DIRECTION GÉNÉRALE

HÔPITAUX DE TOURS

Références :

DG DS 093-2015

DÉCISION

portant délégation de signature

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,

D6143-33 à 35, R6143-38 et R1152-46,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6

janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015

nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu la décision du 1°” juin 2011 nommant Madame Sabine GOUMENT,

Adjoint des cadres au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter

du 1° janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le

CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres, est chargée du service des admissions du Centre Hospitalier de Chinon.

À ce titre, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour

Signer :

-__les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,

- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

DG DS 093-2015 Délégation de signature 1/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-004 - Décision délégation de signature - Sabine GOUMENT 10Article 2 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de

Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et- Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé

publique.

Tours, le 23 novembre 2015

ni La Directrice Générale,

Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

DG DS 093-2015 Délégation de signature 2/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-004 - Décision délégation de signature - Sabine GOUMENT 11CHRU de Tours

37-2015-11-23-006

Décision délégations de signature pendant période de garde

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-006 - Décision délégations de signature pendant période de garde 12CHRU DIRECTION GÉNÉRALE HÔPITAUX DE TOURS

Références ; DG DS 095-2015

DÉCISION

portant délégation de signature

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,

D6143-33 à 35 et R6143-38,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la

protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des

grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à

l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6

janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice

Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015

nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu la décision du 24 juin 2003 nommant Madame Isabelle LABEYRIE

adjoint des cadres, à compter du 1°’ juin 2008,

Vu la décision en date du 27 juin 2007 nommant Madame Carole

FEAUVEAUX, directrice des soins, au poste de coordonnateur général des soins et de directrice de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de

Chinon,

Vu la décision du 6 janvier 2011 nommant Madame Viviane LAURAIN

attachée d'administration hospitalière,

DG DS 095-2015 Délégation de signature 1/3

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-006 - Décision délégations de signature pendant période de garde 13Vu la décision en date du 31 mars 2011 nommant Madame Christine

MALBEC, infirmière diplômée d'état, au poste de faisant fonction de cadre de santé

au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la décision en date du 11 juin 2013 nommant Madame Maud LAMIRE, cadre de santé au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la décision en date du 10 décembre 2013 nommant Madame Valérie

CABANEL, cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu le contrat en date du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Carlo FERRARI, ingénieur hospitalier en chef, au poste de directeur de l'hôtellerie et de la logistique au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu le contrat en date du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Laurent

TAVARD, ingénieur hospitalier principal, au poste de directeur des services techniques au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter

du 1° janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le

CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à:

-_ Madame Valérie CABANEL, cadre supérieur de santé :

- Madame Carole FEAUVEAUX, directrice des soins, au poste de coordonnateur général des soins et de directrice de la qualité et de la gestion des risques ;

-__ Monsieur Carlo FERRARI, ingénieur hospitalier en chef, au poste de directeur de l'hôtellerie et de la logistique ;

- Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur hospitalier principal, au poste de directeur des services techniques

pour accomplir pour le Centre Hospitalier de Chinon, tous les actes de gestion courante pendant les périodes de garde ainsi que pour prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes et pour signer en lieu

et place du directeur, durant les seules périodes d’astreintes ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les actes

relatifs à l'admission et au suivi des soins sans consentement en psychiatrie,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du

principe de continuité de soins,

- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre hospitalier de Chinon,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police de justice.

Article 2 : Délégation est donnée, uniquement jusqu’au 31 décembre 2015, à :

- Madame Christine MALBEC, infirmière diplômée d'état, faisant fonction de cadre de santé

DG DS 095-2015 Délégation de signature 2/3

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-006 - Décision délégations de signature pendant période de garde 14pour accomplir pour le Centre Hospitalier de Chinon, tous les actes de gestion

courante pendant les périodes de garde ainsi que pour prendre les décisions

nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes et pour signer en lieu

et place du directeur, durant les seules périodes d’astreintes ou en cas

d'empêchement du directeur normalement compétent :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les actes

relatifs à l'admission et au suivi des soins sans consentement en psychiatrie,

-_ tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du

principe de continuité de soins,

- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et

des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre

hospitalier de Chinon,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police de justice.

Article 3 : Délégation est donnée, à compter du 1° janvier 2016, à :

- Madame Isabelle LABEYRIE, adjoint des cadres chargée de la direction des

achats au Centre Hospitalier de Chinon

- Madame Viviane LAURAIN, attachée d'administration hospitalière, chargée

des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Chinon

pour accomplir pour le Centre Hospitalier de Chinon, tous les actes de gestion

courante pendant les périodes de garde ainsi que pour prendre les décisions

nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes et pour signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d'astreintes ou en cas

d'empêchement du directeur normalement compétent :

- {tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les actes

relatifs à l'admission et au suivi des soins sans consentement en psychiatrie,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du

principe de continuité de soins,

- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et

des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre

hospitalier de Chinon,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police de justice.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de

Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et- Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé

publique.

Tours, le 23 novembre 2015

À La Directrice Générale,

Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

NS

DG DS 095-2015 Délégation de signature 3/3

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-006 - Décision délégations de signature pendant période de garde 15CHRU de Tours

37-2015-11-23-005

Décision délégations de signature pour les admissions au

Centre hospitalier de Chinon

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-005 - Décision délégations de signature pour les admissions au Centre hospitalier de Chinon 16CHRU DIRECTION GÉNÉRALE HÔPITAUX

Références :

DE TOURS

DG DS 094-2015

DÉCISION

portant délégation de signature

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7,

D6143-33 à 35, R6143-38 et R1152-46,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6

janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice

Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015

nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu la décision du 15 octobre 2007 nommant Madame Béatrice BUZELE,

Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la décision du 15 octobre 2007 nommant Madame Marylène RIOTTEAU,

Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la décision du 15 octobre 2007 nommant Madame Brigitte TIXIER,

Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la décision du 3 août 2010 nommant Madame Aurore FRET, Adjoint

administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

Vu la décision du 30 juin 2015 nommant Madame Catherine DEMARET,

Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

DG DS 094-2015 Délégation de signature 1/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-005 - Décision délégations de signature pour les admissions au Centre hospitalier de Chinon 17Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1°’ janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, les personnes listées ci-dessous :

- _ Madame Béatrice BUZELE, Adjoint administratif,

-_ Madame Catherine DEMARET, Adjoint administratif,

-_ Madame Aurore FRET, Adjoint administratif,

-_ Madame Marylène RIOTTEAU, Adjoint administratif,

- Madame Brigitte TIXIER, Adjoint administratif,

reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,

- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt,

pour le Centre Hospitalier de Chinon.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Messieurs les Trésoriers Principaux du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’'Indre-et- Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 23 novembre 2015

À La Directrice Générale,

Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

DG DS 094-2015 Délégation de signature 2/2

CHRU de Tours - 37-2015-11-23-005 - Décision délégations de signature pour les admissions au Centre hospitalier de Chinon 18